Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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Page 47
... , les négocia tions qu'ils feront , jour par jour , les quel fera foi en juftice , en cas de con- testations . 1 XVII . Comme auffi auront , outre le dit XVII . DE BOULAINVILLIERS . 47 tous édits, Déclarations & Arrêts qui ...
... , les négocia tions qu'ils feront , jour par jour , les quel fera foi en juftice , en cas de con- testations . 1 XVII . Comme auffi auront , outre le dit XVII . DE BOULAINVILLIERS . 47 tous édits, Déclarations & Arrêts qui ...
Page 48
... outre le dit carnet , un Livre journal , conforme à l'Ordonnance du mois de Mars 1673 . art . I. dans lequel ils tranfcriront , jour par jour , auffi fans blanc ni rature , tou- tes les affaires qu'ils feront pour le compte d'autrui ...
... outre le dit carnet , un Livre journal , conforme à l'Ordonnance du mois de Mars 1673 . art . I. dans lequel ils tranfcriront , jour par jour , auffi fans blanc ni rature , tou- tes les affaires qu'ils feront pour le compte d'autrui ...
Page 56
... outre , chacun en parti- culier , fans être obligés de rien raporter à la bourse commune , pour leur com- miffion , provision & frais de maga- fins , des marchandises & denrées qu'ils vendront , recevront , enverront & ache- teront pour ...
... outre , chacun en parti- culier , fans être obligés de rien raporter à la bourse commune , pour leur com- miffion , provision & frais de maga- fins , des marchandises & denrées qu'ils vendront , recevront , enverront & ache- teront pour ...
Page 57
... outre des mêmes exemp- Exemp- tions & priviléges que les Commis des dont ils Fermiers du Roi , en payant néan- jouiront . moins une redevance annuelle , à la dé- charge des taillables ; fçavoir ceux de la ville de Paris , 30 livres ...
... outre des mêmes exemp- Exemp- tions & priviléges que les Commis des dont ils Fermiers du Roi , en payant néan- jouiront . moins une redevance annuelle , à la dé- charge des taillables ; fçavoir ceux de la ville de Paris , 30 livres ...
Page 72
... outre cela , la dépense pour l'éducation de leurs enfans , & les foulage dans . leurs maladies . Tous ceux qui ne fe- ront pas infcrits fur le Livre du Com- miffaire Inspecteur , feront impofés à l'ordinaire arbitrairement , & ne ...
... outre cela , la dépense pour l'éducation de leurs enfans , & les foulage dans . leurs maladies . Tous ceux qui ne fe- ront pas infcrits fur le Livre du Com- miffaire Inspecteur , feront impofés à l'ordinaire arbitrairement , & ne ...
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Common terms and phrases
abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable