Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman, Volume 2 |
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Corps De Droit Ottoman: Recueil Des Codes, Lois, Règlements, Ordonnances Et ... Turkey,George Young No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
administrative affaires arménienne autorisation Bérat bulgare candidats Catholicat Catholicos catholiques certificat Chaldéens CHAPITRE chef Chiites chrétiens Cilicie circ Commission Communauté compétence conformément conseil civil Conseil ecclésiastique Conseil laïque Conseil mixte Conseil Spirituel Constantinople Consulat délégués délivré devront dispositions drogmans Dust écoles églises esclaves établissements étrangers évêchés évêques Firman fonctions formalités général Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman idadié imams Iradé Ismaéliens Israélites Jérusalem juridiction kaza Kurdes kurmandji l'administration l'art l'Assemblée l'autorité l'Église l'élection l'Empire Ottoman l'état civil l'Exarchat l'Instruction publique latine mariage Mélitios membres ment métropolitains Ministère de l'Instruction Missions monastère Mont Athos moukhtars musulmans nation nationalité Nestoriens nommé non-musulmans note verb officielle orthodoxe par-devant passeports Patriarcat de Jérusalem Patriarcat œcuménique Patriarche pénal personnes police président prêtres privilèges province Rabbin religieux ruchdiés russe Saint-Siège Saint-Synode sera seront skites spécial Sublime Porte sujets ottomans Sultan Synode testament TEXTE tezkéré tion titre traduction non garantie tribunaux turc Turquie vézirielle vilayet
Popular passages
Page 322 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 129 - Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints.
Page 194 - L'acte d'autorisation portera les indications nécessaires pour établir l'identité du navire. Le capitaine en sera détenteur. Le nom du bâtiment indigène et l'indication de son tonnage devront être incrustés et peints en caractères latins à la poupe, et la ou...
Page 225 - ... impérial. Art. 6. Néanmoins le Gouvernement Impérial pourra prononcer la perte de la qualité de sujet Ottoman contre tout sujet Ottoman qui se sera naturalisé à l'étranger ou qui aura accepté des fonctions militaires près d'un Gouvernement étranger sans l'autorisation de son Souverain.
Page 5 - Dans les villes, bourgades et villages où la population appartiendra en totalité au même culte, il ne sera apporté aucune entrave à la réparation, d'après leurs plans primitifs, des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières.
Page 194 - ... bâtiment indigène aura le droit de réclamer sa liberté. Son affranchissement pourra être prononcé par tout agent d'une des Puissances signataires, à qui le présent Acte général confère le droit de contrôler l'état des personnes à bord...
Page 260 - ... et autres officiers ne s'opposeront point à leur passage; et, de la façon ci-dessus mentionnée, il leur sera fourni des passe-ports en conformité des attestations dont ils seront munis, leur accordant toute l'assistance possible par rapport à leur sûreté.
Page 199 - ... heures, un arbitre, et les deux arbitres choisis, auront eux-mêmes vingt-quatre heures pour désigner un sur-arbitre. Les arbitres devront être choisis, autant que possible, parmi les fonctionnaires diplomatiques, consulaires ou judiciaires des puissances signataires. Les indigènes se trouvant à la solde des gouvernements contractants sont formellement exclus. La décision est prise à la majorité des voix. Elle doit être reconnue comme définitive. Si la juridiction arbitrale n'est pas...
Page 4 - Grâces en soient rendues au Tout-Puissant, ces efforts incessants ont déjà porté des fruits utiles et nombreux. De jour en jour le bonheur de la nation et la richesse de mes Etats vont en augmentant.
Page 201 - Dans tous les cas, ils recevront des lettres d'affranchissement des autorités compétentes et auront droit à leur assistance afin de trouver des moyens d'existence.