Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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... livres ; afin que tout le monde puiffe y prendre interêt pour ce qu'il voudra , foit peu ou beaucoup . Qu'aucun des Actionnaires ne poura , pour quelque caufe que ce foit , reti- rer aucune chose du fonds capital qu'il aura à la ...
... livres ; afin que tout le monde puiffe y prendre interêt pour ce qu'il voudra , foit peu ou beaucoup . Qu'aucun des Actionnaires ne poura , pour quelque caufe que ce foit , reti- rer aucune chose du fonds capital qu'il aura à la ...
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... livres d'a- mende envers les pauvres . Leur in- VI . Que les dits Directeurs feront inftal- tallation . lés fur la commiffion fcelée du fceau des grands Treforiers , & reçus au Con fulat , fulat , où ils feront tenus de préter fer- ment ...
... livres d'a- mende envers les pauvres . Leur in- VI . Que les dits Directeurs feront inftal- tallation . lés fur la commiffion fcelée du fceau des grands Treforiers , & reçus au Con fulat , fulat , où ils feront tenus de préter fer- ment ...
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... Livres à par- ties doubles , les comptes , faire les né- gociations , achats & ventes , payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque Direction . Ordre dans le teurs XI . Que les Directeurs de la Direction quel les generale de ...
... Livres à par- ties doubles , les comptes , faire les né- gociations , achats & ventes , payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque Direction . Ordre dans le teurs XI . Que les Directeurs de la Direction quel les generale de ...
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... livres d'Actions , & les Députés au Confeil de commerce , pouront affifter ; lefquels états & in- ventaires feront communiqués à tous les Actionnaires qui defireront en pren- dre connoiffance : par lefquels inven- taires tous les ...
... livres d'Actions , & les Députés au Confeil de commerce , pouront affifter ; lefquels états & in- ventaires feront communiqués à tous les Actionnaires qui defireront en pren- dre connoiffance : par lefquels inven- taires tous les ...
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... faite des frais , feront repartis à la fin de chaque année entre tous les Actionnaires , au marc la livre de ce que chacun y aura d'Actions . tion . XVI . des Ac- ICS . Que les porteurs des XV I. 28 II . MEMOIRE DU COMTE Profit des ...
... faite des frais , feront repartis à la fin de chaque année entre tous les Actionnaires , au marc la livre de ce que chacun y aura d'Actions . tion . XVI . des Ac- ICS . Que les porteurs des XV I. 28 II . MEMOIRE DU COMTE Profit des ...
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abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable