Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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Page 13
... maniere ufitée d'impofer , ou de faire les recouvremens ; à ceux - ci , parce qu'ils ne payeront que dans une jufte proportion de leurs facultés , & des be- foins publics ; au Monarque , parce qu'il fera toujours le maître de leurs ...
... maniere ufitée d'impofer , ou de faire les recouvremens ; à ceux - ci , parce qu'ils ne payeront que dans une jufte proportion de leurs facultés , & des be- foins publics ; au Monarque , parce qu'il fera toujours le maître de leurs ...
Page 32
... maniere qu'elle ne payera que quatre fois l'an , pendant les mois de Mars , Juin , Septembre & Décem- bre de chacune année . Que tous les Né- gocians qui travailleront de concert a- vec elle , pouront faire la même cho- fe , afin qu'en ...
... maniere qu'elle ne payera que quatre fois l'an , pendant les mois de Mars , Juin , Septembre & Décem- bre de chacune année . Que tous les Né- gocians qui travailleront de concert a- vec elle , pouront faire la même cho- fe , afin qu'en ...
Page 33
... maniere que les Actionnaires , fans fe mettre en peine de rien , parti- ciperont à ce commerce , au marc la li- vre de ce que chacun aura d'Ac- tions . de cet Tous les Négocians , ou Fabriquans , Utilité ne feront aucune difficulté de ...
... maniere que les Actionnaires , fans fe mettre en peine de rien , parti- ciperont à ce commerce , au marc la li- vre de ce que chacun aura d'Ac- tions . de cet Tous les Négocians , ou Fabriquans , Utilité ne feront aucune difficulté de ...
Page 47
... Maniere poche & portatif , contenant au moins dont ils cinquante feuillets , lequel leur fera de- leurs livré par le Sécrétaire des grands Tre- comptes . foriers & Proviseurs ; qui en parafera tous les feuillets , & les cotera premier ...
... Maniere poche & portatif , contenant au moins dont ils cinquante feuillets , lequel leur fera de- leurs livré par le Sécrétaire des grands Tre- comptes . foriers & Proviseurs ; qui en parafera tous les feuillets , & les cotera premier ...
Page 61
... Maniere chambres fera compofée d'un Sindic feront perpétuel , s'il y en a ; d'un Sindic élec- compo- tif , choifi & nommé à la pluralité des voix des habitans de chaque paroiffe ; d'un Commiffaire Infpecteur de l'agri- culture ...
... Maniere chambres fera compofée d'un Sindic feront perpétuel , s'il y en a ; d'un Sindic élec- compo- tif , choifi & nommé à la pluralité des voix des habitans de chaque paroiffe ; d'un Commiffaire Infpecteur de l'agri- culture ...
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Common terms and phrases
abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable