BULLETIN DES LOIS. N. 38. (N.° 275.) ARRÊTÉ par lequel la Commission du Gouvernement se constitue sous la présidence de M. le Duc d'Otrante. Séance du 23 Juin 1815, matin. LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT se constitue sous la présidence de M. le duc d'Otrante. Signé le Duc D'OTRANTE, président; CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER, CARNOT, QUINETTE. Pour extrait conforme: Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état, Signé T. BERLIER. (N.° 276.) ARRÊTÉ de la Commission du Gouvernement qui nomme M. le Comte Berlier aux fonctions de Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état. Séance du 23 Juin 1815. LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT NOMME M. le 1. VI Série. PP comte Berlier, conseiller d'état, aux fonctions de secrétaire adjoint au ministre secrétaire d'état. Fait à Paris, le 23 Juin 1815. Signé le Duc D'OTRANTE, président; CARNOT, QUINette, CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER. Pour extrait conforme: Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état, Signé T. BERLIER. (N.° 277.) ARRÊTÉ de la Commission du Gouvernement qui charge provisoirement du portefeuille de trois Ministères vacans MM. le Baron Bignon, le Général Carnot de Feulins, et le Comte Pelet de la Lozère. Séance du 23 Juin 1815. LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT CHARGE provisoirement du portefeuille des ministères vacans, savoir: Des affaires étrangères, M. le baron Bignon ; De l'intérieur, M. le général Carnot de Feulins ; De la police générale, M. le comte Pelet de la Lozère. Cet arrêté sera inséré au Bulletin des lois. Signé le Duc D'OTRANTE, président; QUINETTE, CARNOT, Comte GRENIER, CAULAINCOURT, Duc de Vicence. Pour extrait conforme: Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état, (N.° 278.) ARRÊTE de la Commission du Gouvernement qui charge provisoirement M. le Comte Boulay du portefeuille du Ministère de la justice. Paris, le 24 Juin 1815. LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT, considérant que le prince archichancelier de l'Empire ne peut, à cause de ses fonctions de président de la Chambre des Pairs, rester chargé du ministère de la justice pendant la session actuelle, ARRÊTE ce qui suit : Le comte Boulay est chargé provisoirement du portefeuille du ministère de la justice. Cet arrêté sera inséré au Bulletin des lois. Signé le Duc D'OTRANTE, président; Comte GRENIER, Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'étas, (N. 279.) ARRÊTÉ de la Commission du Gouvernement qui nomme M. le Maréchal Prince d'Esling, Commandant en chef de la Garde nationale de Paris. Séance du 23 Juin 1815. M. le maréchal prince d'Esling est nommé commandant en chef de la garde nationale de Paris. Signé le Duc D'OTRANTE, président; CAULAINCOURT, Duc de Vicence, CARNOT, Comte GRENIER, QUinette, Pour extrait conforme : Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état, (N. 280.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3601 francs 18 centimes, léguée par le S.' Quétant aux hospices d'Annecy, département du MontBlanc, aux conditions imposées. (Paris, 29 Mai 1815.) (N.° 281.) DECRET IMPERIAL qui établit dans la commune de Vourey, arrondissement de Saint-Marcellin, département de l'Isère, une foire annuelle, principalement destinée à la vente des denrées et bestiaux. (Paris, 29 Mai 1815.) (N. 282.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des francs de rente et de divers immeubles, légués par la D. Pottier, veuve du S. Leroux, aux pauvres de Charchigné, département de la Mayenne. Paris, 31 Mai i 1815.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIAL E. BULLETIN DES LOIS. N.° 39. (N.° 283.) ArrÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui enjoint à tous les Militaires absens de leurs drapeaux de se réunir sur-le-champ au Corps d'armée le plus voisin. Paris, 25 Juin 1815. LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT arrête ce qui suit : Tous les militaires absens de leurs drapeaux se réuniront sur-le-champ au corps d'armée le plus voisin ; et si ce corps est trop éloigné, ils devront se rendre à Paris. Les autorités civiles et militaires tiendront la main à ce que çes dispositions soient observées. Les ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé le Duc D'OTRANTE, président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER. Pour extrait conforme : Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état, Signé T. BERLIER. 2. VI. Série, |