Page images
PDF
EPUB

an our de la patrie , que reposent la garantie de l'ordre public dans l'intérieur, l'indépendance nationale, et une heureuse influence sur les négociations avec les alliés.

4. Les Chambres votent également des remercimens à la garde nationale parisienne, qui s'est si nohlement partagée entre le maintien de l'ordre dans la cité et la défense contre les ennemis hors des murs, aux fédérés, aux tirailleurs, aux élèves des écoles polytechnique , de droit, de médecine et d'Alfort, de l'école normale et des lycées , qui ont rivalisé de zèle et de courage.

5. La cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs nationales sont mis sous la sauvegarde spéciale des armées, des gardes nationales et de tous les citoyens.

La présente résolution, prise par la Chambre des Représentans et adoptée par la Chambre des Pairs , sera promulguée comme loi de l'État.

LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT MANDE ET ORDONNE que la présente résolution, insérée au Bulletin des lois, soit adressée aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités, administratives, pour qu'ils l'inscrivent dans leurs registres ; et le Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet de l'an mil huit cent quinze.

Signé le Duc D'OTRANTE , président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER.

Vu par nous Archichancelier de l'Empire,

Signé CAMBACÉRÉS.

Par la Commission de Gouvernement: Le Ministre d'état chargé provisoirement du portefeuille

Le Secrétaire adjoint au Ministre du Ministère de la justice,

Secrétaire d'état, Signé Comte BOULAY.

Signé T. BERLIER.

(N. 318.) ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

portant que le Transit accordé pour des Marchandises étrangères est affranchi des formalités prescrites par la Loi du 17 Décembre 1814.

Paris, 30 Juin 1815.
LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT,
Sur le rapport du ministre des finances;
Le Conseil d'état entendu,
ARRÊTE ce qui suit :

Art. 1."" Le transit des marchandises étrangères , accordé par la loi du 17 décembre 1814 , est affranchi des formalités prescrites par l'article 10 de la même loi : en conséquence , les acquits - à - caution délivrés par ce transit ne seront plus assujettis à aucun visa dans les bureaux des contributions indirectes, cette administration ayant été séparée de celle des douanes par le décret dia 25 mars dernier.

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signé le Duc D'OTRANTE, président; CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER, CARNOT, QUINETTE.

Par la Commission de Gouvernement:
Le Ministre des finances, signé le Duc DE GAËTE.

[graphic]

CERTIFIÉ conforme par nous Ministre d'état chargé provisoirement

du portefeuille du Ministère de la justice,

COMTE BOULAY.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALI.

7 Juillet 1815.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,

6.° SÉRIE, TOME UNIQUE.

Du 1." Mars au 30 Juin 1815.

(N. I.or-42.)

A ABRICATION. Celle de l'Empereur , page 277. ACIERS. Voyez Droits d'entrée. ACQUISITION. Autorisation donnée au bureau de bienfaisanco de Sainte

Menehould pour acquérir trois fauchées de pré, et pour accepter l'offre faire

par une personne inconnue, d'en acquitter le prix, 230. — Pareille autorisation donnée au maire de Gosné pour acquérir l'ancien prosbytère

de cette commune, 285. ACTES des notaires. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du peuple

français, 287. ADJOINTS. Voyez Maires. AFFAIRES étrangères. Nomination de M. le duc de Vicence à ce ministère,

23; du comte Otto et du baron Bignon en qualité de sous-secrétaires d'état, 36.. - Le baron Bignon est chargé provisoirement du portefeuille

de ce ministère, 280. AGENS politiques, Délai accordé aux Français employés à l'extérieur en cette

qualité, pour faire leur déclaration et rentrer en France, 103. AIGLE de la Légion d'honneur. Il fera partie des armes des villes de Châlons

sur-Saone, de Tournus ec de Saint-Jean-de-Losne, 229. ALPES ( Hautes a Basses ). Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre

judiciaire et administratif dans ces départemens, 7. Nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes aux fonctions de préfet de ce département, ibid. Époque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, 45. V. Garde nationale, VI! Série. Tome unique.

V v

AMENDE. Celle encourue par toute personne qui, après le 1.CF juin 1815,

fabriquera de la bière ou vendra des boissons en détail sans être pourvue

de licence, 96. AMIRAUTÉ. Annulation de la décision du 82 mai 181.4, portant nomina

tion d'un secrétaire général de l'amirauté, 61. AMNISTIE. Il en est accordé une peine et entière, sauf quelques exceptions ,

aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial et ont secondé les projets d'envahissement

de l'ennemi, 67. ARCHICHANCELIER. Il préside la Chambre des Pairs, 133. Voyez Ministère

de la justice. ARCHIVES de l'Empire. Voyez Plans. ARMATEURS. Voyez Armes de guerre, ARMÉE. Proclamation de l'Empereur à l'armée , 3: — Exclásion des géné

raux et officiers émigrés qui ont été introduits dans l'armée depuis le 1.4 avril 1814, ou qui ont quitté le service au moment de la première coalition, 16. – Les denominations de lieutenant général et de maréchalde-camp sont maintenues dans l'armée, 31.— Rappel des sous-officiers

et soldats qui ont quitté l'armée, , ARMEMENT. Celui que sont obligés d'avoir les Français inscrits dans la

garde nationale, qui payent plus de cinquante francs de contribution, 104.

