Principes de droit civil français, Volume 21

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
 

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Contents

La conséquence de linexistence du contrat est que les époux seront mariés sous
54
Quid des sourdsmuets illettrés? p
56
Le contrat de mariage est un contrat solennel lauthenticité est requise pour lexis
63
A quelles conventions sapplique larticle 1394? Application empruntée à la juris
69
bi Après la dissolution du mariage les parties intéressées peuvent exécuter le con
76
Les libéralités en les supposant valables sontelles régies par les principes de
79
Pourquoi les conventions matrimoniales ne peuventelles pas être changées après
88
De nouvelles donations peuvent être faites aux époux même par ceux qui les
94
La renonciation à un avantage que les conjoints së font par contrat de mariage
102
Les époux peuventiis modifier les conventions matrimoniales relatives au paye
108
Les contrelettres doivent être rédigées par acte authentique p
116
Quid si lune des parties ne se présente pas ou refuse son consentement? p
122
tiers ? p 124
124
Les époux peuventils déroger au pouvoir dadministration des biens de la femme
126
Dispositions du code de commerce concernant la publicité des contrats de
130
Comment la supportentils entre eux ? p
136
Les époux peuventils déroger à la puissance paternelle notamment en ce qui con
142
But et portée de la prohibition établie par larticle 1389 p
158
Les époux peuvent stipuler Finaliénabilité des biens de la femme mais la clause
161
Clauses prohibées concernant les donations que les époux se font pendant le
165
Quelle est la durée de la prescription de laction en nullité? Y atil lieu à celte
171
Quid si la dot est constituée conjointement par père et mère en biens propres
175
Critique de la doctrine de Troplonget de la jurisprudence p
186
La dot estelle une libéralité? Renvoi p
192
La mère seule dote le père seratil tenu?Quid si les époux sont mariés en com
199
Conséquence que Ton déduisait du principe dans lancien droit Le principe
200
Les intérêts de la dot courent de plein droit Pourquoi? p
210
À qui la garantie estelle due? p
216
Proposition faite au conseil dEtat de réduire la communauté aux acquêts
222
Les droits réels mobiliers entrent en communauté p 263
224
Peuton stipuler une communauté à terme? p
245
La communauté comprend le mobilier présent et futur p
253
Quid si la rente viagère est stipulée réversible sur la tête et au profit de lépoux
259
Quid des traitements et gratifications attachés à des fonctions publiques? p
264
Quid si un Immeuble est donné à lun des conjoints dans lintervalle entre le con
267
Quid des reprises que lun des conjoints a dans une précédente communauté
270
Pourquoi les fruits entrentils en communauté? Pourquoi la loi les mentionne
277
Gomment la communauté gagnetelle les fruits? p
283
Fautil appliquer à la communauté la disposition de larticle 585 relative aux frais
287
Comment peuton déterminer lépoque à laquelle les mines et carrières ont été
293
Ce principe sappliquetil à laction en résolution du vendeur pour défaut depaye
337
Quid si le mari se porte acquéreur sans dire en quelle qualité il agit?
340
Quid des choses qui sont unies à un propre? p
343
Quel est leffet de loption quand la femme abandonne limmeuble à la commu
346
Quand sontils propres au donataire? Quels sont les motifs de larticle 1405
349
taire formetil un propre? Explication de Pothier p
357
A quel titre doit se faire lacquisition de la portion indivise? Quid si elle a lieu
363
Droit de la communauté à une récompense p
369
Sous quelle condition la femme atelle le droit doption et de retrait? Quid si
375
nauté? quand elle le retire? p
387
Les époux peuventils stipuler que la clause demploi sera obligatoire à légard
389
3S0 La jurisprudence consacrelelle le principe de la rétroactivité? Critique dun
393
La propriété acquise en échange dun usufruit immobilier formetelle un propre
400
U faut quil y ait aliénation dun propre Doitelle précéder le remploi? p
406
Quels sont les droits des créanciers de la femme quand la dette a date certaine?
413
La déclaration de rtmploi doit elle être expresse? ou peutelle être tacite?
416
Ou estce lacceptation dune offre que le mari fait à la femme? p
422
Quand la femme peutelle accepter le remploi? Quand doitelle lacupter?
428
Quid sil y a une différence de valeur entre limmeuble aliéné et limmeuble acquis
436
La femme atelle action contre le mari quand la convention ne fixe pas le délai
442
du mari p
452
La communauté a droit à une récompense quand elle paje une dette dune succes
455
Application du principe aux dettes futures notamment aux dettes qui grèvent
459
Tienton compte dans le règlement de cette contributionde la nature des dettes?
461
Les dettes mobilières des époux entrent en communauté Quentendon par dettes
465
Quid des dettes contractées par lépoux après le contrat de mariage et avant
471
La communauté est tenue des charges du mariage p 542
476
Quid si le mari fait des réserves en payant? p
478
Quid si lépoux achète un immeuble moyennant une rente viagère? La commu
484
La communauté estelle tenue des dettes immobilières contractées par le mari
490
Principe Qui peut qui doit accepter une succession ? p
496
Quid des successions mobilières ? De lancienne jurisprudence Doctrine de Renus
503
Le prétendu conflit entre le mari et la femme peutil être vidé par les tribunaux
509
Quid si elle accepte avec autorisation de justice? p
515
Quid si la femme accepte avec autorisation de justice? p
521
Quelle est la position du mari qui na point fait inventaire? p
533
Elle est tenue des réparations dentretien Quid si à défaut de réparations den
539
pendant le mariage? p
544
Quid de lobligation de constituer une servitude ou une hypothèque sur un
552
XXI
566

Common terms and phrases

Popular passages

Page 266 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 347 - L'immeuble abandonné ou cédé par père, mère ou autre ascendant, à l'un des deux époux, soit pour le remplir de ce qu'il lui doit, soit à la charge de payer les dettes du donateur à des étrangers, n'entre point en communauté ; sauf récompense ou indemnité.
Page 37 - Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage.
Page 523 - Lorsque la succession échue à l'un des époux, est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributive du mobilier dans les dettes, eu égard à la valeur de ce mobilier comparée à celle des immeubles.
Page 191 - ... la portion pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la dot ait été fournie ou promise en effets de la communauté, soit qu'elle l'ait été en biens personnels à l'un des deux époux. Au second cas, l'époux dont l'immeuble ou l'effet personnel a été constitué en dot, a, sur les biens de l'autre, une action en indemnité pour la moitié de ladite dot, eu égard à la valeur de l'effet donné, au temps de la donation.
Page 312 - Tout immeuble est réputé acquêt de communauté , s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la -propriété ou possession légale antérieurement au mariage , ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou donation.
Page 354 - Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte; Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des...
Page 162 - Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par l'une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français, et qui sont abrogés par le présent Code. 1391. Ils peuvent cependant déclarer, d'une manière générale, qu'ils entendent se marier ou sous le régime de la communauté, ou sous le régime dotal.
Page 151 - La simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'ya dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard.
Page 527 - Cette portion contributoire se règle d'après l'inventaire auquel le mari doit faire procéder, soit de son chef, si la succession le concerne personnellement, soit comme dirigeant et autorisant les actions de sa femme, s'il s'agit d'une succession à elle échue. 12M6. A défaut d'inventaire et dans tous les cas où ce défaut préjudicie à la femme, elle ou ses héritiers peuvent, lors de la dissolution de la communauté, poursuivre les...

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