Les vagabonds |
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Common terms and phrases
âgé alcooliques ALEXANDRE BÉRARD amnésie apôtres arrêté asiles avons Beaurepaire Isère Bénonces Bérard bondage bonds causes chapitre Charcot chiffres chômeur condamnés Congrès considérable crime criminel crises d'ailleurs délire de persécution délits démence précoce déments Dieu dit-il Docteur économique enfants Enrico Ferri épileptiques errants état force Fourquet fugue gabonds groupe gueux hallucinations Herbette homme hospitalisés Hygiène hystérique idées impulsions individus Jean Cruppi jeune jours l'amnésie l'Ange Gabriel l'asile l'assistance l'état mental l'hygiène LACASSAGNE Laguesse maison malade Marie médecins méfaits mendiants mendicité ment misère mystiques neurasthéniques névropathes névrose nomades nombre des vagabonds normal observations Pagnier parler passe pathologique pellagreux pendant Pierre Janet précoce présente prison psychasthénique psychologique psychopathes RAYMOND MEUNIER récidiviste reste romanichels route Saint-Robert semble séniles sera seulement sexuels simulation sion sociale sorte souvent statistiques suivant surtout tares tion travail troubles mentaux trouve Vacher vaga vagabondage vagabonds aliénés vagabonds délinquants vagabonds seraient victime village Villejuif voix
Popular passages
Page 273 - Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession.
Page 275 - Les mendiants qui auront été condamnés aux peines portées par les articles précédents seront renvoyés, après l'expiration de leur peine, sous la surveillance de la haute police pour cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 274 - Dispositions communes aux vagabonds et mendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres...
Page 273 - Dans tous les cas, il pourra être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 274 - France pourront, après un jugement même passé en force de chose jugée, être réclamés par délibération du conseil municipal de la commune où ils sont nés ou cautionnés par un citoyen solvable. Si le Gouvernement accueille la réclamation ou agrée la caution, les individus ainsi réclamés ou cautionnés seront, par ses ordres, renvoyés ou conduits dans la commune qui les aura réclamés ou dans celle qui leur sera assignée pour résidence, sur la demande de la caution.
Page 274 - Les vagabonds nés en France pourront, après un jugement même passé en force de chose jugée, être réclamés par délibération du conseil municipal de la commune où ils sont nés, ou cautionnés par un citoyen solvable. Si le gouvernement accueille la réclamation ou agrée la caution, les individus ainsi réclamés ou cautionnés seront, par ses ordres, renvoyés ou conduits dans la commune qui les...
Page 274 - ... délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.
Page 273 - Ils seront renvoyés, après avoir subi leur peine, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. Néanmoins, les vagabonds âgés de moins de seize ans ne pourront être condamnés à la peine d'emprisonnement, mais sur la preuve des faits de vagabondage, ils seront renvoyés sous la surveillance de la haute police jusqu'à l'âge de vingt ans accomplis, à moins qu'avant cet âge ils n'aient contracté un engagement régulier dans les armées de terre ou...
Page 268 - ART. 7. Ceux actuellement enfermés pour cause de démence et qui sont aux frais de la Nation seront transférés dans les nouvelles maisons de répression et continueront d'être à la charge publique. Il sera libre aux parents de réclamer ceux qui sont à leurs frais, ou de les laisser dans les maisons de répression...
Page 269 - Tout mendiant ou vagabond, arrêté une première fois, et mis dans la maison de répression pour causes aggravantes, s'il est repris une seconde fois, subira la peine de la transportation.