Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 1 |
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... ventes , payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque Direction . Ordre dans le teurs XI . Que les Directeurs de la Direction quel les generale de Paris , & les personnes qui Direc- compoferont les Chambres & Bourfes prefide ...
... ventes , payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque Direction . Ordre dans le teurs XI . Que les Directeurs de la Direction quel les generale de Paris , & les personnes qui Direc- compoferont les Chambres & Bourfes prefide ...
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... , tou- tes conventions , marchés , achâts , ventes , trocs , échanges de denrées & marchandises du cru , pêche & fabri- que de France , ou de celles venan tes tes des pays étrangers , dont l'entrée & commerce eft 36 II . MEMOIRE DU COMTE.
... , tou- tes conventions , marchés , achâts , ventes , trocs , échanges de denrées & marchandises du cru , pêche & fabri- que de France , ou de celles venan tes tes des pays étrangers , dont l'entrée & commerce eft 36 II . MEMOIRE DU COMTE.
Page 38
... vente , à pei ne d'en répondre , en cas de déperiffe- ment , par leur faute ; à l'effet de quoi pouront tenir & avoir un ou plufieurs magafins , pour la confervation d'i- celles . Devoirs des la vente ront des mar- IV . Donneront avis à ...
... vente , à pei ne d'en répondre , en cas de déperiffe- ment , par leur faute ; à l'effet de quoi pouront tenir & avoir un ou plufieurs magafins , pour la confervation d'i- celles . Devoirs des la vente ront des mar- IV . Donneront avis à ...
Page 39
... vente , achâts , trocs , & échanges de navires , vaiffeaux & autres bâtimens marchands , d'affrettement , nolisement , & toutes autres conventions mariti- mes . V I. Pouront fe charger d'acquiter en monnoye courante , afin de ne point ...
... vente , achâts , trocs , & échanges de navires , vaiffeaux & autres bâtimens marchands , d'affrettement , nolisement , & toutes autres conventions mariti- mes . V I. Pouront fe charger d'acquiter en monnoye courante , afin de ne point ...
Page 40
... vente de tous ' im- meubles , comme terres , maisons , heri- tages , circonftances & dépendances , rentes foncieres , féodales & confti- tuées , charges , offices , gages & aug- mentations de gages d'Officiers . VIII . Pouront recevoir ...
... vente de tous ' im- meubles , comme terres , maisons , heri- tages , circonftances & dépendances , rentes foncieres , féodales & confti- tuées , charges , offices , gages & aug- mentations de gages d'Officiers . VIII . Pouront recevoir ...
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Common terms and phrases
abfolument Adjudicataires affemblée Agens aïant ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux Bleds Bourfe commune c'eft cataires caufe cent Charles Charles Martel chofe choifir Collecteurs commerce Commiffaire commiffion Confeil conféquence confiderable connoiffance conteftations Couronne denrées differentes Direction generale eftimé enfans entrepriſes eſt établiffement établiſſement Etats étoit Exem Fabriquans faifant fans femble fera Fermier feront tenus fervir fes enfans feulement feurs fion foient foin foit fommes font foulager fous fouvent fuccéder fucceffion fuivant fujets gabelles Hugue Capet impofée impofitions induſtrie interêt jufqu'à juftice l'édit l'Etat l'Hiftoire l'ufage lefquels livres loix Louis XIV Maires du Palais maniere marchandifes marchandiſes MEMOIRE ment Monarchie muid n'eft néceffaire Négocians nerale nobleffe paffé paroiffe particulieres pâture payer perfonne ples plufieurs pouront prefente Princes du fang Princes légitimés propofer propofition Provifeurs puiffe puiffent raifon raport Receveur reglement Rochelle roiffe Rois ront Royaume Tail Taille taxe tems tion treforerie Treforiers vaches veritable