Ce tableau, joint à ceux qui précèdent, porte le nombre des Elèves admis à l'Ecole, depuis l'époque de son établissement (frimaire an 3) jusqu'en frimaire an 14 inclusivement, à 1662. (1)

Nombre des candidats examinés en l'an 14. — 293; savoir : à Paris, 103; dans les départemens, 190.

Nombre des examinés admis. — 125; savoir : Paris, 51; dans les départemens, 74.

Nombre total des Elèves composant l'école au 1er. frimaire an 14.......

S. IV.

.. 319

ACTES DU GOUVERNEMENT.
Concernant l'Ecole polytechnique et son organisation.

Un décret impérial rendu à Saint-Cloud le 9 germinal an 13, ordonne que l'Ecole polytechnique soit tranférée du palais Bourbon au collège de Navarre.

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

Du 3o. jour complémentaire an 13.

Sa majesté l'Empereur et Roi ayant, par son décret du 22 fruc¬ tidor an 13, changé le régime de l'Ecole polytechnique, le Con seil d'administration a jugé convenable de donner à ce décret toute la publicité nécessaire, en le faisant réimprimer et l'adressant aux préfets des départemens, aux examinateurs, aux chefs des divers établissemens d'instruction publique, et aux parens des élèves faisant en ce moment partie de l'École.

Le Conseil a jugé également convenable de faire imprimer à la suite du décret du 22 fructidor, celui du 3 messidor au 12, relatif au mode de paiement de la pension des vélites, la composition du trousseau que doivent apporter les élèves, l'ordre qui règle l'uniforme que porteront les élèves, enfin la délibération qui fixe l'époque à laquelle commencera l'année des études et le paiement des pen

sions.

(1) On n'a pas tenu compte du petit nombre d'élèves qui ont été admis deux fois à l'Ecole polytechnique.

Décret impérial du 22 fructidor an 13.

I. Tout individu qui sera admis à l'avenir à l'École polytechnique en qualité d'élève, devra verser entre les mains du Conseil d'administration de cette École, une pension annuelle de 800 francs; cette pension sera assurée et payée ainsi qu'il est prescrit pour les pensions des vélites.

II. Outre la pension prescrite par l'article 1a., chaque élève devra, en entrant à l'École, être pourvu d'un trousseau semblable à celui qui a été déterminé pour l'école spéciale militaire, et se fournir, à ses frais, les livres de tous genres, les règles, compas et crayons qui lui sont personnellement nécessaires.

III. Au moyen de ces sommes et conditions, le Conseil d'administration de l'Ecole pourvoira au logement des élèves, à leur nourriture, habillement, équipement, chauffage, éclairage, tant en santé qu'en maladie, et à la fourniture des plumes, papier, encre et autres menus objets nécessaires à leur instruction.

IV. Les élèves actuellement admis seront de même tenus, à dater du er, vendémiaire an 14, de remplir les conditions prescrites par les articles I et II ci-dessus.

Ceux à qui la situation de leur fortune ne permettra pas de les remplir, adresseront au gouverneur de l'Ecole les pièces qui feront connoître l'impossibilité où ils sont de satisfaire à la totalité ou partie des obligations qui leur sont imposées.

Nous nous réservons de statuer sur le sort des sujets distingués qui se seraient présentés aux concours, et à qui la modicité de leur fortune ne permettroit pas de payer la totalité de la pension. Notre ministre de l'intérieur nous fera sur le tout un rapport.

Décret impérial concernant les Vélites.

Au palais de Saint-Cloud, le 3 messidor an 12.

NAPOLEON, Empereur des Français, sur le rapport du ministre de la guerre, le conseil d'état entendu, décrète :

I. Nul conscrit ne sera admis dans le corps des vélites que lorsqu'un de ses parens ou amis aura pris par écrit, envers le préfet de son département, l'engagement de payer la pension exigée par l'article VI de l'arrêté du 30 nivôse an 12.

II. La pension de chaque conscrit entré dans les vélites devra parvenir sans frais au Conseil d'administration du régiment de la garde Impériale, à la suite duquel sera le corps de vélites dans lequel le conscrit aura été admis.

Cette pension sera payée d'avance, au moins pour un trimestre, et avant le 15 du dernier mois du trimestre courant.

III. L'individu qui se sera engagé à fournir la pension d'un vélite, sera tenu de faire parvenir au préfet du département du conscrit, avant le premier jour de chaque trimestre, la preuve de l'acquittement de ladite pension.

A défaut de cette preuve, le préfet donnera, contre l'individu en retard, une contrainte comme pour contribution publique.

IV. La pension des vélites ne commencera à courir que du jour où ils seront reçus dans ces corps, et leur solde dans la garde impériale ne sera payée qu'à partir de cette époque. Jusqu'au moment de leur admission, ils seront traités, tant en marche qu'en séjour, comme l'infanterie de ligne.

V. Lorsqu'un vélite cessera de faire partie du corps, par décès, congé absolu ou autrement, le reliquat du produit de sa pension, jusqu'au premier jour du trimestre suivant, restera dans la caisse du Conseil d'administration, par accroissement à la masse générale.

VI. Le trésorier du Gouvernement déduira dans ses décomptes le produit desdites pensions, sur le pied de cinquante-quatre centimes quatre cinquièmes par jour, pour chaque vélite faisant partie du corps, et compris dans les contrôles.

Il établira cette déduction sur le montant de la revue du corps, dont il soldera et portera en dépense le restant net seulement.

VII. Les ministres de la guerre et du trésor public sont chargée, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

Uniforme des Élèves de l'École polytechnique.

Grand uniforme. Habit bleu de drap de Berry, première qualité, teint en laine; collet bleu, revers blancs, pattes et paremens noirs en panne, doublure écarlate, passe-poil du parement et des pochés, écarlate; poches en long, garnies de trois gros boutons;

contre-épaulettes en drap bleu, doublées d'écarlate; boutons dorés portant l'aigle impérial, avec ces mots autour: Ecole impériale polytechnique, 11 gros boutons et 22 petits, un aigle de chaque côté du retroussis, en drap bleu. Veste de drap blanc fin, bonne qualité, 12 petits boutons; culotte de drap blanc fin, bonne qualité; guêtres de toile blanche avec boutons en os; chapeau avec bord noir et ganse jaune.

Petit uniforme. Surtout bleu de drap de Berry, première qualité, teint en laine, collet bleu, paremens noirs avec pattes en panne, point de poches figurées, doublure bleue, contre-épaulettes en drap bleu, 10 gros boutons et 8 petits. Veste en drap bleu, même qualité que le surtout, 12 petits boutons.- Culotte de drap bleu, idem. Guêtres d'estamette noire, 46 boutons de cuivre. -Redingote croisée de drap bleu, deuxième qualité, paremens noirs en botte, 16 gros boutons et 2 petits. Bonnet de police en drap bleu, liséré écarlate, avec gland.

-

Arrêté par nous, Gouverneur de l'École polytechnique, pour avoir son exécution à dater du 1er. frimaire.

Paris, le 3 complémentaire an 13.

J. G. LACUÉE.

DÉLIBÉRATION qui fixe l'époque du commencement de l'année des études de l'Ecole polytechnique, transférée au collège de Navarre, conformément au décret du 9 germinal an 13.

Le commencement de l'année des études est et demeure fixé au brumaire an 14, pour cette année, et au 20 novembre de chaque année du calendrier grégorien pour les années subséquentes.

29

En conséquence de cette disposition, les quartiers des pensions à payer commenceront à courir, savoir, le premier quartier le 20 novembre (29 brumaire de l'ère actuelle), le second quartier le 20 février, le troisième quartier le 20 mai, et le quatrième quartier le 20 août.

Par le Conseil d'administration de l'Ecole polytechnique : Le conseiller d'état Gouverneur de l'École et président du Conseil, LACUÉE.

Le capitaine quartier-maître-trésorier, secrétaire du Conseil,

MARIELLE,