Principes de droit civil français, Volume 21

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
 

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Contents

Si le mariage est vicié par la même cause de nullité qui entache le contrat de
32
Quentendon par assistance Lassistance peutelle être remplacée par un consen
37
Quid de laliéné qui na pas été interdit ou qui ne lest quaprès son mariage?
38
Le contrat domariage est nul quand lune des conditions prescrites par la loi
45
Que deviennent les libéralités faites par des tiers aux époux ou par lun des époux
53
Quid des sourdsmuets illettrés? p
56
Le contrat de mariage est un contrat solennel lauthenticité est requise pour lexis
63
A quelles conventions sapplique larticle 1394? Application empruntée à la juris
69
Après la dissolution du mariage les parties intéressées peuvent exécuter le con
76
La renonciation à un avantage que les conjoints se font par contrai de mariage
78
S7 Pourquoi le contrat de mariage doitil être rédigé avant le mariage? p
80
Pourquoi les conventions matrimoniales ne peuventelles pas être changées après
88
De nouvelles donations peuvent être faites aux époux même par ceux qui les
94
nulle comme changement des conventions matrimoniales p
102
Les époux peuventiis modifier les conventions matrimoniales relatives au paye
108
Les époux peuvent changer leurs conventions matrimoniales avant la célébration
114
Quid si lune des parties ne se présente pas ou refuse son consentement? p ilï
123
Les époux peuventils déroger au pouvoir dadministration des biens de la femme
126
riage p
130
Comment la supportentils entre eux? p
136
Les époux peuventils déroger à la puissance paternelle notamment en ce qui con
142
But et portée de la prohibition établie par larticle 1389 p
158
Les époux peuvent stipuler Finaliénabilité des biens de la femme mais la clause
161
Clauses prohibées concernant les donations que les époux se font pendant le
165
Quelle est la durée de la prescription de laction en nullité? Y atil lieu à celte
171
Critique de la doctrine de Troplonget de la jurisprudence p
186
La dot estelle une libéralité? Renvoi p
192
La mère seule dote le père seratil tenu?Quid si les époux sont mariés en com
199
Conséquence que Ton déduisait du principe dans lancien droit Le principe
200
tuants a acquitté la dot en totalité? p
205
Ce principe sapplique aux choses qui produisent des fruits Quid des choses
211
Quentendon par communauté? p
217
La communauté est une société inégale p
223
Les droits réels mobiliers entrent en communauté p 263
224
Peuton stipuler une communauté à terme? p
245
Fautil appliquer à la communauté la disposition de larticle 585 relative aux frais
248
La communauté comprend le mobilier présent et futur p
253
Quid si la rente viagère est stipulée réversible sur la tête et au profit de lépoux
259
Quid des traitements et gratifications attachés à des fonctions publiques? p
264
Quid si un Immeuble est donné à lun des conjoints dans lintervalle entre le con
267
Quid des reprises que lun des conjoints a dans une précédente communauté
270
Quid des pensions déclarées incessibles? p
323
Quid de lindemnité due en cas dassurance dun propre contre lincendie?
329
Le mobilier propre nentre pas en communauté p
331
Ce principe sappliquetil à laction en résolution du vendeur pour défaut depaye
337
Quid si le mari se porte acquéreur sans dire en quelle qualité il agit?
340
Quid des choses qui sont unies à un propre? p
343
Quel est leffet de loption quand la femme abandonne limmeuble à la commu
346
Quand sontils propres au donataire? Quels sont les motifs de larticle 1405
349
taire formetil un propre? Explication de Pothier p
357
A quel titre doit se faire lacquisition de la portion indivise? Quid si elle a lieu
363
Droit de la communauté à une récompense p
369
Sous quelle condition la femme atelle le droit doption et de retrait? Quid si
375
nauté? quand elle le retire? p
387
La clause de remploi obligatoire dispensetelle le mari de la déclaration de rem
390
3S0 La jurisprudence consacrelelle le principe de la rétroactivité? Critique dun
393
La propriété acquise en échange dun usufruit immobilier formetelle un propre
400
U faut quil y ait aliénation dun propre Doitelle précéder le remploi? p
406
Quels sont les droits des créanciers de la femme quand la dette a date certaine?
413
La déclaration de rtmploi doit elle être expresse? ou peutelle être tacite?
416
Ou estce lacceptation dune offre que le mari fait à la femme? p
422
Quand la femme peutelle accepter le remploi? Quand doitelle lacupter?
428
Quid sil y a une différence de valeur entre limmeuble aliéné et limmeuble acquis
436
La femme atelle action contre le mari quand la convention ne fixe pas le délai
442
nauté? Le mari? La femme? p
455
Les dettes qui entrent dans le passif de la communauté doiventelles aussi être
461
Quid des dettes alternatives et facultatives? p
468
Le juge peutil admettre daprès les circonstances que la dette a date certaine?
474
La communauté est tenue des charges du mariage p 542
476
Quid si le mari fait des réserves en payant? p
478
Quid si lépoux achète un immeuble moyennant une rente viagère? La commu
484
La communauté estelle tenue des dettes immobilières contractées par le mari
490
Principe Qui peut qui doit accepter une succession 7 p
496
Quid des successions mobilières? De lancienne jurisprudence Doctrine de Renus
503
Les créanciers ont action sur les propres des époux Ontils aussi action contre
510
Quid si lépoux héritier était créancier ou débiteur du défunt? La créance ou
516
Quand la succession échoit au mari on applique le droit commun p
523
Tienton compte dans le règlement de cette contributionde la nature des dettes?
529
Quid des héritiers des époux? p
535
Quid des frais funéraires et du deuil de la veuve? p
546
Quid de lobligation de constituer une servitude ou une hypothèque sur un
552

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Popular passages

Page 268 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 349 - L'immeuble abandonné ou cédé par père, mère ou autre ascendant, à l'un des deux époux, soit pour le remplir de ce qu'il lui doit, soit à la charge de payer les dettes du donateur à des étrangers, n'entre point en communauté ; sauf récompense ou indemnité.
Page 39 - Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage.
Page 525 - Lorsque la succession échue à l'un des époux, est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributive du mobilier dans les dettes, eu égard à la valeur de ce mobilier comparée à celle des immeubles.
Page 193 - ... la portion pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la dot ait été fournie ou promise en effets de la communauté, soit qu'elle l'ait été en biens personnels à l'un des deux époux. Au second cas, l'époux dont l'immeuble ou l'effet personnel a été constitué en dot, a, sur les biens de l'autre, une action en indemnité pour la moitié de ladite dot, eu égard à la valeur de l'effet donné, au temps de la donation.
Page 314 - Tout immeuble est réputé acquêt de communauté , s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la -propriété ou possession légale antérieurement au mariage , ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou donation.
Page 356 - Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte; Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des...
Page 164 - Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par l'une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français, et qui sont abrogés par le présent Code. 1391. Ils peuvent cependant déclarer, d'une manière générale, qu'ils entendent se marier ou sous le régime de la communauté, ou sous le régime dotal.
Page 153 - La simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'ya dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard.
Page 529 - Cette portion contributoire se règle d'après l'inventaire auquel le mari doit faire procéder, soit de son chef, si la succession le concerne personnellement, soit comme dirigeant et autorisant les actions de sa femme, s'il s'agit d'une succession à elle échue. 12M6. A défaut d'inventaire et dans tous les cas où ce défaut préjudicie à la femme, elle ou ses héritiers peuvent, lors de la dissolution de la communauté, poursuivre les...

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