an our de la patrie, que reposent la garantie de l'ordre public dans l'intérieur, l'indépendance nationale, et une heureuse influence sur les négociations avec les alliés.

4. Les Chambres votent également des remercîmens à la garde nationale parisienne, qui s'est si noblement partagée entre le maintien de l'ordre dans la cité et la défense contre les ennemis hors des murs aux fédérés, aux tirailfeurs, aux élèves des écoles polytechnique, de droit, de médecine et d'Alfort, de l'école normale et des lycées, qui ont rivalisé de zèle et de courage.

5. La cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs nationales sont mis sous la sauvegarde spéciale des armées, des gardes nationales et de tous les citoyens.

La présente résolution, prise par la Chambre des Représentans et adoptée par la Chambre des Pairs, sera promulguée comme loi de l'État.

LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT MANDE ET ORDONNE que la présente résolution, insérée au Bulletin des lois, soit adressée aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités, administratives, pour qu'ils l'inscrivent dans leurs registres; et le Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet de l'an mil huit cent quinze.

Signé le Duc D'OTRANTE, président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER.

Vu par nous Archichancelier de l'Empire,

'Le Ministre d'état chargé provisoirement du portefeuille du Ministère de la justice, Signé Comte BoULAY.

Signé CAMBACÉRÉS.

Par la Commission de Gouvernement:

Le Secrétaire adjoint au Ministre
Secrétaire d'état,

Signé T. BERLier.

(N. 318.) ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement portant que le Transit accordé pour des Marchandises étrangères est affranchi des formalités prescrites par la Loi du 17 Décembre 1814.

Paris, 30 Juin 1815.

LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT,
Sur le rapport du ministre des finances;
Le Conseil d'état entendu,

ARRÊTE ce qui suit:

ART. I." Le transit des marchandises étrangères, accordé par la loi du 17 décembre 1814, est affranchi des formalités prescrites par l'article 10 de la même loi: en conséquence, les acquits-à-caution délivrés par ce transit ne seront plus assujettis à aucun visa dans les bureaux des contributions indirectes, cette administration ayant été séparée de celle des douanes par le décret du 25 mars dernier.

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signé le Duc D'OTRANTE, président; CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER, CARNOT, QUINETTE.

Par la Commission de Gouvernement:

Le Ministre des finances, signé le Duc DE GAËTE.

CERTIFIE conforme par nous

Ministre d'état chargé provisoirement du portefeuille du Ministère de la justice,

COMTE BOULAY.

7 Juillet 1815.

ABDICATION. Celle de l'Empereur, page 277. ACIERS. Voyez Droits d'entrée. ACQUISITION. Autorisation donnée au bureau de bienfaisanco de SainteMenehould pour acquérir trois fauchées de pré, et pour accepter l'offre faite par une personne inconnue, d'en acquitter le prix, 230. Pareille autorisation donnée au maire de Gosné pour acquérir l'ancien presbytère de cette commune, 285.

ACTES des notaires. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du peuple français, 287.

ADJOINTS. Voyez Maires.

AFFAIRES étrangères. Nomination de M. le duc de Vicence à ce ministère, 23; -du comte Otto et du baron Bignon en qualité de sous-secrétaires d'état, 36.- Le baron Bignon est chargé provisoirement du portefeuille de ce ministère, 280.

AGENS politiques. Délai accordé aux Français employés à l'extérieur en cette qualité, pour faire leur déclaration et rentrer en France, 103. AIGLE de la Légion d'honneur. Il fera partie des armes des villes de Châlonssur-Saone, de Tournus et de Saint-Jean-de-Losne, 229. ALPES (Hautes et Basses). Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans ces départemens, 7.- Nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes aux fonctions de préfet de ce département, ibid. - Époque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, 45. V. Garde nationale. VI Série. Tome unique. V v

AMENDE. Celle encourue par toute personne qui, après le 1. juin 1815, fabriquera de la bière ou vendra des boissons en détail sans être pourvue de licence, 96. AMIRAUTÉ. Annullation de la décision du 22 mai 1814, portant nomination d'un secrétaire général de l'amirauté, 61.

AMNISTIE. Il en est accordé une pleine et entière, sauf quelques exceptions, aux fonctionnaires civils et militaires qui ont trame ou favorisé le renversement du trône impérial et ont secondé les projets d'envahissement de l'ennemi, 67.

ARCHICHANCELIER. Il préside la Chambre des Pairs, 133. Voyez Ministère de la justice.

