 Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Article XIII. Il est formé au Sud des Balkans une province qui prendra le...  La condition internationale de l'Égypte - Page 66by Ethem Menemencioğlu - 1904 - 171 pagesFull view - About this book
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Article TTTT. Il est formé au Sud des Balkans une province qui prendra...sous l'autorité politique et militaire directe de SMI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général chrétien.... | |
 | 1878 - 332 pages
...auxquels nous faisons allusion, sont ainsi conçus : Art. l!i. — II est forme" au sud des Balkans, «ne province qui prendra le nom de « Roumélie Orientale,...sous l'autorité politique et militaire directe de SM le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général chrétien.... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...parties de l'empire ottoman serontsoumis aux autorités et aux luis ottomanes. ART. 13. — 11 est formé au sud des Balkans une province qui prendra le nom de Roumelie orientale et qui restera placée sous l'autorité politique et militait u directe deS. MI... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. • Article XIII. Il est formé au Sud des Balkans une province qui prendra...sous l'autorité politique et militaire directe de S. MI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...autres parties de l'empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. ART. 13. Il est formé au sud des Balkans une province qui prendra...sous l'autorité politique et militaire directe de SMI le sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général chrétien.... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - International law - 1880 - 674 pages
...gouvernement chrétien et une milice nationale. En outre, conformément à l'article 13, il doit être formé au sud des Balkans une province qui prendra...sous l'autorité politique et militaire directe de la Porte, dans des conditions d'autonomie administrative. Cette province aura un gouverneur général... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1880 - 746 pages
...Traité fait à Berlin le 13 Juillet 1878, une province jouissant d'une autonomie administrative et placée sous l'autorité politique et militaire directe de Sa Majesté Impériale le Sultan, ayant été créée sous le nom de Roumélie Orientale au sud de la Principauté de Bulgarie, Et les... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Art. XIII. — ll est formé au sud des Balkans une province qui prendra le nom de JRoumélie orientale et qui restera placée sous t'autorité politique et militaire directe de SMI... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...parties de l'Empire ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. ART. 13. — II est formé au sud des Balkans une province qui prendra...sous l'autorité politique et militaire directe de SMI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un Gouverneur général chrétien.... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...parties de l'Empire ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. ART. IH. — II est formé au sud des Balkans une province qui prendra...sous l'autorité politique et militaire directe de SMI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un Gouverneur général chrétien.... | |
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