Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international ; continuation du grand recueil de G. Fr. de MartensDieterich, 1910 - Europe |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acte additionnel additionnelle au Traité Allemagne Août Argentine Arrangement Autriche Autriche-Hongrie Avril 15 Avril 28 Belgique Bolivie Brésil Bulgarie câbles sous-marins chemins de fer Convention additionnelle Convention consulaire Convention d'extradition Convention de commerce Convention destinée Convention pour régler Convention relative Danemark Déc Déclaration pour proroger Déclaration relative délimitation diplomatiques Documents douaniers Espagne Etats-Unis d'Amérique Févr frontière gation Grande-Bretagne Hongrie international privé Italie Janv Japon jaugeage Juill Juin 15 Juin 28 l'échange littéraires et artistiques marques de fabrique Mars 15 Mars 21 nationale navigation Norvège œuvres littéraires Pays-Bas Portugal Procès-verbaux propriété industrielle protection des câbles protection des œuvres réciproque régler la protection relations commerciales représentants anglais Roumanie Russie Sept Serbie Suède et Norvège Suisse Traité d'amitié Traité d'extradition Traité de commerce Turquie Union postale universelle Uruguay Vénézuéla VIII XVIII XXII XXIV XXIX XXVI XXVII XXXI XXXII XXXIV XXXV