..., ne peuvent se pourvoir que sur la nue propriété des autres biens personnels de la femme. 1414- Lorsque la succession échue à l'un des époux est...contributoire du mobilier dans les dettes , eu égard il la vaïeur de ce mobilier comparée à celle des immeubles. Cette portion contributoire se règle...

...succession, ne peuvent se pourvoir que sur la nue propriété des autres biens personnels de la femmel i4i4- Lorsque la succession échue à l'un des époux est...communauté que jusqu'à concurrence de la portion coutnbutojre du mobilier dans les dettes, eu égard à la valeur de ce mobilier comparée à celle...

...la communauté , part, i , cbap. 12 , a01. 20 , 24 et »5. Orléans, art. 20 1. 287 Article 141 4- Lorsque la succession échue à l'un des époux est...communauté que jusqu'à concurrence de la portion conlribuloirc du mobilier dans les dettes , eu égard à la valeur de ce mobilier comparée à celle...

...propriété des autres biens personnels de la femme. i4(4- Lorsque la succession ¿chue à Tun des /poux est en partie mobilière et en partie immobilière , les dettes dont elle est grevée ne sont a .la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion cortiribotuire du mobilier dans...

...personnels de la femà l'un des époux est en punie mobi- me. 919, 796, 1410, i'si.ï, i4a4, lier* et en partie immobilière , les dettes dont elle est...communauté que jusqu'à concurrence de la portion coutribu toire du mobilier dans les dettes, fu égard à la valeur de ce mobilier comparée à celle...

...succession, ne peuvent se pourvoir que sur la nue-propriété des autres biens personnels de la femme. 11. Lorsque la succession échue à l'un des époux est...que jusqu'à concurrence de la portion contributoire des biens meubles dans les dettes, en égard à la valeur de ces biens , comparée à celle des immeubles....

...biens personnels de la femme. ,4,4 26. Si la succession échue à l'époux est en partie mobilière, en partie immobilière , les dettes dont, elle est...que jusqu'à concurrence de la portion contributoire , au marc le franc , que le mobilier de cette succession devrait supporter dans les dettes , eu égard...

...pourvoir que sur la nue propriété « des autres biens personnels de la femme. » i4M Art. 28. « Lorsque la succession échue à l'un des époux «...que jusqu'à concurrence de la portion contributoire da « mobilier dans les dettes , eu égard à la valeur de ce mobi« lier comparée à celle des immeubles....

...d'étudier. 284. Enfin, 3e. « lorsque la succession échue à » l'un des époux , dit l'art. 14>4 » est en partie mo»bilière et en partie immobilière, les dettes dont » elle est grevée ne sont ù la charge de la com• munauté que jusqu'à concurrence de la portion «contributoire du mobilier...

...récompense due à la lemine ou à ses héritiers. ART. i4<4' Lorsque la succession échue à Tundes époux est en partie mobilière et en partie immobilière,..., eu égard à la valeur de ce mobilier comparée àcelle des immeubles. Celte portion conlributoire se règle d'après l'inventaire auquel le mari doit...