Les chevaux, armes, effets d'habillement et d'équipement, seront mis sous la responsabilité personnelle des chefs .de corps.

4. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général de la grande armée,

Signé COMTE Bertrand.

(N.° 16.) Décret ImpÈRIAL qui annulle tous les changemens opérés dans les Cours et Tribunaux.

A Lyon, le 13 Mars 1815.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. Considérant que, par nos constitutions, les membres de l'ordre judiciaire sont inamovibles,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ст

ART. 1. Tous les changemens arbitraires opérés dans nos cours et tribunaux inférieurs sont nuls et non avenus.

2. Les présidens de ia cour de cassation, notre procureur général, et les membres qui ont été injustement, et par esprit de réaction, renvoyés de ladite cour, sont rétablis dans leurs fonctions.

3. Les individus qui les ont remplacés, sont tenus de cesser sur-le-champ leurs fonctions.

4. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major

général de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général de la grande armée,

Signé COMTE Bertrand.

(N.° 17.) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR aux Habitans de la ville de Lyon.

A Lyon, le 13 Mars 1815.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. aux Habitans de la ville de Lyon.

LYONNAIS,

Au moment de quitter votre ville pour me rendre dans ma capitale, j'éprouve le besoin de vous faire connaître les sentimens que vous m'avez inspirés. Vous avez toujours été au premier rang dans mon affection. Sur le trône ou dans l'exil, vous m'avez toujours montré les mêmes sentimens. Ce caractère élevé qui vous distingue spécialement, vous a mérité toute mon estime. Dans des momens plus tranquilles, je reviendrai pour m'occuper de vos besoins et de la prospérité de vos manufactures et de votre ville. Lyonnais, je vous aime.

Donné à Lyon, le 13 Mars 1815.

Signé NAPOLEON.

Par. l'Empereur:

Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général de l'armée, Signé COMTE Bertrand.

(N.° 18.) Décret IMPÉRIAL qui charge le Prince Archichancelier du portefeuille du Ministère de la justice.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. Notre cousin le prince archichancelier est chargé du portefeuille du ministère de la justice.

2. Un conseiller d'état sera chargé, sous ses ordres, de la correspondance et de la comptabilité du ministère.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 19.) DÉCRET IMPERIAL qui charge le Comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du Ministère de la justice.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Le comte Boulay, conseiller d'état, président

de la section de législation, est chargé, sous les ordres de notre cousin le prince archichancelier, de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice.

2. Notre cousin le prince archichancelier est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 20.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens

Ministères.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Sont nommés

Ministre des finances, le duc de Gaëte;

Ministre secrétaire d'état, le duc de Bassano; Ministre de la marine et des colonies, le duc Decrès; Ministre de la police générale, le duc d'Otrante; Ministre du trésor impérial, le comte Mollien; Ministre de la guerre, le maréchal prince d'Eckmulh. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

nom.

(N.°21.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le duc de Rovigo premier Inspecteur général de la Gendarmerie.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : 5

Le duc de Rovigo est nommé premier inspecteur général

de la gendarmerie.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 22.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Réal préfet de police.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et D'ÉCRÉTONS ce qui suit:

er

ART. 1. M. le comte Réal, conseiller d'état, est nommé préfet de police.

2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:¦

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 23. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à la Préfecture du département de la Seine.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815.

́NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. M. le comte de Bondy est nommé préfet du département de la Seine.