 | United States - Law - 1796 - 776 pages
...étranger est permis. Ils seront libres de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit desdits territoires, pour y vaquer à leurs affaires ; et...jouiront, à cet effet, de la même sécurité et protection que les habitans du pays dans lequel ils résideront, à charge de ее soumettre aux lois... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...ou le sera à l'avenir. Ils pourront séjourner et résider dans quelque partie que ce soit desdits territoires pour y vaquer à leurs affaires, et ils...conformant aux lois et ordonnances du pays, ainsi qu'aux règlements de commerce, qui y sont ou seront en vigueur. Article IL Les navires Prussiens et Portugais... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...étranger est permis; ils seront libres de s'y arrêter et. de résider dans quelque partie que se soit des dits Territoires, pour y vaquer à leurs...ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habit ans du pays dans lequel ils résideront, a charge de se soumettre aux lois... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...d'elles, partout où le commerce étranger est permi. Ils seront libres de s'y arrêter et résider dan» quelque partie que ce soit des dits territoires pour...ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habitans du pays, dans lequel ils résideront, à charge de se soumettre aux lois... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...séjourner ou résider librement dans quelque partie que ce soit desdits territoires pour y vaquera leurs affaires, et ils jouiront à cet effet, de la même sécurité et protection que les habitants du pays dans lequel ils résident, à la condition, toutefois, de se soumettre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...de chacune d'elles , partout où le commerce étranger est permis. Ils seront libres de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit des dits...ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habitans du pays, dans lequel ils résideront, à charge de se soumettre J832 rein... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...étranger est permis. Ils pourront séjourner ou résider librement dans quelque partie que ce soit desdits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habitans du pays dans leqifels ils résident , à la condition toutefois de se soumettre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...commerce is pennilted. They shall be at liberly to sojotiru and reside iu all X \ 1838 У vaquer à leur« affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habitaos du pays dans lequel ils resident, à la condition toutefois de se soumettre... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Authorify, nf Mùùslcrs, Consuls, etc. p. 11. Washington 1840. in 8°.) jipptnd. p. 91. que ce soit desdits Territoires, pour y vaquer à leurs Affaires, et ils jouiront à cet effet de la même Sécurité et Protection, que les Habitants du l'ays dans lequel ils résident, à condition toutefois de se soumettre... | |
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Ils seront libros de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit des dits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection, que les... 
