Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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Page 21
... aucune manie- re fur les priviléges exclufifs accordés à la Banque generale , & aux autres Com- pagnies prefentement établies ; les arti- B 3 cles > bliffe- Permif- fion à s'y inte- reffer . cles ci - DE BOULAINVILLIERS . 21.
... aucune manie- re fur les priviléges exclufifs accordés à la Banque generale , & aux autres Com- pagnies prefentement établies ; les arti- B 3 cles > bliffe- Permif- fion à s'y inte- reffer . cles ci - DE BOULAINVILLIERS . 21.
Page 22
... fion à s'y inte- reffer . cles ci - après fervant de reglement pour la dite Direction . I. Que tous les Sujets de S. M. de tout le quelque qualité & condition qu'ils de foient , pouront prendre interêt dans le commerce de la Direction ...
... fion à s'y inte- reffer . cles ci - après fervant de reglement pour la dite Direction . I. Que tous les Sujets de S. M. de tout le quelque qualité & condition qu'ils de foient , pouront prendre interêt dans le commerce de la Direction ...
Page 35
... fion dans toutes les villes , bourgs & riers d'é- paroiffes du Royaume , des Agens de Agens de banque , commerce & finance , Tre- banque foriers de la Bourfe commune de cha- miffion que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs ...
... fion dans toutes les villes , bourgs & riers d'é- paroiffes du Royaume , des Agens de Agens de banque , commerce & finance , Tre- banque foriers de la Bourfe commune de cha- miffion que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs ...
Page 110
... fion de ce to . , Par ces raifons , qui font évidem → Memoi- ment fans replique , on doit conclure que les reglemens établis tant dans la Generalité de la Rochelle , qu'en l'E- lection du Pont - l'Evêque , ne peuvent être exécutés pi ...
... fion de ce to . , Par ces raifons , qui font évidem → Memoi- ment fans replique , on doit conclure que les reglemens établis tant dans la Generalité de la Rochelle , qu'en l'E- lection du Pont - l'Evêque , ne peuvent être exécutés pi ...
Page 115
... fion veritable fur les perfonnes fenfées . L'aviliffement de la dignité des Répon Princes du fang , par la communication que Louis XIV . en a faite à fes enfans des Prin- ces légi- naturels , ne leur paroît pas un motif ég plus ...
... fion veritable fur les perfonnes fenfées . L'aviliffement de la dignité des Répon Princes du fang , par la communication que Louis XIV . en a faite à fes enfans des Prin- ces légi- naturels , ne leur paroît pas un motif ég plus ...
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Common terms and phrases
abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable