Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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... pouront prendre interêt dans le commerce de la Direction , fans de- roger à leurs nobleffe & priviléges , de quoi S. M. aura la bonté de les dif- penfer . Compo- divifion II . Que tous les Etrangers , & Sujets de quelque Prince & Etat ...
... pouront prendre interêt dans le commerce de la Direction , fans de- roger à leurs nobleffe & priviléges , de quoi S. M. aura la bonté de les dif- penfer . Compo- divifion II . Que tous les Etrangers , & Sujets de quelque Prince & Etat ...
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... pouront être faifis lieu . par le Roi , ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient Sujets de Princes & Etats avec lefquels S. M. pouroit être ou entrer en guerre : comme auffi que les veuves , enfans & heritiers , ou pré ...
... pouront être faifis lieu . par le Roi , ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient Sujets de Princes & Etats avec lefquels S. M. pouroit être ou entrer en guerre : comme auffi que les veuves , enfans & heritiers , ou pré ...
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... pouront faire aucun commerce pour le compte parti- culier directement , ni indirectement , à peine d'être chaffés honteufement de leur Direction , & de 3000 livres d'a- mende envers les pauvres . Leur in- VI . Que les dits Directeurs ...
... pouront faire aucun commerce pour le compte parti- culier directement , ni indirectement , à peine d'être chaffés honteufement de leur Direction , & de 3000 livres d'a- mende envers les pauvres . Leur in- VI . Que les dits Directeurs ...
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... pouront être Privilé- inquiétes , ni contraints en leurs per- ges de fonnes , ni leurs biens , pour raifon des charges . affaires de leur Direction , en justifiant par eux de leur conduite . VIII . ce des ef- Que les effets de la ...
... pouront être Privilé- inquiétes , ni contraints en leurs per- ges de fonnes , ni leurs biens , pour raifon des charges . affaires de leur Direction , en justifiant par eux de leur conduite . VIII . ce des ef- Que les effets de la ...
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... pouront affifter ; lefquels états & in- ventaires feront communiqués à tous les Actionnaires qui defireront en pren- dre connoiffance : par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , heritiers ou prétendans ...
... pouront affifter ; lefquels états & in- ventaires feront communiqués à tous les Actionnaires qui defireront en pren- dre connoiffance : par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , heritiers ou prétendans ...
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abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable