Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

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1845
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Page 343 - Sa Majesté le roi de Prusse, agissant tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains, compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir: le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grand-duché de Mecklenbourg Rossow, Netzeband et Schœnbcrg, la principauté de Birkenfeld du grand-duché d'Oldenbourg, les duchés d'Anhalt-Cô'then , d'Anhalt-Dessau et d'Anhalt-Bernbourg.
Page 318 - Lesdits agents consulaires, de quelque classe qu'ils soient, et dûment nommés par leurs gouvernements respectifs dès qu'ils auront obtenu l'exéquatur du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent résider, y jouiront, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la nation la plus favorisée.
Page 316 - Ils seront libros de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit des dits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection, que les...

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