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Au département du Pas-de-Calais, le sieur André Dumoni, en remplacement du baron Roujoux , appelé à la préfecture d'Eure-et-Loir;

"Au département d’Eure-et-Loir, le baron Roujoux père, en reinplacement du aron Rouillé d'Orfeuil, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 162.). DÉCRET IMPERIAL qui crée deux Lieutenans

extraordinaires de police en résidence l'un à Cherbourg et l'autre à Dieppe.

Au palais de l'Élysée, le 17 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1." Il est créé deux lieutenans extraordinaires de police, qui seront établis, l'un à Cherbourg, et l'autre à Dieppe. Ils exerceront leurs fonctions dans l'étendue de l'arrondissement qui sera déterminée par notre ministre de la police générale.

2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 163.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme Lieutenans extraordinaires de police les sieurs Raffin et Perrard.

Au palais de l'Élysée, le 17 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1." Sont noinmés lieutenans extraordinaires de police ; savoir : à la résidence de Cherbourg, le sieur Raffin, ex-commissaire spécial de police;

A la résidence de Dieppe , le sieur Perrard, ex-législateur, ex-commissaire général de police.

2. No e ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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(N.° 164.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte

de l’Apparent Préfet de la Seine-Inférieuré.

Au palais de l'Élysée, le 17 Mai 1815: NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS će qui suit :

ART. 1." Le comte de l’Apparent, ancien sénateur, est nommé préfet du département de la Seine - Inférieure, en l'emplacement du cointe Girardin , appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 165.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte

Girardin Préfet de Seine-et-Oise, et le sieur Ramel Préfet du Calvados.

Au palais de l'Élysée , le 17 Mai 1815. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.'' Le comté Girardin, préfet de la Seine-Inférieure, est nommé préfet de Seine-et-Oise.

2. Le sieur Ramel est nommé préfet du Calvados, en remplacement du baron Richard, appelé à d'autres fonctions.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Emperear:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 166.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nommeile sieur Pons

Préfet du département du Rhône.

Au palais de l'Élysée , le 17 Mai 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR 'DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTé et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.' Le sieur Pons, ancien adininistrateur des inines de l'île d'Elbe , est nommé préfet du département du Rhône, en remplacement du comte Fourier, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereura 1,543
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 167.) DÉCRETS IMPÉRIAUX par lesquels il ese

permis, 1: Au sieur Urbain Devaux , maréchal-de-camp, officier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre du Mérite militaire de Bade , de faire précéder son nom de celui de Mailliet;

2. Au sieur Jean-Baptiste-Antoine Faucheux, ancien préfet, de faire précéder son nom de l'article Le , et d'y ajouter le surnom de Desaunois;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du ii germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant les tribunaux de première instance compétens, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 15 Mai 1815.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimcrie impérialc, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

20 Mai 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 31.*

(N.° 168.) DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde une Primed

ceux qui opéreront des saisies de tabac , ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac.

Au palais de l'Élysée, le 19 Mai 1815.
NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre des finances,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.'' Il est accordé aux employés des douanes , gendarmes, préposés forestiers, gardes champêtres et préposés des octrois qui ont opéré des saisies de tabac, une prime de vingt centimes par kilogramme de feuilles, et de trente centimes par kilogramme de tabac fabriqué, sans égard à la qualité, laquelle prime leur sera payée comptant au moment du dépôt des tabacs au contrôle principal. Indépendamment des répartitions auxquelles ils ont droit, il leur est aussi accordé six francs par individu pour chaque contrebandier ou colporteur qu'ils auront arrêté et constitué prisonnier. Les procès-verbaux seront rédigés dans les formes propres à l'administration à laquelle appartient chaque préposé.

2. Les débitans de tabac, les préposés étrangers à l'ad

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

1. VI. Série.

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