Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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... loix civiles de l'Etat excluent du be- nefice de toutes fucceffions , & dont les loix particulieres du Chriftianifme réprouvent & condamnent la naiffan- ce . Ils attribuent ce defordre fans e- xemple à la tendreffe demefurée de ce ...
... loix civiles de l'Etat excluent du be- nefice de toutes fucceffions , & dont les loix particulieres du Chriftianifme réprouvent & condamnent la naiffan- ce . Ils attribuent ce defordre fans e- xemple à la tendreffe demefurée de ce ...
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... loix de la Monarchie comme de fait elle ne porte aucun pré- judice aux Princes qui en pourfuivent la révocation , puifque veritablement elle ne donne ni droit , ni prétention aux Princes légitimés , qu'au defaut de tous les Princes ...
... loix de la Monarchie comme de fait elle ne porte aucun pré- judice aux Princes qui en pourfuivent la révocation , puifque veritablement elle ne donne ni droit , ni prétention aux Princes légitimés , qu'au defaut de tous les Princes ...
Page 115
... loix communes de l'Etat & de l'Eglife , contre la naif- fance des enfans illégitimes , & con- tre les droits qu'ils pouroient préten- dre en la fucceffion de leurs peres , en faifant voir que la Déclaration , dont on fe plaint , exclut ...
... loix communes de l'Etat & de l'Eglife , contre la naif- fance des enfans illégitimes , & con- tre les droits qu'ils pouroient préten- dre en la fucceffion de leurs peres , en faifant voir que la Déclaration , dont on fe plaint , exclut ...
Page 117
... loix écrites , foit de celles qui fe tirent de l'ufage , par les exem- ples que fournit l'Hiftoire . ces légi- timés . que les Et premierement à l'égard des loix Freuve écrites , les Princes du fang font obli- loix écri- gés de convenir ...
... loix écrites , foit de celles qui fe tirent de l'ufage , par les exem- ples que fournit l'Hiftoire . ces légi- timés . que les Et premierement à l'égard des loix Freuve écrites , les Princes du fang font obli- loix écri- gés de convenir ...
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... . Mais on objecte que les enfans illé- aux loix gitimes , réhabilités par la grace du Prin- ce , n'ont point de droit à la fuccef- mêmes contre fion de leurs peres , qu'ils voyent paf- qu'on fion 118 IV . MEMOIRE DU COMTE Légiti- ...
... . Mais on objecte que les enfans illé- aux loix gitimes , réhabilités par la grace du Prin- ce , n'ont point de droit à la fuccef- mêmes contre fion de leurs peres , qu'ils voyent paf- qu'on fion 118 IV . MEMOIRE DU COMTE Légiti- ...
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abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable