(N.° 272.) DECRET IMPÉRIAL qui fixe le jour de la tenue des six foires établies dans la commune de Richelieu, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire, et en établit deux nouvelles dans la commune de Saint-Épain, mêmes département et arrondissement. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 273.) DécRET IMPERIAL qui admet le S. Louis Massarotti, né à Cairo, ancien département de Montenotte, employé dans les douanes, à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 10 Juin 1815.)

ERRATA. Bulletin des lois, n.° 32, page 244, ligne 10, au lieu de S. Bourgogne, lisez S. Beau.

Bulletin des lois, n.o 33, page 256, ligne 10, au lieu de l'acceptation Lisez la répudiation.

par an, à la caisse de

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de francs
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I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 16 Juin 1815.

N.° 37.

(N.° 274.) DÉCLARATION AU PEUPLE FRANÇAIS.

FRANÇAIS,

EN commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés, et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès, et j'avais bravé toutes les déclarations des Puissances contre moi.

Les circonstances paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne! Ma vie politique est terminée et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.

Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de Gouvernement; l'intérêt que je porte à mon fils, 1. VI. Série, Oo

m'engage à inviter les Chambres à organiser sans délai la Régence par une loi.

Unissez-vous tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante.

Au palais de l'Élysée, le 22 Juin 1815.

Ou s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE. 22 Juin 1815.

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