Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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... profits , qui apar- faifie , ni tiendront aux Particuliers intereffés en confifca- la dite Direction , de quelque nation on qu'ils foient , ne pouront être faifis lieu . par le Roi , ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient ...
... profits , qui apar- faifie , ni tiendront aux Particuliers intereffés en confifca- la dite Direction , de quelque nation on qu'ils foient , ne pouront être faifis lieu . par le Roi , ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient ...
Page 27
... par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , heritiers ou prétendans droit , feront tenus de fe régler , & s'y Profit des Direc- tion ge- s'y tenir , fans pouvoir DE BOULAINVILLIERS . 27 XII. ...
... par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , heritiers ou prétendans droit , feront tenus de fe régler , & s'y Profit des Direc- tion ge- s'y tenir , fans pouvoir DE BOULAINVILLIERS . 27 XII. ...
Page 28
... Profit des Direc- tion ge- s'y tenir , fans pouvoir en demander d'autres . XIV . Que les Directeurs de la Direction ge- teurs de nerale de Paris auront demi pour cent la Direc- fur tout le commerce qu'ils entrepren- nerale . dront pour ...
... Profit des Direc- tion ge- s'y tenir , fans pouvoir en demander d'autres . XIV . Que les Directeurs de la Direction ge- teurs de nerale de Paris auront demi pour cent la Direc- fur tout le commerce qu'ils entrepren- nerale . dront pour ...
Page 34
... profits confi- derables à ceux qui s'y interefferont , dont les confciences les plus timorées pouront jouir fans fcrupule , puifque ce feront les hafards du commerce qui procureront les DEUXIEME PROPOSITION . De fuprimer les offices de ...
... profits confi- derables à ceux qui s'y interefferont , dont les confciences les plus timorées pouront jouir fans fcrupule , puifque ce feront les hafards du commerce qui procureront les DEUXIEME PROPOSITION . De fuprimer les offices de ...
Page 43
... profit du Roi , de tou❤ tes les impofitions qui feront faites fur les peuples , qu'ils porteront tous les huit jours , ou tous les mois , au plus ard , à la recette de l'Election de leur reffort . A cet effet , les Collecteurs qui en ...
... profit du Roi , de tou❤ tes les impofitions qui feront faites fur les peuples , qu'ils porteront tous les huit jours , ou tous les mois , au plus ard , à la recette de l'Election de leur reffort . A cet effet , les Collecteurs qui en ...
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Common terms and phrases
abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable