 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...L'administration des postes d'Espagne pourra livrera l'administra lion des postes de France des lettres chargera à destination de la France et de l'Algérie, et,...des pays auxquels la France sert d'intermédiaire. De son côté, Tadministration des postes de Frawce pourra livrer à l'administration des postes d'Espagne... | |
 | France - 1834 - 606 pages
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 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...à destination de la Belgique, et, autant que possible, à destination des pays auxquels la Belgique sert d'intermédiaire. Le port des lettres chargées...toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination; il sera double de celui des lettres ordinaires affranchies. ART. 5. -Dans le cas où quelque leltre... | |
 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...des postes de France, des lettre chargées à destination de la France et de l'Algérie, et, autsii que possible, à destination des pays auxquels la...Le port des lettres chargées devra toujours être acqufe d'avance jusqu'à destination. Toute lettre chargée adressée de l'un des deux pays das l'autre... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Belgique. De son côté, l'administration des postes de Belgique pourra livrer à l'administration des postes de France des lettres chargées à destination...des pays auxquels la France sert d'intermédiaire (1). Le port des lettres chargées devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination. Toute... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...trente kilomètres. Art. il. L'administration des postes d'Espagne pourra livrer à l'administration des postes de France des lettres chargées à destination...des pays auxquels la France sert d'intermédiaire. De son côté, l'administration des postes de France pourra livrer a l'administration des postes d'Espagne... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...France Ars lettres chargées ù destination de la France et de l'Algérie et autant que possible ù destination des pays auxquels la France sert d'intermédiaire....chargées devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à désignation. Toute lettre chargée adressée de l'un des deux pays dans l'autre, supportera, an dépari,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...sera possible pour les pays auxquels les administrations des postes de Belgique et de Suisse servent d'intermédiaire. Le port des lettres chargées devra...toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination. Il sera double de celui des lettres ordinaires. Art. 6. Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait... | |
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France pourra livrer, à l'Administration des postes de Bavière, des lettres chargées à destination de la Bavière. De son côté, l'Administration des postes de Bavière pourra livrer, à l'Administralion des postes de France, des lettres chargées... 
