Néceffité d'un re

glement

nouveau fur la Taille.

Hiftoire

de la

Taille

III. MEMOIRE,

Touchant la Taille réelle & proportionelle.

OL eft certain qu'un reglement nouveau fur la Tail

le, qui puiffe remédier aux defordres qui accompagnent aujourd'hui la perception de cette impofition, eft un des plus dignes objets que le Régent du Royaume puiffe fe propofer, pour fa gloire particuliere, pour s'attirer la benédiction & l'amour des peuples, & pour faire pratiquer la premiere espèce de juftice diftributive qu'il doit luimême à l'Etat.

La Taille, c'est à dire une certaine cotisation des Sujets, par raport à leurs

propor- biens, meubles & immeubles, par rationelle. port au produit de leurs terres, & par raport à leur induftrie & à leur com

merce,

merce, a été établie definitivement par le Roi Charles VII. en 1444. pour tenir lieu du fervice des fiefs, qui ne pouvoient plus être continués. Mais l'on y joignit deux autres fortes d'impôts, qui ont toujours fait depuis une diverfion fâcheufe à celui de la Taille, qui naturellement auroit dû exclure tous les autres; favoir le droit d'Ayde fur la vente des boiffons, & le droit de gabelle fur la vente & revente du fel, dans l'étendue du Royaume. On ne fauroit nier que ces deux impôts n'ayent diminué, au moment, de la moitié ce que l'on auroit pu tirer de la feule Taille, & qu'en faifant cette diminution, le Souverain ne fe foit d'autre part affujetti à des frais immenfes, pour la perception des deux droits imaginés pour être le fuplément de la Taille.

Preuves

qu'elle eft

C'est ce que l'on peut aifément juger, fi l'on entre dans le détail de ce defavanque coutent à l'Etat les Régiffeurs des tageufe. Aydes, leurs Gardes, Commis & Receveurs, & pareillement ceux qui font établis pour le fel, fans compter ce qui

coute

Changement que

fit.

coute aux Particuliers, pour la peine des contraventions, qui montent annuellement à la ruine, & à la captivité, ou condamnation aux galeres, ou à la mort de plus de quatre cents perfon

nes.

Mr. Colbert trouva en 1661. les Tailles établies fur le pied de foixantefix millions d'impofitions annuelles ; mais les nonvaleurs les réduifoient ordinairement à quarante-quatre; & la raifon de ces nonvaleurs ne fe peut trouver que dans la diverfion que faifoit dès lors la perception des Aydes & des gabelles.

C'est ce qui le porta à retrancher Mr. de tout d'un coup les nonvalleurs, & à Colbert y réduire les Tailles à quarante millions d'impofition ordinaire, parce que d'un autre côté, pour fauver la perte que le Roi auroit faite dans fon revenu, il fit monter le bail des Aydes à vingtquatre millions, outre ce qu'il tiroit des gabelles & cinq groffes fermes.

Mais pour établir ce produit des Aydes, il ne prit pas garde que l'établiffement nouveau des Commis, &

au

autres gens néceffaires au recouvrement, couteroit le double à l'Etat de ce que le Roi en auroit à fon profit, outre les gains que feroient immanquablement les Fermiers, Sous-Fermiers & autres Traitans, qui ont produit des fortunes immenfes.

Inconve

fement

reaux.

Et de là il eft arrivé que, par l'é- niens de tabliffement de divers bureaux, qui l'établi ont rendu l'entrée des villes & le com- des bu merce de la campagne impraticables, la confommation a tellement diminué, que les marchandises, & le produit des terres ont peri entre les mains des propriétaires, ou qu'ils n'ont pu s'en defaire qu'à moitié de valeur: ce qui aïant été continué depuis foixante ans, a non feulement réduit le bail des Aydes à huit millions, de vingt-quatre, qui eft les deux tiers de perte, mais a rendu encore la perception de la Taille impoffible dans plufieurs provinces, & ainfi occafionné une double perte pour le Roi; outre l'exceffive & indicible pauvreté des Sujets, qui fait perir annuellement un fixieme des habitans du Royaume, faute de fecours

dans

qui fe pratiquent dans la

tion des

dans les maladies, ou par defertion, pour fe retirer dans les villes, où une partie fe met en fervice, & l'autre meurt dans les hopitaux.

Injuftices La mifere a produit l'injuftice dans la repartition des Tailles, & celle-ci les haines & les vengeances entre les reparti Particuliers: ce qui fait que la TailTailles. le impofée d'abord arbitrairement par les Intendans, & fans connoiffance de la force réelle & effective des villages, mais par une routine fans exactitude, & fouvent fur la recommandation des interreffés, fe trouve enfuite repartie par des payfans animés les uns contre les autres, ou paffionnés en faveur de leurs amis; de forte qu'il n'en fauroit refulter que la ruine des villages, les uns après les autres, & une injuftice déclarée & indéterminable dans l'impofition particuliere, qui a déja anéanti tous les anciens propriétaires, les réduifant à la mandicité, comme elle a donné lieu aux induftrieux, qui ne font jamais les plus gens de bien, de faire fortune.

Mauvais

effets

C'eft par de telles voies que non feu

lement