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(N.° 115.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison et de divers ornemens et livres d'église, légués par le sieur Pinard à la fabrique de l'église de Saint-Ayoult, commune de Provins, département de Seine-et-Marne, (Paris, 14 Avril 1815.)

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On s'abonnc pour le Cullctin des lois , à raison de 9 francs par ant, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

24 Avril 1815.

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از : 4 .

, f9111 (N.° 116.) DÉCRET IMPÉRI AL qui rétablit provisoirement l’Imprimerie impériale dans l'énat réglé par les Décrets des 24 Mars 1809 et 22 Janvier 1811, cleus nisi: 3

it's
Au palais de l'Élysée, le 21 Avril 1815.

1111
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAISE SI

Sur le rapport de notre-cousir le prince archichancelier de l'Empire , chargé du portefeuille du ministère de la justice;

Vu nos décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811, ensemble l'ordonnance du:28 décembre 1814, sur l'imprimerie impériale; Notre Conseil d'état entendu,

HLEDNOSA
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS Lewis

) ? Art. 1.' L'ordonnance du 28 décembre 1814 est et demeure révoquée.

2. Il nous sera présenté un rapport sur les changemens et réformes dont l'administration de l'impriinerie impériale est susceptible.

in modeli resiui) 7. 3. Jusqu'à ce qu'il ait été statué par nous définitivement sur ladite administration, les choses seront remises dans 1. VI. Série

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l'état réglé par nos décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811.

Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire est autorisé à commettre provisoirement quelqu'un pour suppléer l'inspecteur.

4. Il est également autorisé à nommer une commission pour procéder à la reprise de l'établissement, et en constater le matériel et la comptabilité.

5. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, chargé du portefeuille dua ministère de la justice, .est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON. ! any

Par l'Empereur : Le Ministré Secrétaire d'état, signé Le DUC DE BASSANO. 1bides

10041 (N.*17. DECRET IMPÉRIAL qui rétablit les Compagnies

de Canonniers Gardes-côtes et réduit leur nombre. 131 "si/CAT ;? POST 2160 E 290 291214 - jami! :92 Ad palais de l’Élysée, le 21 Avril 1815:1:1.: 2119

oltrone NAPOLÉON, 'EMPEREUR DES FRANÇAIS ;). Sur le rapport de notre ministre de la guerre; ; a W. Notre Conseil d'état entendu,

by ,, ubro AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ,,

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Nous avons

er ARTS LIST Les compagnies de canonniers gardes-côles et de canonniers gardes-côtessédentaires, licenciées par décision du 4 juin 1814, sont rétablies : leur nombre sera réduit à cinquante pour les canonniers gardes-côtés, et à dix pour les canonniers gardes-côtes sédentaires.

1

2.

2. Les compagnies de canonniers gardes-côtes seront réparties ainsi qu'il suit :

Dans la direction d'artillerie de Lille. I compagnie.
Dans celle de Saint-Omer .:
Dans celle du Havre..

3.
Dans celle de Cherbourg.

5. Dans celle de Saint-Malo

4.3 Dans celle de Brest...

6.
Dans celle de Nantes.

S.
Dans celle de la Rochelle.

5.
Dans celle de Rochefort.
Dans celle de Baïonne..
Dans celle de Perpignan.

I,
Dans celle de Montpellier.

2.
Dans celle de Toulon.

6. Dans celle d'Antibes ..

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1.

4.,

TOTAL...

so compagnies.

2

3. Les dix compagnies de canonniers gardes-côtes sédentaires seront organisées dans les lieux suivans , et au nombre ci-après fixé : A l'île de Brehat ....

1 compagnie.
A l'île de Groix..
A Belle-Ile.

3.
A l'ile d'Yeu..
A l'île de Ré....
A l'île d'Oleron..

1.

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2.

2.

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4. On prendra de préférence, pour composer ces coin

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