(N. 150.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Baron d'Alphonse Préfet de l'Hérault. Au palais de l'Élysée, le 4 Mai 1815. NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: er ART. 1. Le baron d'Alphonse est nommé préfet du département de l'Hérault. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 151.) DécreT IMPÉRIAL qui nomme le Baron Bourdon de Vatry Préfet de l'Isère. Au palais de l'Élysée, le 4 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le baron Bourdon de Vatry préfet du département de l'Isère. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO, (N.° 152.) DECRET IMPERIAL qui prescrit l'exécution de l'Ordonnance du 6 Novembre 1814, relative au supplément de traitement accordé aux Desservans chargés du service de deux succursales. Au palais de l'Élysée, le 4 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Vu notre décret du 15 mars 1814 et l'ordonnance du 6 novembre suivant; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. I. L'ordonnance du 6 novembre 1814, qui élève à deux cents francs le supplément de traitement accordé aux desservans chargés, en raison du défaut de prêtres, du service de deux succursales, sera exécutée. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 12 Mai 1815. BULLETIN DES LOIS. N.° 29. (.N.o 153.) DécrET IMPÉRIAL qui accorde un Traitement extraordinaire aux Lieutenans généraux et Maréchaux-decamp attachés aux Corps d'armée sur le pied de guerre, et des Frais de bureau aux Chefs des États-majors de chaque arme. Au palais de l'Élysée, le 11 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Vu notre décret du 14 janvier 1814 qui a suspendu les traitemens extraordinaires de douze mille francs et de quatre mille francs que recevaient précédemment les officiers généraux employés aux armées; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. A partir du jour où notre ministre de la guerre aura donné l'ordre qu'un corps d'armée soit traité sur le pied de guerre, les lieutenans généraux employés recevront un traitement extraordinaire de quatre mille francs par an, et les maréchaux-de-camp en recevront un de deux mille francs. Il ne sera alloué de traitement extraordinaire aux généraux en chef que par des décisions spéciales. 1. VI Série. Ff 2. Les frais de bureau du chef de l'état-major général d'un corps d'armée ( quel que soit son grade, sont fixés à cinq cents francs par mois; Ceux du chef de l'état-major de l'artillerie ou du génie d'un corps d'armée sont fixés à deux cents francs par mois; Et ceux du chef de l'état-major d'une division sont fixés à cent cinquante francs par mois. 3. On continuera à fournir un fourgon à quatre roues, attelé de quatre chevaux, pour le transport des papiers de l'état-major général d'un corps d'armée. On fournira une voiture à deux roués, attelée de deux chevaux, pour le transport des papiers de l'état-major de chaque division. 4. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 154.) DÉCRET IMPÉRIAL portant suppression des Inspecteurs de la Librairie, et création de neuf Commissaires spéciaux de la Librairie. Au palais de l'Élysée, le 11 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la police générale ; Considérant que la liberté de la presse et l'abolition de la censure ont diminué le travail et l'utilité des trente-trois inspecteurs de la librairie, et changeront la destination de ceux qui seront conservés ; Que l'exécution des lois et réglemens sur l'imprimerie, la librairie, les planches gravées et la fonte des caractères, et sur la garantie des propriétés littéraires, peut être surveillée, dans la plus grande partie de l'Empire, par les autorités locales; Considérant qu'il suffira d'avoir un commissaire spécial sur les points principaux du commerce de la librairie, et de l'introduction des livres étrangers; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. Les inspecteurs de la librairie sont supprimés. 2. Notre ministre de la police générale choisira parmi lesdits inspecteurs supprimés neuf commissaires spéciaux de la librairie, qui rempliront celles des fonctions précédemment attribuées aux inspecteurs, qui leur seront conservées d'après la législation nouvelle et qui résideront, savoir : Trois à Paris, Un à Strasbourg, Et un à Lille. 3. Les inspecteurs qui n'auront pas été nommés commissaires spéciaux, recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitement, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils auraient droit par la durée de leurs services. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. |