 Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM.  Reichs-Gesetzblatt - Page 25by Germany - 1884Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...certaines régions de l'Afrique; Ont résolu de réunir à cet cfl'el une conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse' au nom de l'empire allemand, Le sieur Frédéric-Jean, comte d'Alvenslehen, son chambellan et conseiller... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : SEM le chambellan et conseiller intime actuel A. de Biïlow, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...effet une convention concernant l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE : Son Excellence M. ALFRED DE BULOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, Sénateur de l'Empire, Grand' Croix de Son Ordre Impérial de la Légion... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet eflet une Convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard- A iituine Tkouvenel, sénateur de l'Empire, grand croix de son ordre impérial... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une Convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard-Antoine Thouvenel, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard-Antoine Thouvenel, sénateur de l'empire, graud'eroix do .son ordre impérial... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...territoires respectifs des Parties contractantes, ont résolu de conclure une Convention à cet égard et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Le Baron Jules de Canitz et Dallwitz, Son Envoyé Extraordinaire près Sa Majesté le Roi d'Espagne,... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...territoires respectifs des Parties contractantes, ont résolu de conclure une Convention à cet égard et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir:...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Le Baron Jules de Canitz et Dallwitz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près... | |
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