Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors]

COLLECTION COMPLETE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTES

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

ET

QUATRIÈME SÉRIE.

MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC.

[merged small][graphic][subsumed][subsumed][subsumed]

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS.

33, rue Blaes.

[blocks in formation]

PASINOMIE

COLLECTION COMPLETE

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

οτ

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

(1) Session de 1881-1882.

DES

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

1. — 2 JANVIER 1882. Loi portant prorogation de la loi du 1er juillet 1880 relative aux étrangers (1). (Monit. du 8 janvier 1882.)

MONITEUR BELGE. ANNÉE 1882.

Annales parlementaires. Discussion et adop tion. Séance du 22 décembre 1881, p. 330-336,

SÉNAT.

ET

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

Documents parlementaires. Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 9 novembre 1881, p. 52. Rapport. Séance du 16 décembre, p. 83.

Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

ART. 1oг. La loi du 1er juillet 1880 rela- tice, M. Jules Bara.)

Documents parlementaires. — Rapport. Séance du 23 décembre 1881, p. 2.

live aux étrangers est prorogée jusqu'au 17 janvier 1885.

ART. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication.

Promulguons, etc.

(Contresignée par le ministre de la jus

[blocks in formation]
« PreviousContinue »