Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 15
Page 24
... peine d'être chaffés honteufement de leur Direction , & de 3000 livres d'a- mende envers les pauvres . Leur in- VI . Que les dits Directeurs feront inftal- tallation . lés fur la commiffion fcelée du fceau des grands Treforiers ...
... peine d'être chaffés honteufement de leur Direction , & de 3000 livres d'a- mende envers les pauvres . Leur in- VI . Que les dits Directeurs feront inftal- tallation . lés fur la commiffion fcelée du fceau des grands Treforiers ...
Page 28
... peines , foins & fraix de bureau , du montant duquel demi pour cent ils feront bourfe com- mune , pour être reparti entr'eux par égale portion , après en avoir déduit le dixieme pour les grands Treforiers . Reparti- tion des gains la ...
... peines , foins & fraix de bureau , du montant duquel demi pour cent ils feront bourfe com- mune , pour être reparti entr'eux par égale portion , après en avoir déduit le dixieme pour les grands Treforiers . Reparti- tion des gains la ...
Page 30
... peine de trois mille livres payables par les refufans , moitié aux pauvres , & l'autre moitié aux acquiefcans , avant de pouvoir être reçus à dire ni propofer aucunes cho- fes contre la décifion des dits arbi- tres , fans que cela ...
... peine de trois mille livres payables par les refufans , moitié aux pauvres , & l'autre moitié aux acquiefcans , avant de pouvoir être reçus à dire ni propofer aucunes cho- fes contre la décifion des dits arbi- tres , fans que cela ...
Page 33
... peine de rien , parti- ciperont à ce commerce , au marc la li- vre de ce que chacun aura d'Ac- tions . de cet Tous les Négocians , ou Fabriquans , Utilité ne feront aucune difficulté de mettre tout établiffe- leur argent dans ce trefor ...
... peine de rien , parti- ciperont à ce commerce , au marc la li- vre de ce que chacun aura d'Ac- tions . de cet Tous les Négocians , ou Fabriquans , Utilité ne feront aucune difficulté de mettre tout établiffe- leur argent dans ce trefor ...
Page 44
... peine de privation de leur commiffion pour tou- jours , & de 3000 livres d'amende . XIII . A l'égard des fignatures qu'ils met- tront au dos des Lettres & billets qui leur feront remis , elles ne ferviront que de de fimples quitantes ...
... peine de privation de leur commiffion pour tou- jours , & de 3000 livres d'amende . XIII . A l'égard des fignatures qu'ils met- tront au dos des Lettres & billets qui leur feront remis , elles ne ferviront que de de fimples quitantes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable