listes officielles des nobles, qui forment seules titre authentique.

Législation. Loi fondamentale du 24 août 1815, articles 63 et 66, qui donnent au roi le droit de conférer la noblesse, subordonnent à sa permission l'acceptation des dignités, charges ou titres étrangers, et défendent pour l'avenir l'acceptation de lettres de noblesse conférées par un prince étranger.

Arrêté royal du 26 janvier 1822, prescrivant à tous les fonctionnaires publics de n'attribuer aux personnes mentionnées dans leurs actes que les titres et qualités qui leur appartiennent, et ordonnant, à cet effet, la publication des états nominatifs des personnes dont les titres et la noblesse ont été reconnus par le roi. Arrêté royal du 24 mai 1827, déterminant les conditions requises pour la reconnaissance des titres et qualités des personnes nobles dont les noms ne se trouvent pas encore inscrits sur les listes dressées en exécution de l'arrêté royal du 26 janvier 1822. Constitution belge. Article 75. Il (le roi) a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir y attacher jamais aucun privilège. Arrêté royal de 1832, rangeant parmi les attributions du département des affaires étrangères tout ce qui est relatif à la noblesse. Arrêtés royaux des 26 septembre 1843 et 6 février 1844, instituant et organisant, sous la dénomination de conseil héraldique, une commission consultative chargée de la vérification des titres et de l'examen des demandes en reconnaissance de noblesse.

Arrêté royal du 30 avril 1853, disposant qu'à l'avenir ne seront pas confirmées les concessions de noblesse ou de titres accordées par des souverains étrangers.

Code pénal. Articles 31, 32 et 33, qui autorisent les cours et tribunaux à prononcer l'interdiction à perpétuité ou à temps de porter aucun titre de noblesse. Article 230. Sera puni d'une amende de 200 francs à 1,000 francs quiconque se sera publiquement attribué des titres de noblesse qui ne fui appartiennent pas. Article 232. Tout fonctionnaire, tout officier public qui, dans ses actes, attribuera aux personnes y dénommées des noms ou des titres de noblesse qui ne leur appartiennent pas, sera puni, en cas de connivence, d'une amende de 200 francs à 1,000 francs.

Noms portés sur le présent état. Le présent état nominatif et alphabétique comprend une liste générale alphabétique de toutes les lettres patentes concédées en matière de noblesse sous le règne de S. M. Léopold ler et sous le règne de S. M. Léopold II, jusqu'au 31 décembre 1881. Elle est suivie d'une liste alphabétique de toutes les personnes dont les noms se trouvent portés sur les listes officielles des nobles, publiées de 1825 à 1830 et sur la liste supplémentaire publiée par arrêté royal du 26 septembre 1856, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1830. La seconde liste complète la première; elle doit être consultée pour les noms qui ne se trouveraient pas sur la première. Les noms des personnes qui ont obtenu concession ou reconnaissance de noblesse ou de titres postérieurement au 31 décembre 1881 et qui, par conséquent, ne sont pas portés sur les présentes listes generales, sont inscrits, chaque année, sur la liste des nobles insérée dans l'Almanach royal. Des listes générales supplémentaires seront publiées ultérieurement.

Preuve de la possession de noblesse ou de titres.Elle se prouve par les actes d'état civil établissant la descendance directe et légitime d'une personne dont le nom est porté sur l'une des deux listes générales ci-jointes.

Transmission de la noblesse. La noblesse se transmet à tous les descendants légitimes des deux

sexes, issus, par les mâles, des personnes anoblies ou reconnues nobles; les enfants suivent la condition nobiliaire de leur père; la femme, celle du mari.

Titres. Tous ceux qui font partie de la noblesse ont droit à la qualification de messire; en flamand à celle de hoogwelgeboren, ou à celle de hooggeboren, s'ils ont le titre de vicomte ou un titre supérieur.

Tous les nobles non titrés autrement en vertu des lettres patentes ou des listes officielles, ont droit au titre d'écuyer, qui, d'après les usages héraldiques, doit toujours suivre le nom. Ce titre se traduit en flamand par celui de jonkheer ou jonkvrouw.

Transmission des titres. Elle se règle d'après la manière indiquée dans chaque diplôme. Lorsque plusieurs concessions de titres ont été accordées successivement à une même personne ou à plusieurs membres de la même famille, le diplôme le plus récent doit être suivi. Le cumul des titres sur le même nom et la même personne n'est pas admis, sauf les exceptions indiquées dans la liste.

Titre porté par tous les descendants. Les femmes ne peuvent le porter que jusqu'à leur mariage et ne peuvent jamais le transmettre.

Titre porté par tous les descendants mâles. Chaque descendant måle le transmet à tous ses fils, qui le portent simultanément avec lui.

Titre transmissible par ordre de primogéniture. Il se transmet à l'ainé, de mâle en mâle, dans la ligne directe; lorsque la ligne directe principale vient à s'éteindre, le titre passe de plein droit à l'aîné måle de la branche mâle la plus proche, mais seulement si elle descend aussi directement de la personne à laquelle le titre a été concédé ou reconnu. Sauf concession spéciale, le fils héritier présomptif du titre ne peut le porter du vivant du père.

Titre personnel. Il s'éteint toujours au décès de celui à qui il a été concédé.

Noms. Les noms patronymiques sont reproduits tels qu'ils se trouvent inscrits dans les lettres patentes ou dans les listes officielles des nobles. Toutefois ces documents ne peuvent avoir pour effet de modifier légalement les noms patronymiques en changeant la manière de les écrire. C'est l'acte de naissance qui fixe légalement le nom patronymique de chacun. (Décret du 6 fructidor an II.) Les changements ne peuvent être opérés que conformé ment à la loi.(Loi du 21 germinal an XI, 1er avril 1803.)

Les mêmes règles s'appliquent aux noms de lieu ou de terre, qui sont fréquemment ajoutés aux noms patronymiques dans les listes officielles publiées de 1825 à 1830. On les a reproduits comme ils le sont sur ces listes, c'est-à-dire, en un caractère typographique qui marque la différence. Un nom de lieu ne peut faire partie du nom patronymique de celui qui le réclame, que s'il se trouve inscrit sur son acte de naissance, sauf rectification de cet acte dans les formes prescrites par la loi.

Dans la liste des lettres patentes belges, on a tenu compte des jugements et arrêtés royaux modifiant ou rectifiant les noms des titulaires postérieurement à la délivrance des lettres patentes et dont la Direction de la noblesse a eu connaissance.

Liste des nobles de l'Almanach royal. — L'Almanach royal publie chaque année, à titre de renseignement administratif, une liste comprenant les noms des personnes qui font actuellement partie de la noblesse et qui ont demandé à être portées sur cette liste.

L'inscription est facultative. Les noms des personnes décédées sont, autant que possible, effacés chaque année. L'omission ou l'insertion d'un nom ou d'un titre dans la liste des nobles de l'Almanach royal ne peut conférer ou retirer un droit. En cas de contestation, on doit recourir aux lettres patentes ou aux listes officielles des nobles.

NOMS ET PRÉNOMS.

DATES des lettres patentes.

OBJET.

de mâle en måle par ordre de primogéniture, et s'il décède sans héritiers måles, réversible aux mêmes conditions sur la tête de son neveu, François-Albert-Ghislain Bonaert.

Extension du titre de baron à tous ses descendants.

Concession du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Concession du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Reconnaissance du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Reconnaissance du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Reconnaissance du titre de baron, qui sera porte par tous ses descendants. Reconnaissance du titre de baron, qui sera porte par tous ses descendants. Reconnaissance du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Reconnaissance du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Reconnaissance du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Reconnaissance de noblesse et du titre de chevalier, transmissible de màle en måle par ordre de primogéniture. Concession de noblesse.

Concession du titre de chevalier, transmissible de måle en måle par ordre de primogéniture. Concession de noblesse et du titre de chevalier, transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture.

lier, transmissible de mâle en måle par ordre de primogéniture. Concession de noblesse.

Concession du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Concession du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Concession de noblesse et du titre de baron, qui sera porté par tous ses descendants. Admission dans la noblesse du royaume, avec le titre de comte, qui sera porté par tous ses descendants.

Concession du titre de comte, qui sera porté par tous ses descendants. Concession du titre de comte, qui sera porté par tous ses descendants. Concession du titre de comte, qui sera porté par tous ses descendants.

Charles-François).

ron, transmissible de mâle en måle par ordre de primogéniture.