Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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... Agens de change , banques & marchan- fupri- mer les difes refervées par l'édit du mois de Dé- offices de cembre 1715. dans les villes de Mar- & c . feille & de Bordeaux , & les Confeillers Courtiers du Roi , Agens de change , banques ...
... Agens de change , banques & marchan- fupri- mer les difes refervées par l'édit du mois de Dé- offices de cembre 1715. dans les villes de Mar- & c . feille & de Bordeaux , & les Confeillers Courtiers du Roi , Agens de change , banques ...
Page 35
... Agens de Agens de banque , commerce & finance , Tre- banque foriers de la Bourfe commune de cha- miffion que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions Ca le par com- Fonc- tions de ces A- gens de banque ...
... Agens de Agens de banque , commerce & finance , Tre- banque foriers de la Bourfe commune de cha- miffion que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions Ca le par com- Fonc- tions de ces A- gens de banque ...
Page 37
... Agens tout le monde poura faire commerce en gros , fans deroger ou faire valoir fon argent dans le né- goce avec fureté d'où il fuit que les Fermiers & Laboureurs , Commerçans Fabriquans & Manufacturiers , en remet- tant aux dits Agens ...
... Agens tout le monde poura faire commerce en gros , fans deroger ou faire valoir fon argent dans le né- goce avec fureté d'où il fuit que les Fermiers & Laboureurs , Commerçans Fabriquans & Manufacturiers , en remet- tant aux dits Agens ...
Page 41
... Agens , pour tout ce qui eft contenu au prefent article , par preference à tous autres , qu'autant qu'ils le voudront bien . IX . Feront , à l'exclufion de tous autres , C S Droit exclufii la 1 vendre chofes . qu'ils au- la vente des ...
... Agens , pour tout ce qui eft contenu au prefent article , par preference à tous autres , qu'autant qu'ils le voudront bien . IX . Feront , à l'exclufion de tous autres , C S Droit exclufii la 1 vendre chofes . qu'ils au- la vente des ...
Page 43
... Agens qui il n'eft pas defendu de faire com- de chan merce pour leur compte , on peut bien fans fcrupule faire faire la recette des impofitions aux dits Agens , & par ce moyen empêcher que plus de 80000 Collecteurs ne foient ruinés , ni ...
... Agens qui il n'eft pas defendu de faire com- de chan merce pour leur compte , on peut bien fans fcrupule faire faire la recette des impofitions aux dits Agens , & par ce moyen empêcher que plus de 80000 Collecteurs ne foient ruinés , ni ...
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Common terms and phrases
abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable