7. A l'avenir, les chefs artificiers des écoles des régimens d'artillerie à pied et à cheval, et ceux pour les parcs des armées, seront tirés de la compagnie d'artificiers; les candidats présentés pour remplir les places vacantes subiront un examen dont le mode. sera déterminé par un réglement spécial. 8. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 147.) DécRET IMPERIAL relatif au rétablissement et à l'organisation, sous le nom de Chasseurs des Pyrénées, des Bataillons de Chasseurs des Montagnes, créés par le Décret du 6 Août 1808. Au palais de l'Élysée, le 5 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les bataillons de chasseurs des montagnes, créés par décret dú 6 août 1808, et incorporés en vertu de notre décret du 14 décembre 1813, sont rétablis sous le nom de Chasseurs des Pyrénées. 2. Il sera procédé de suite à l'organisation d'un dé ces bataillons dans le département des Basses Pyrénées, et d'un autre dans le département de l'Ariége. 3. Ces bataillons seront composés et administrés comme les bataillons de ligne. Ils se recruteront des habitans du pays, enrôlés volontairement, et l'on y admettra les militaires qui ont fait partie des anciens bataillons de chasseurs des montagnes. L'uniforme de ces anciens bataillons est maintenu. 4. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 148.) DÉCRET IMPERIAL qui prescrit l'Organisation, dans la 7. Division militaire, de deux Bataillons de Chasseurs des Alpes, à l'instar des Bataillons de Chasseurs des Pyrénées. Au palais de l'Elysée, le 5 Mai 1815. Sur le rapport de notre ministre de la guerre; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : er ART. 1. II sera organisé, dans les départemens de la 7. division militaire, deux bataillons de chasseurs des Alpes, à l'instar des bataillons de chasseurs des Pyrénées. 2. Ces bataillons seront formés de naturels du pays, enrôlés volontairement, et de ceux qui, n'étant pas encore dégagés du service militaire, se trouvent n'appartenir à aucun ..corps. 3. L'uniforme de ces corps sera bleu impérial, avec distinctions jaunes; il aura la coupe de l'infanterie légère. 4. Ces bataillons de chasseurs des Alpes jouiront de la solde et des masses de l'infanterie légère. 5. Les officiers et sous-officiers seront pris de préférence parmi les militaires en activité de service, natifs de la 7° division; en cas d'insuffisance, ils seront choisis parmi ceux des autres départemens. 6. Les bataillons de chasseurs des Alpes seront successivement organisés, à mesure du nombre des hommes qui se présenteront. 7. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Impmerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. N. 28. (N.° 149.) DECRET IMPERIAL contenant différentes dispositions tendant à réprimer les Manauvres qui pourraient troubler la tranquillité publique.. Au palais de l'Élysée, le 9 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS; Sur le rapport de notre ministre de la police générale ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: er ART. 1. Tous les Français, autres que ceux compris dans l'article 2 de notre décret d'amnistie du 12 mars dernier, qui se trouvent hors de France, au service ou auprès soit de Louis-Stanislas-Xavier comte de Lille, soit de princes de sa maison, sont tenus de rentrer en France, et de justifier de leur retour dans le délai d'un mois, conformément aux articles 7, 8 et 9 de notre décret du 6 avril 1809, à peine d'être poursuivis aux termes dudit décret. 2. Les officiers de police judiciaire, y compris les préfets et les maires, remettront à nos procureurs généraux ou impériaux l'état des noms, prénoms, qualités et demeures des individus domiciliés dans leur ressort et qu'ils croiront susceptibles de l'application de l'article précédent. 1. VI Série. E e 3. Nous enjoignons à nos procureurs généraux et impériaux de poursuivre, sans délai, les auteurs et complices de toutes relations et correspondances qui auraient lieu de l'inté ́rieur de l'Empire avec le comte de Lille, les princes de sa maison ou leurs agens, lorsque lesdites relations ou correspondances auraient pour objet les complots ou manœuvres spécifiés dans l'article 77 du Code pénal. 4. Toute personne convaincue d'avoir enlevé le drapeau tricolor placé sur le clocher d'une église ou tout autre monument public, sera punie conformément à l'article 257 du Code pénal. 5. Les communes qui ne se seront point opposées à l'enlèvement du drapeau tricolor, fait par attroupement public, seront poursuivies en exécution de la loi du 10 vendémiaire an IV, relative à la responsabilité des communes. 6. Toute personne convaincue d'avoir porté un signe de ralliement autre que la cocarde nationale, sera punie d'une année d'emprisonnement, conformément à l'article 9 de la loi du 27 germinal an IV, sans préjudice des peines portées par l'article 91 du Code pénal, dans les cas prévus par cet article. 7. Les préfets feront réimprimer et afficher le chapitre I." du titre I., livre III du Code pénal. Il en sera de même des §§. 2 et 3 de la section III da chapitre III des mêmes titre et livre. 8. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, chargé du portefeuille du ministère de la justice, et notre ministre de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON.. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. |