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(N.° 142.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le nombre des

Chirurgiens qui, en temps de paix et en temps de guerre, doivent être attachés aux Pégimens des différentes armes.

Au palais de l'Élysée, le 1.er Mai 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de la

guerre;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.' En temps de paix, conime en temps de guerre, il y aura,

Dans chaque régiment d'infanterie, un chirurgien-major attaché au premier bataillon, et un chirurgien aide-major à chacun des autres bataillons;

Dans chaque régiment d'artillerie à pied, un chirurgienmajor et deux chirurgiens aides-major;

Dans chaque régiment d'artillerie à cheval, un chirurgienmajor et un chirurgien aide-major;

Dans chaque régiment de sapeurs et mineurs, dans chaque bataillon de pontonniers, dans chaque escadron du train d'artillerie ou du train des équipages, un chirurgien-major et un chirurgien aide-major.

2. Il y aura , dans chaque régiment de cavalerie, en temps de paix, un chirurgien-major et un chirurgien aide- major; J. VI. Série.

Dd

Et en temps de guerre , un chirurgien-major et trois chirurgiens aides-major.

Ce nombre ne pourra être augmenté qu'autant que le régiment serait porté à plus de six escadrons.

3. Dans chaque régiment, les chirurgiens aides-major continueront d'être subordonnés, pour leur service, au chirurgien-major.

4. Les corps de troupe ne devant plus avoir de sousaides, notre ministre de la guerre donnera une destination aux chirurgiens de cette classe qui se trouvent maintenant attachés à des corps.

5. Toutes dispositions contraires au présent décret sont rapportées.

6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.* 143.) DÉCRET IMPÉRIAL qui crée un huitième Lieutenunt de police et détermine son arrondissement.

Au palais de l'Élysée, le 4 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.'' Il est créé un huitième lieutenant de police , lequel exercera dans son arrondissement la inême surveilJance et remplira les mêmes fonctions

que ceux institués

par notre décret du 28 mars dernier.

2. L'arrondissement du huitième lieutenant de police comprendra les départemens du Rhône, de l'Ain, de l'Allier, de la Nièvre, de Saone-et-Loire, de la Loire', du Pay-deDôme, de la Drôme, du Mont-Blanc et du Jura.

3. Notre ministre de la police générale est chargé de l'expédition du présent décret.

Signé NAPOLÉON:

Par l'Emperenr:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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(N.° 144) DÉCRET IMPÉRIAL qui nommé le sieur Teste

Lieutenant du 8. Arrondissement de police.

Au palais de l'Élysée, le 4 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPÉREUR des Français, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ & DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.“ Lė sieur Jean-Baptiste Teste, avocat , est nominé lieutenant du 8.' arrondissement de police.

2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 145.) DÉCRET IMPÉRI AL qui rapporte l'Ordonnance

du 3 Mars 1815 relative à la sortie des Beurres, él rémet en vigueur les dispositions du Décret du 3 Octobre 1810.

Au palais de l'Élysée, le 4 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

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NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' L'ordonnance du 3 mars dernier, qui permet la sortie des beurres tant par terre que par mer, moyennant le droit de cinq francs par quintal décimal, est rapportée.

2. Les dispositions de notre décret impérial du 3 octobre 1810, qui fixe les prix passé lesquels l'exportation en devra cesser, sont remises en vigueur.

3. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déciet, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministe Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 146., DÉCRET IMPÉRIAL qui crée une Compagnie d'Artificiers, faisant partie du Corps impérial de l'Artillerie.

Au palais de l'Élysée, le 4 Mai 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. I.'' Il sera créé une compagnie d'artificiers, faisant partie du corps impérial de l'artillerie. La coinposition de cette compagnie sera ainsi qu'il suit :

1. re ciasse. Capitaines.

2. classe:
1.re classe.

4 officiers. Lieutenans.

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1.

1.

2. classe:

I. ,..

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Sergent-major.
Sergens.
Fourrier.
Caporaux.

1.re classe, Artificiers...

2. classe.. Apprentis.

Menuisiers... Ouvriers en bois.) Charpentiers.

Tourneurs. ayant solde d'activité

Forgeurs. de 2.c classe.

Serrurier.
(en fer.g Chaudronnier fondeur.

Ferblantiers...
Tambours....

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2. La compagnie d'artificiers sera formée de sous-officiers et canonniers pris dans les régimens d'artillerie à pied et à cheval, et de tous individus déjà exercés à cette profession.

3. Pour être admis dans cette compagnie, il faudra savoir lire et écrire; on exigera en outre, pour les artificiers de 1." classe, la connaissance des premières opérations du calcul arithmélique.

4. La solde des officiers, sous - officiers, artisiciers et ouvriers, sera la même que celle fixée pour les compagnies d'ouvriers d'artillerie.

Les artificiers et ouvriers recevront en outre une augmentation de solde pour les journées de travail, et d'après le tarif adopté pour les compagnies d'ouvriers.

5. L'uniforme de cette compagnie sera le même que celui de l'artillerie à pied, à l'exception du collet et des paremens, qui seront bleu-de-ciel.

6. Son arınement sera celui de l'artillerie à pied.

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