(N.° 216.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une portion de bâtiment dans laquelle se trouve un moulin à huile, léguée par le S Agnely aux pauvres de Silans, département du Var. (Paris, 15 Mar 1815.) (N.° 217.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de la Dlle Ducatel, léguée par elle à l'hôtel- dieu de la ville d'Auxerre, département de l'Yonne, aux conditions imposées. (Paris, 15 Mai 1815.) (N.o 218.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 1000 francs, faite par le S♫ Teissandier à la fabrique de l'église de Bram, département de l'Aude. (Paris, 15 Mai 1815.) (N.° 219.) DÉCRET IMPERIAL portant, 1. que le Legs de plusieurs pièces de terre, fait à la fabrique de l'église paroissiale de la commune de Hénon, département des Côtes-duNord, par le S. Leclerc, sera accepté par le trésorier de cette fabrique; 2. qu'il n'y a pas lieu d'autoriser ladite fabrique à accepter la partie du mobilier léguée par le même testateur. (Paris, 15 Mai 1815.) (N.° 220.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Gerboux à la confrérie dite de la Charité, représentée par la fabrique de Tréon, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 15 Mai 1815.) (N.° 221.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le tableau des foires du département de la Somme. (Paris, 1815.) 19. -Mai (N. 222.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les foirés ou francs-marchés établis dans la commune d'Avesnes-leComte, département du Pas-de-Calais, pour la vente des chevaux, moutons ou autres objets, le premier mercredi de chaque mois, auront lieu désormais le quatrième mercredi de chacun desdits mois. (Paris, 19 Mai 1815.) (N.° 223.) DECRET IMPERIAL portant que les quatre foires établies dans la commune de Beaufou, département de la Vendée, le 25 de chacun des mois d'avril, mai, juillet et septembre, se tiendront désormais le lundi après l'Ascension, le lundi qui précède la Saint-Jean-Baptiste, le 21 juillet et le 21 septembre. (Paris, 19 Mai 1815.) (N.° 224.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la chapelle de Saint-Hervé et dépendances consistant en deux terrains contenant ensemble 84 ares, offertes en donation par le S. Lequinio à la fabrique de l'église de Plelauff, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 19 Mai 1815.). (N.° 225.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation faite par les S." Guyol et Laure à la fabrique de l'église de Sollies-Ville, département du Var, d'une portion de bâtiment ou magasin dite la Dime, formant le rezde-chaussée du presbytère de cette commune. (Paris, 19 Mai 1815.) (N.° 226.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, et de diverses marchandises et autres petits objets, légués par la D. Raimbert, pour servir à la dotation d'une école de charité pour les garçons, et aux besoins de l'école de charité des filles établie dans la paroisse de Saint-Valérien de Châteaudun, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 19 Mai 1815.) (N. 227.) DECRET IMPERIAL portant que les douze foires qui ont maintenant lieu dans la commune de Bazogesen-Palliers, département de la Vendée, le second mardi de chaque mois, se tiendront désormais les 11 janvier, 9 mars, 15 avril, 1." et 10 mai, le jeudi des Rogations, 1",II, 29 juin, 22 juillet, 29 septembre et 30 novembre; et que la 13. foire, qui avait lieu le 11 novembre, est supprimée comme surabondante. (Paris, 19 Mai 1815.) er er (N.o 228.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S.' Juillet à l'hospice de Belley, département de l'Ain. (Paris, 22, Mai 1815.) (N.° 229.) DECRET IMPERIAL qui autorise le supérieur des frères des Écoles chrétiennes établis à Toulouse, département de la Haute-Garonne, à accepter, au nom de l'école qu'il dirige, lè Legs de 1000 francs, fait par le S Fagès, pour l'entretien de ladite école. (Paris, 22 Mai 1815) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 33. (N.° 230.) DÉCRET IMPERIAL portant qu'il sera organisé à Bordeaux des Compagnies d'Hommes de couleur. Au palais de l'Élysée, le 26 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ét DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il sera organisé à Bordeaux des compagnies d'hommes de couleur. 2. Ces compagnies auront la même composition que celles de la ligne. Les officiers et sous-officiers seront pris, de préférence, parmi les hommes de couleur. VA 2116 3. Ces compagnies seront réunies en bataillon, lorsqu'elles seront au nombre de six au plus et de quatre au moins. 4. La composition de l'état-major de ces bataillons ainsi organisés sera la même que celle des bataillons de la ligne. 5. Les bataillons d'hommes de couleur seront assimilés, 1. VI Série. K k pour la solde et les masses, aux bataillons d'infanterie légère. 6. L'uniforme de ces bataillons sera bleu impérial, et aura la même coupe que celui de l'infanterie légère. 7. Tous les hommes de couleur qui se trouvent sur les divers points de la France, et qui voudront prendre du service, seront admis dans ce corps et dirigés à cet effet sur Bordeaux. 8. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois... Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 231.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme les Comtes Boulay et Merlin Ministres d'état. Au palais de l'Elysée, le 30 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: LES comtes Boulay et Merlin sont nommés ministres d'état. Signé NAPOLÉON.. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. |