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36. 271.

* Décret impérial qui autorise la commis

Idern.

40. | 288.

JO.

36. 269.

Idem.

36. 272.

Idem.

sion administrative cies hospices de Lyon à
faire payer au S.” Neyron une somme an-
nuelle de 600 fr. pour récompense de trente
années de service dans l'hospice de la Cha-

rité de cette ville. .....
Décret impérial qui nomme le S. Cavari-

gnac préfet du département de la Somme..
DÉCRET impérial qui règle les traitemens ex-

traordinaires et les frais de burean alloués
dans les corps d'armée mis sur le pied de

guerre...
* Décret impérial qui admet le S. Massa-

rótti à établir son domicile en France..
DÉCRET impérial qui établit dans les villes

de Marseille, de Rouen et d'Amiens, des
chambres, consultatives de manufactures ,

fabriques, arts et métiers....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

de legs faits aux pauvres de Flavigny et de
Bordeaux, à divers établissemens de charité
de Toulouse et de Bordeaux ; aux hospices
de Craponne, de Nancy et de Béziers, et à

ta fabrique de l'église de Marbache.
* Décret impérial qui établit une foire à

Neuilly...

36.276.

Idem.

39.

284.

Idein.

40.

288 à 290.

Idem.

40.

299.

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22.

23.

38. 279

Idem.

38. 279.

Idem.

38. 280.

Id:n.

* Décret impérial qui permet au S. Brenier

de Montmorand de prendre le nom de baron

d'.4lineida.....
DÉCLARATION au peuple français.....
ARRÊTÉ par lequel la Commission de Gou-

vernement se constitue sous la présidence

*cle M. le duc il Otrante....
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui normę M. le comte Berlier aux fonc-
tions de secrétaire adjoint au ministre se-

crétaire d'état...
ARRÊTE de la Commission de Gouvernement

qui charge provisoirement du portefeuille
de trois ministères vacans MM. le baron
Bignon, le général Carnot de Feulins et le

comre Pelet de la Lozère.....
ARRÊTE. rle la Commission de Gouvernement

qui nomme M. le maréchal prince d’Esling
conunandant en chef de la garde nationale

de Paris...
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui charge provisoirement M. le comte
Boulivy du portefeuille du ministère de la

justice.
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

38. 281.

24.

38. 281.

2.

qui enjoint à tous les militaires absens de
leurs drapeaux de se reunir sur-le-champ

au corps d'armée le plus voisin.....
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui règle l'irititulé des arrêts et jugemens
des cours et tribunaux, et des actes des

notaires.......
Loi contenant des mesures pour assurer la

tranquillité publique...
Loi portant que la ville de Paris est en état

de siege.
Loi qui cuvre un crédit provisoire de

1,500,000 fr. de rentes pour le paiement

39.283.

26.

40.

287.

29.

41.

291.

Idem.

41.

293.

Iden.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

41. 294.

28 Juin
11.

d'une partie des créances des fournisseurs
de la guerre, et celui de l'arriéré de la

solde...
Loi qui autorise le Gouvernement à assurer ,

pendant l'année 1815, par voie de réqui-
sition , les subsistances des armées et les

transports militaires..
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui nomme le S.' Lacoste préfet du dépar-
tement de la Mayenne..

42.297

30.

42.

299.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE..

N.° I.

(N.° 1,) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR

au Peuple français.

Au Golfe Juan, le 1.er Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. au Peuple français.

FRANÇAIS, La défection du duc de Castiglione livra Lyon sans défense à nos ennemis ; l'armée dont je lui avais confié le commandement, était, par le nombre de ses bataillons, la bravoure et le patriotisme des troupes qui la composaient, à même de battre le corps d'armée autrichien qui lui était opposé, et d'arriver sur les derrières du flanc gauche de l'armée ennemie qui menaçait Paris.

Les victoires de Champ-Aubert, de Montmirail, de ChâteauThierry, de Vauchamp, de Mormans, de Montereau, de Craone, de Reims, d'Arcy-sur-Aube et de Saint Dizier , l'insurrection des braves paysans de la Lorraine, de la Champagne, de l'Alsace, de la Franche-Cointé et de la Bourgogne, et la position que j'avais prise sur les derrières de l'armée ennemie, en la séparant de ses magasins , de ses parcs de réserve, de ses convois et de tous ses équipages, l'avaient placée dans une situation désespérée. Les Français ne furent jamais sur le point d'être plus puissans , et l'élite de l'armée enneinie était perdue sans ressource ; elle eût trouvé son tombeau dans ces vastes contrées qu'elle avait si impitoya1. VI. Série.

А

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4

blement saccagées, lorsque la trahison du duc de Raguse livra la capitale et désorganisa l'armée. La conduite inattendue de ces deux généraux , qui trahirent à-la-fois leur patrie , leur prince et leur bienfaiteur, changea le destin de la guerre. La situation désastreuse de l'ennemi était telle, qu'à la fin de l'affaire qui eut lieu devant Paris, il était sans munitions, par la séparation de ses parcs de réserve.

Dans ces nouvelles et grandes circonstances, mon coeur fut déchiré ; mais mon ame resta inébranlable. Je ne consultai que l'intérêt de la patrie ; je m'exilai sur un rocher au milieu des mers : ma vie vous était et devait encore vous être utile. Je ne permis pas que le grand nombre de citoyens qui voulaient m'accompagner partageassent mon sort ; je crus leur présence utile à la France, et je n'emmenai avec inoi qu'une poignée de braves nécessaires à ma garde,

Élevé au trône par votre choix, tout ce qui a été fait sans vous est illégitime. Depuis vingt-cinq ans, la France a de nouveaux intérêts, de nouvelles institutions, une nouvelle gloire, qui ne peuvent être garantis que par un gouvernement national et par une dynastie née dans ces nouvelles circonstances. Un prince qui régnerait sur vous , qui serait assis sur mon trône par la force des mêmes armées qui ont ravagé notre territoire , chercherait en vain à s'étayer des principes du droit féodal ; il ne pourrait assurer l'honneur et les droits que d'un petit nombre d'individus ennemis du peuple, qui, depuis vingt-cinq ans, les a condamnés dans toutes nos assemblées nationales. Votre tranquillité intérieure et votre considération extérieure seraient perdues à jamais.

Français, dans mon exil, j'ai entendu vos plaintes et vos voux ; vous réclamez ce gouvernement de votre choix qui seul est légitime. Vous accusiez mon long sommeil; vous me reprochiez de sacrifier à mon repos les grands intérêts de la patrie.

J'ai traversé les mers au milieu des périls de toute espèce ;

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