Voyez Garde rationale, Préfets, Volontaires. ARMÉs à feu. L'exportation en est prohibée jusqu'à nouvel ordre, 46. Armes de guerre. Injonction à tout négociant, armateur, fabricant d'armes,

arquebusier, et à tout autre particulier, de 'faire ta déclaration des armes qu'il a en sa possession, sous peine d'amende et de confiscation, siet 52. Exception en faveur des armes qui sont entre les mains des yardes nationaux, 52:- Tarif pour le rachat des armes de guerre qui sont entre les mains des particuliers, 5;. Voyez Manufactures impérialrs

d'armes de guerre. ARMOIRIES. Annullation des ordonnances des 16 septembre et 26 dé

çembre 1814, relatives aux titres de reconnaissance ou de concession d'armoiries aux villes, communes et corporations, 121. ARQUEBUSIER. Voyez Armes de guerre. ARRÊTS des Cours de justice. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du

peuple français, 287. ARTIFICIERS. Création d'une compagnie d'artificiers faisant partie du corps

impérial de l'artillerie, 204. Arts et Métiers. Voyez Chambres consuitatives: ATELIERS. Les lois et réglemens concernant la police des ateliers sont

maintenus provisoirement , 42. AUTEL de la patrie. Acceptation de l'offre faite par le S.' Moreau de déposer

une somme de cent francs sur cet autel , '2550

B BASSANO (Le duc DE). Sa nomination au ministère de la secrétaircrie

d'état, 21.

BATAILLONS. Voyez Chasseurs.
BÂTIMENS de la couronne. Nomination de M. le duc de Cadore à la place

d'intendant général de ces bâtimens , 38. BESTIAUX. Voyez Exportation. BEURRES. L'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres est

rapportée, 203. BIÈRES. Remplacement des droits à la vente en détail des boissons, et de

ceux à la fabrique des bières, au moyen d'une répartition entre les débitans

et les brasseurs, 95. BIG ON ( Le baron). Sa nomination à la place de sous-secrétaire d'état au

ministère des affaires étrangères , 36. Bois de construction. Il en est accordé aux propriétaires pour la réédifica

tion des maisons d'habitation, fabriques, usines , &c. détruites par la

guerre, 265. Bois de noyer. Voyez Droits d'entrée. Boissons. Suppression, à compter du 1.C juin 1815, du droit de circulation sur les boissons, 93.

Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les boissons, en vertu du décret du 8 avril 1815, 98 et 99. BORDEAUX. Organisation de compagnies d'hommes de couleur dans cetic ville, 249.

Composition de ces compagnies , ibid. BOULANGERS. Réglement sur l'exercice de cette profession dans la ville de Poitiers, 236 ;

dans la ville de Nancy, 262; et dans celle de Moulins, 295. BOURBONS. Exécution des lois des assemblées nationales qui sont appli

cables à cette famille, 75. Voyez Plans , Séquestre. BRASSEURS. Voyez Bières, Exercices à domicile, Licence. Brevets d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfection

nement et d'importation, délivrés pendant le premier crimestre de

1815,251. BUDGÉT. Voyez Chambre des Représentans. BUREAU des longitudes. Confirmation des ordonnances des 21 octobre et

10 décembre 1814, et 14 janvier 1815, relatives au remplacement du S.' Carroché dans ce bureau, à la création de trois places d'artistes adjoints au lieu d'un artiste unique, à celle d'une place d'adjoint pour l'histoire de l'astronomie chez les Orientaux, et à la nomination des

S.'s Lenoir , Bréguet, Lerebours et Seitillot, à ces places, 87. BUREAUX de garantie. Circonscription des arrondissemens de ces bureaux

établis à Besançon et a Montbéliard, 86. BUREAUX des douanes. Ceux de Rocroy et de Sedan,

désignés par

l'ordonnance du

3 mars 1815, pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent, sont remplacés par ceux de Givet et de Gironne, 88.

С CADORE (Le duc de). Sa nomination à la place d'intendant général des

bâtimens de la couronne, 38. Caisse de l'extraor: inaire. Sa création, 8o. Détermination de l'emploi

des sommes qui y seront versées, 81. Nominacion de M. le comie Defermon en qualité de directeur de cette caisse, 82. VI. Série. Tome unique.

V v 2

« PreviousContinue »