Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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... auront au moins 10000. livres d'Actions , & les Députés au Confeil de commerce , pouront affifter ; lefquels états & in- ventaires feront communiqués à tous les Actionnaires qui defireront en pren- dre connoiffance : par lefquels inven ...
... auront au moins 10000. livres d'Actions , & les Députés au Confeil de commerce , pouront affifter ; lefquels états & in- ventaires feront communiqués à tous les Actionnaires qui defireront en pren- dre connoiffance : par lefquels inven ...
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... auront demi pour cent la Direc- fur tout le commerce qu'ils entrepren- nerale . dront pour le compte de la Direction generale , pour leurs peines , foins & fraix de bureau , du montant duquel demi pour cent ils feront bourfe com- mune ...
... auront demi pour cent la Direc- fur tout le commerce qu'ils entrepren- nerale . dront pour le compte de la Direction generale , pour leurs peines , foins & fraix de bureau , du montant duquel demi pour cent ils feront bourfe com- mune ...
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... auront . XVII . tinction rection Que fi cette Direction generale de Loi au commerce venoit à finir , il fera fait cas d'ex un dernier inventaire general de fon ac- de la Di- tif & paffif ; & après fes dettes acqui- generale . tées , le ...
... auront . XVII . tinction rection Que fi cette Direction generale de Loi au commerce venoit à finir , il fera fait cas d'ex un dernier inventaire general de fon ac- de la Di- tif & paffif ; & après fes dettes acqui- generale . tées , le ...
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... exécutée . XIX . Que S. M. n'accordera aucun fauf- conduit , évocation ni furféance , fous quelque prétexte que ce foit , à tous ceux qui auront acheté des effets de la Direction , ceux 30 II . MEMOIRE DU COMTE XVIII. ...
... exécutée . XIX . Que S. M. n'accordera aucun fauf- conduit , évocation ni furféance , fous quelque prétexte que ce foit , à tous ceux qui auront acheté des effets de la Direction , ceux 30 II . MEMOIRE DU COMTE XVIII. ...
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... auront acheté des effets de la Direction , ou vendu pour fon compte quelque chofe fervant à icelle . XX . Que la demande de tous les paffe- ports , ou permiffions , pour l'enleve- ment de grains ou autres denrées & marchandifes , fera ...
... auront acheté des effets de la Direction , ou vendu pour fon compte quelque chofe fervant à icelle . XX . Que la demande de tous les paffe- ports , ou permiffions , pour l'enleve- ment de grains ou autres denrées & marchandifes , fera ...
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abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable