MODÈLE employé depuis le 1." Août 1808 jusqu'au 1." Avril [ N.° 9. ] 1809. LÉGION D'HONNEUR. Paris, le T A LE GRAND CHANCELIER, L'EMPEREUR ET ROI, en grand Conseil, vient de vous nommer chevalier de la Légion d'honneur. Je m'empresse et je me félicite vivement, Monsieur, de vous annoncer ce témoignage de la bienveillance de SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE, et de la reconnaissance de la nation. L'EMPEREUR Vous a nommé chevalier de la Légion d'honneur, par décret du Je m'empresse et je me félicite vivement, Monsieur, de vous annoncer ce témoignage de la bienveillance de SA MAJESTÉ IMPÉRIALE, et de la reconnaissance de la nation. FORMULE DU VISA à apposer par les Préfets ou Sous-préfets aux Brevets des Membres de la Légion d'honneur, pour les rendre admissibles à voter aux Colléges électoraux de département ou d'arrondissement pour la session de 1815, convoquée par le Décret du 30 Avril. Vu par nous (préfet ou sous-préfet de), le brevet à nous présenté par le sieur (mettre les nom, prénoms, les fonctions civiles ou le grade militaire, s'il en a), duquel il résulte qu'il est membre de la Légion d'honneur au grade de (mettre le grade énoncé au brevet), ledit brevet signé le Comte de Lacépède, nous avons reçu la déclaration dudit sieur.......... qu'il entend exercer le droit qui lui est attribué comme membre de la Légion d'honneur, au collége électoral de (on énoncera si c'est un collège de département ou d'arrondissement, selon le grade), arrondissement de...... département de.................. Pourquoi nous avons visé son brevet, conformément au décret du 3 mai 1815, pour lui servir de titre d'admission audit collége électoral (d'arrondissement ou de déparsement), en le présentant au président. Fait à Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.o 141.) DÉCRET IMPERIAL portant que la Gendarmerie à cheval et à pied recevra une augmentation de deux hommes par brigade dans diverses Légions. Au palais de l'Élysée, le 1. Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. La gendarmerie à cheval et à pied, dans les 4., 5., 6., 9., 10., 11., 12., 13., 14., 22. et 23. légions, recevra une augmentation de deux hommes par brigade. 2. Ces hommes, désignés par les préfets de concert avec les capitaines de gendarmerie, seront pris dans la classe des citoyens les plus dignes, par leurs principes et leur conduite, d'être reçus dans un corps spécialement chargé du maintien de la tranquillité publique. 3. Ils seront tenus de s'habiller et de s'équiper à leurs frais, et les gendarmes à cheval, de se monter aussi à leurs frais. Ils toucheront la solde de gendarme à cheval ou à pied, et auront droit aux mêmes indemnités. Les armes leur seront fournies de nos arsenaux. 4. Les gendarmes commissionnés en vertu du présent décret ne pourront être appelés à faire le service hors des localités auxquelles ils appartiennent. 5. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. |