pour y

transcrire par bordereaux d'efpèces la recette des impofitions, en diftinguant les uns des autres, & les payemens auffi par bordereaux d'efpèces qu'ils feront tous les mois à la recette de l'Election, Baillage, ou Senéchauffée du reffort des lieux de leur établiffement; lequel Livre leur fera fourni par ceux qui feront à cet effet commis par le Confeil des Finances, après qu'ils en auront coté & parafé toutes les. feuilles par premiere & derniere.

M

XIX.

de faire

les Rece veurs ge

Pour mettre le Confeil des Finances Moyen en état de faire compter les Receveurs compter generaux & particuliers des Elections, Baillages & Senéchauffées, & obliger neraux & parti les Agens à être exacts à porter leurs culiers. recettes aux Receveurs, à la fin de chaque mois, les dits Agens feront te- .: nus d'envoyer au Confeil des Finances à Paris, huit jours après le mois expiré, une copie de la quitance que le Receveur leur aura donnée des fommes par eux payées Tom. I,

à peine de soo li

D

500

vres

tions

vres d'amende, & d'être privés de leur emploi.

XX.

Précau- Comme les plus honnêtes gens peu contre les vent être tentés, lorfqu'ils ont du ma fripon niement, & que l'ufage obfervé par les

neries.

Collecteurs jufqu'à ce jour, d'écrire fur le rôle fans date, ni bordereaux, les fommes qu'ils reçoivent des taillables & contribuables, eft mauvais, d'autant qu'on ne voit jamais les efpèces reçues, ni quand ils les reçoivent, & que d'ailleurs ils ne donnent aucunes quitances aux taillables; d'où il fuic qu'il y en a très fouvent qui font trompés, & qui payent deux fois leurs cotes: pour remédier à ces inconveniens, les Agens prépofés par le prefent Memoire, feront tenus de donner à chacun des contribuables, & impofés, un extrait de leur cote, & de mettre fur le dit extrait les payemens qui leur feront faits, afin que chaque contribuable ait une quitance, par devers lui, des fommes qu'il payera, laquelle

quelle ils reprefenteront, à la fin de chaque mois, au Sindic de la paroisse de leur demeure, qui en fera la récapitulation, pour enfuite certifier la recette de l'argent au Collecteur perpétuel, avant qu'il l'aporte au Receveur de l'Election, d'où reffortira la paroiffe.

On ne croit pas, après de telles précautions, que dans la fuite les Collecteurs, ou Receveurs puiffent cacher leur recette, pour en faire valoir l'argent à leur profit, au détriment des finances du Roi, & à la ruine du com

merce.

XXI.
1

C

devra fai

de mort d'un A

Le décès d'aucun des dits Agens ar- Ce qu'on rivant le Sindic de leur communau- re, au cas té, s'ils en ont une, ou le Sindic de la paroiffe de leur demeure, s'ils fe gent. trouvent établis, & s'il n'y a point d'Officiers en nombre fuffifant pour former une communauté, pour la fu reté publique, fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé, & nommer un autre Agent. On donnera avis aux grands D 2 Tre

Treforiers Provifeurs d'en nommer,pour fe charger par inventaire des effets & marchandifes qui fe trouveront fous le fcelé, afin d'en continuer la vente aut lieu & place du defunt, & en rendre compte aux propriétaires; & au cas que l'Officier choifi faffe quelque malverfation dans fa geftion, il fera demis pour toujours de fon emploi, & condamné à trois mille livres d'amende. Les carnets, petits Livres de poche, Journaux & Livres particuliers de recettes & payemens des impofitions des dits Agens & Collecteurs perpétuels décédés, & de ceux qui pouront prévariquer & qui feront par conféquent demis de leurs emplois, feront remis au bureau de leur communauté, ou à la chambre & Bourfe commune de la paroiffe de leur demeure, où il n'y aura point de communauté, pour y avoir recours en cas de befoin, & empécher qu'ils ne foient divertis, ni qu'ils fe perdent.

XXII.

tion pour

de faire

eux-mê

Ne pouront les dits Agens avoir au- Obligacuns Commis, ni Domeftiques, pour les Agens s'entremettre de leurs fonctions hors de leur leur domicile, pour ce qui regarde le charge commerce & négociations, lefquels ils mes. feront tenus de faire eux-mêmes en perfonne, ou par l'un de leurs confreres auquel cas la commiffion & geftion fera partagée par moitié, à peine de 500 livres d'amende.

XXIII.

Pouront les dits Agens s'affocier enfemble, pour faire les fonctions de leurs emplois feulement.

XXIV.

femblées.

Pour qu'ils foient toujours informés Leurs aldes mouvemens de la banque & du commerce, ils s'affembleront tous les jours, un certain nombre, à tour de rôle, dans leurs bureaux. Auront re

D 3

lation