 Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune...  Törvények hiteles német fordítása - Page 173by Hungary - 1889Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le... | |
 | History, Modern - 1891 - 390 pages
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme eu temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...Signataires du projet de Traite, dont 1'Article Ier porte : — " Les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix." C'est pre'cisement pour assurer la liberte* du Canal en temps de guerre que 1st Commission... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...les signataires du Projet de Traité dont l'article icr porte : « Les Hautes ' Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...usage « du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. » C'est précisément pour assurer la liberté du Canal en temps de guerre que la Commission... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau-douce est indispensable au Canal... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti • l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre "usage du canal, en temps do guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les hautes parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...les signataires du Projet de Traité dont l'art. lor porte : « Les Hautes « Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...usage « du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. » C'est précisément pour assurer la liberté du Canal en temps de guerre que la Commission... | |
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