sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 133.) DécrET IMPÉRIAL portant que les Élèves de l'Administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les Eleves de l'Ecole polytechnique. cr Au palais de l'Élysée, le 1. Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. 1. Les élèves de l'administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique, au concours et ainsi qu'il est réglé pour les autres services publics par la loi du 25 frimaire an VIII. 2. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.o 134.) Décret IMPÉRIAL qui nomme le sieur Fargues Préfet de la Haute-Marne. · Au palais de l'Élysée, le 1. Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ; ART. 1. Le sieur Fargues, sous-préfet de Melun, est nommé préfet du département de la Haute-Marne, en remplacement du baron Jerphanion, auquel nous avons accordé une retraite. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N. 135.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un terrain planté d'oliviers et évalué 2000 francs, offert en donation par le S Chastel aux pauvres de la paroisse Sainte-Madeleine de la ville d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 27 Avril 1815.) (N.° 136.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Morin aux pauvres de Dieu-le-fit, département de la Drôme. (Paris, 27 Avril 1815.) (N.° 137.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution d'héritier universel faite par le S Robert à l'hospice d'Alais, département du Gard. (Paris, 27 Avril (N. 138. DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S Cavelier d'Esclavelles aux pauvres de la commune d'Esclavelles, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 27 Avril 1815.) (N.° 139.) DÉCRETS IMPÉRIAUX par lesquels les S. Antoine Alpes, Jacob Adda et Joseph-Marie Galliard, sont autorisés à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils tant qu'ils continueront d'y résider. (Paris, 27 Avril 1815.) ERRATA. Bulletin des lois, n. 13, page or, ligne 22, au fica de s'ils ont servi trois ans dans un autre corps, lisez s'ils ont servi plus de trois ans dans un autre corps. Bulletin des lois, n. 14, page 104, lignes 12 et 13, au lieu de sur un rôle de contribution foncière et mobilière, lisez sur un rôle de contribution foncière ou mobilière. Bulletin des lois, n.o 15, p. 114, ligne 3, au lieu de Stenay.. 1000 hommes de garnison, lisez Stenay...... 600 hommes de garnison. On s'abonne pour le Bulletin des fois, à raison ade, francs. par an à la caisse, de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE. BULLETIN DES LOIS. N. 26. (N.° 140.) DÉCRET IMPÉRIAL prescrivant un Mode particulier d'admission des Membres de la Légion d'honneur des divers grades, aux Colléges électoraux de département et d'arrondissement, seulement pour la Convocation faite par le Décret du 30 Avril dernier. Au palais de l'Élysée, le 3 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Vu l'article 99 de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII, qui admet aux colléges électoraux de département les membres de la Légion d'honneur jusqu'au grade d'officier inclusivement, et aux colléges d'arrondissement les simples légionnaires; Vu les articles 1, 2 et 3 de l'acte des constitutions du 22 février 1806, qui limitent à vingt-cinq le nombre des membres de la Légion pour chaque collége de département, et à trente pour chaque collége' d'arrondissement; Vu l'état numérique des brevets délivrés aux membres de la Légion pour entrer dans les colléges électoraux duquel état il résulte que le nombre fixé par le sénatus consulte susdaté est incomplet; Considérant que s'il est des colléges de département et d'arrondissement où le nombre des membres de la Légion qu'ils peuvent recevoir, aux termes de l'acte du 22 février 1806, est complet, il en est d'autres où il reste des places vacantes 1. VI Série. C¢ auxquelles les membres de la Légion ont droit d'être admis selon leurs grades; Que la formalité de la délivrance d'un brevet pour l'entrée des membres de la Légion manquans dans les colléges électoraux, ne pourrait être assez prompte pour qu'ils pussent être reçus dans ces colléges à la session par nous convoquée 30 du mois dernier, et qu'il est convenable de déterminer un mode d'admission, mais plus prompt, comme l'exige la circonstance, le NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. 1. Les membres de la Légion d'honneur jusqu'au grade d'officier inclusivement, qui, aux termes de l'article 99 de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII, et aux termes du sénatus-consulte du 22 février 1806, ont droit d'ètre admis aux colléges électoraux de département, et les légionnaires qui ont le droit d'être admis aux colléges électoraux d'arrondissement, pourront, seulement pour la convocation qui a été faite par notre décret du 30 avril, être admis à voter dans ces colléges, en remplissant les formalités suivantes. 2. Ils présenteront au préfet, si leur grade leur donne droit à entrer au collège électoral de département, ou au sous-préfet, si, n'étant que légionnaires, ils ne sont que membres du collège d'arrondissement où ils sont domiciliés, le brevet de leur nomination à eux délivré, et dont les diverses formules successivement employées sont ici jointes en modèles, n.o 1 à ro, pour que les brevets présentés puissent être comparés: le préfet ou le sous-préfet y apposeront leur visa, dans les termes portés à la formule jointe au présent décret, 3. Les préfets et sous-préfets n'admettront dans les colléges électoraux de département les membres de la Légion d'honneur qui se présenteront, que jusqu'au complément du |