Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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... payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque Direction . Ordre dans le teurs XI . Que les Directeurs de la Direction quel les generale de Paris , & les personnes qui Direc- compoferont les Chambres & Bourfes prefide- communes ...
... payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque Direction . Ordre dans le teurs XI . Que les Directeurs de la Direction quel les generale de Paris , & les personnes qui Direc- compoferont les Chambres & Bourfes prefide- communes ...
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... payer tous les cinq jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que ...
... payer tous les cinq jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que ...
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... payer leurs fermes ; & les préteurs , leurs furetés dans les denrées & marchandises dépofées ès mains des dits Agens . Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi- C 3 > fes , fes , qui pouront leur ...
... payer leurs fermes ; & les préteurs , leurs furetés dans les denrées & marchandises dépofées ès mains des dits Agens . Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi- C 3 > fes , fes , qui pouront leur ...
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... payer tous les jours & à tou- tes échéances , VII . Comme auffi d'acquiter tous les droits d'entrée , de fortie , d'octrois , péages , & autres qui feront dûs pour toute forte de denrées & marchandises ; s'entremettre de la vente de ...
... payer tous les jours & à tou- tes échéances , VII . Comme auffi d'acquiter tous les droits d'entrée , de fortie , d'octrois , péages , & autres qui feront dûs pour toute forte de denrées & marchandises ; s'entremettre de la vente de ...
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... payer pour le compte d'autrui , & de donner des reconnoiffances des ef- fets , denrées & marchandifes qui leur feront delivrées , remifes , envoyées & adreffées ; & leur fera enjoint , pour éviter toutes surprises & conteftations ...
... payer pour le compte d'autrui , & de donner des reconnoiffances des ef- fets , denrées & marchandifes qui leur feront delivrées , remifes , envoyées & adreffées ; & leur fera enjoint , pour éviter toutes surprises & conteftations ...
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Common terms and phrases
abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable