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[N.° 3.] RELEVÉ des Votes émis dans l'arrondissement d département de

sur l'Acte ut.

NOMS

des arrondissemens.

NOMBRE NOMBRE DES VOTES,

de
registres. par dui,

TOTAL.

par non.

Certifié conforme:
Le Ministre Secrétaire état, signé LE DUC DE BASSANO.

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Par autorisation du PRINCE ARCHI- +

CHANCELIER DE L'EMPIRE,

CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres

pondancé du Ministère de la justice, 167

ud COMTE BOULAY.

On s'abonnc pour le Bulletin des lois , & raison de 9 francs par an, à la caissc de l'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des de partemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

23 Avril 1815.

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 20.

(N.° 114.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l'Assemblée du

Champ de Mai.

Au palais de l'Élysée, le 22 Avril 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.' L'assemblée du Champ de Mai, convoquée pour le 26 du mois de mai prochain, sera composée,

1.° Des membres de tous les colléges électoraux de département et d'arrondissement de l'Empire;

2.° Des députations qui seront nommées par tous les corps de l'armée de terre et de mer.

2. Aussitôt après leur arrivée à Paris, les membres des colléges électoraux se présenteront au ministère de l'intérieur, où on leur indiquera le lieu qui aura été assigné pour la réunion, en une seule assemblée, des membres des différens colleges de chaque département,

3. L'assemblée des membres des colléges du même département se formera sous la présidence du président du collége électoral du département. 3. VI. Série.

V

Après avoir nommé ses secrétaires et ses scrutateurs, elle procédera au dépouillement des votes du département.

4. Les assemblées des colléges de chaque département nommeront chacune une députation de cinq membres pour porter le dépouillement des votes du départeinent à une assemblée centrale.

Les registres des votes de l'armée de terre et de mer seront transmis à cette assemblée.

Elle fera le recensement général des votes sous la présidence du prince archichancelier, qui en portera le résultat à l'Empereur.

s. Tous les membres des colléges électoraux et des députations de l'armée, formant l'assemblée du Champ de Mai, se réuniront au Champ-de-Mars, en présence de l’Empereur:

Le résultat du recensement général des votes sera proclamé, et l'acte additionnel aux constitutions sera promulgué et scellé du sceau de l'État.

6. Après le serment de l'Empereur, chaque assemblée des colléges électoraux , successivement et par ordre alphabétique, prêtera , par l'organe de l'un de ses membres, le serment d'obéissance aux constitutions et de fidélité à l'Empereur.

7. Des aigles seront distribués, dans l'assemblée du Champ de Mai, au collége électoral de chaque département pour la garde nationale du département, et aux députations de chacun des corps de l'armée de terre et de mer.

8. Nos ministres sont chargés', chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par'l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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