(N.° 115.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et de divers ornemens et livres d'église, légués par le sieur Pinard à la fabrique de l'église de Saint-Ayoult, commune de Provins, département de Seine-et-Marne. (Paris, 14 Avril 1815.) On s'abonne pour le Pulletin des lois, à raison de francs par an, à la caisse de I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. (N.° 116.) DÉCRET IMPERIAL qui rétablir provisoirement l'Imprimerie impériale dans l'état réglé par les Décrets des wol asb nitel 24 Mars 1809 et 22 Janvier 1811. Au palais de l'Élysée, le 21 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAISE. SÅ Sur le rapport de notre cousin le prince archichancelier chargé du portefeuille du ministère de la de l'Empire, char justice s Vu nos décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811, ensemble l'ordonnance du 28 décembre 1814, sur l'imprimerie impériale; Notre Conseil d'état entendu," AVONS Nous avons DÉCRÉTÉ et DECRETONS ce qui suit er : bitus to blomeo Suo ART. 1. L'ordonnance du 28 décembre 1814 est et demeure révoquée. 1-?! I 2. Il nous sera présenté un rapport sur les changemens et réformes dont l'administration de l'imprimerie impériale est susceptible.ust : 200 brbi moz 3. Jusqu'à ce qu'il ait été statué par nous définitivement sur ladite administration, les choses seront remises dans 1. VI Série, X l'état réglé par nos décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire est autorisé à commettre provisoirement quelqu'un pour suppléer l'inspecteur. 4. Il est également autorisé à nommer une commission pour procéder à la reprise de l'établissement, et en constater le matériel et la comptabilité. 5. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire chargé du portefeuille du ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. 13 Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur Le Ministré Sécrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO Tellbonrabides at sugen sk de Canonniers Gardes-côtes et réduit leur nombre. : 9581 asm is 290 291335 2011. imi wa An palais de l'Élysée, le 21 Avril 1815. ol (N. 117. DECRET IMPERIAL qui rétablit les Compagnies NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la guerres a 220 ARTS Les compagnies de canonniers ga de canonniers gardes côtes séden gardes-côtes et licenciées par décision du 4 juin 1814, sont rétablies : leur nombre sera réduit à cinquante pour les canonniers, gardes côtés, et à dix pour les canonniers gardes-côtes sédentaires. 2. Les compagnies de canonniers gardes-côtes seront réparties ainsi qu'il suit : Dans la direction d'artillerie de Lille. Dans celle de Saint-Omer. Dans celle du Havre.... Dans celle d'Antibes.. I compagnie. 2. 3. 5.' 6. 5. 5. S. 2. 6. 4. 1 3. Les dix compagnies de canonniers gardes-côtes sédentaires seront organisées dans les lieux suivans, et au 4. On prendra de préférence, pour composer ces com |