ARCHIVES de l'Empire. Voyez Plans.
ARMATEURS. Voyez Armes de guerre,

ARMÉE. Proclamation de l'Empereur à l'armée, 3.- Exclusion des géné raux et officiers émigrés qui ont été introduits dans l'armée depuis le 1er avril 1814, ou qui ont quitté le service au moment de la première coalition, 16. Les dénominations de lieutenant général et de maréchalde-camp sont maintenues dans l'armée, 31.- Rappel des sous-officiers et soldats qui ont quitté l'armée, 11⁄2

ARMEMENT. Celui que sont obligés d'avoir les Français inscrits dans la garde nationale, qui payent plus de cinquante francs de contribution, 104. Voyez Garde nationale, Préfets, Volontaires.

ARMES à feu. L'exportation en est prohibéc jusqu'à nouvel ordre, 46. ARMES de guerre. Injonction à tout négociant, armateur, fabricant d'armes, arquebusier, et à tout autre particulier, de faire la déclaration des armes qu'il a en sa possession, sous peine d'amende et de confiscation, 51 et 52. Exception en faveur des armes qui sont entre les mains des gardes nationaux, 52. -Tarif pour le rachat des armes de guerre qui sont entre les mains des particuliers, 53. Voyez Manufactures impérial-s d'armes de guerre.

ARMOIRIES. Annullation des ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814, relatives aux titres de reconnaissance ou de concession d'armoiries aux villes, communes et corporations, 121.

ARQUEBUSIER. Voyez Armes de guerre.

ARRÊTS des Cours de justice. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du peuple français, 287.

ARTIFICIERS. Création d'une compagnie d'artificiers faisant partie du corps impérial de l'artillerie, 204.

ARTS et Métiers. Voyez Chambres consultatives.

ATELIERS. Les lois et réglemens concernant la police des ateliers sont maintenus provisoirement, 42.

AUTEL de la patrie. Acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur cet autel, 255.

B

BASSANO (Le duc DE). Sa nomination au ministère de la secrétaircrie d'état, 21.

BATAILLONS. Voyez Chasseurs.

BATIMENS de la couronne. Nomination de M. le duc de Cadore à la place d'intendant général de ces bâtimens,

BESTIAUX. Voyez Exportation.

38.

BEURRES. L'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres est rapportée, 203.

BIERES. Remplacement des droits à la vente en détail des boissons, et de ceux à la fabrique des bières, au moyen d'une répartition entre les débitans et les brasseurs, 95.

BIG ON (Le baron). Sa nomination à la place de sous-secrétaire d'état au ministère des affaires étrangères, 36.

la

BOIS de construction. Il en est accordé aux propriétaires pour la réédification des maisons d'habitation, fabriques, usines, &c. détruites par guerre, 265.

Bois de noyer. Voyez Droits d'entrée.

BOISSONS. Suppression, à compter du 1er juin 1815, du droit de circulation sur les boissons, 93. Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les boissons, en vertu du décret du 8 avril 1815, 98 et 99.

BORDEAUX. Organisation de compagnies d'hommes de couleur dans cette ville, 249.-Composition de ces compagnies, ibid.

BOULANGERS. Réglement sur l'exercice de cette profession dans la ville de Poitiers, 236; dans la ville de Nancy, 262; et dans celle de Moulins, 295.

BOURBONS. Exécution des lois des assemblées nationales qui sont applicables à cette famille, 75. Voyez Plans, Séquestre.

BRASSEURS. Voyez Bières, Exercices à domicile, Licence.

BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1815,251.

BUDGET. Voyez Chambre des Représentans.

BUREAU des longitudes. Confirmation des ordonnances des 21 octobre et 10 décembre 1814, et 14 janvier 1815, relatives au remplacement du S. Carroché dans ce bureau, à la création de trois places d'artistes adjoints au lieu d'un artiste unique, à celle d'une place d'adjoint pour l'histoire de l'astronomie chez les Orientaux, et à la nomination des S.rs Lenoir, Bréguet, Lerebours et Sedillot, à ces places, 87.

BUREAUX de garantie. Circonscription des arrondissemens de ces bureaux établis à Besançon et a Montbéliard, 86.

BUREAUX des douanes. Ceux de Rocroy et de Sedan, désignés par l'ordonnance du 3 mars 1815, pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent, sont remplacés par ceux de Givet et de Givonne, 88.

C

CADORE (Le duc DE). Sa nomination à la place d'intendant général des bâtimens de la couronne, 38.

CAISSE de l'extraor inaire. Sa création, 8o. Détermination de l'emploi des sommes qui y seront versées, 81. Nomination de M. le comie Defermon en qualité de directeur de cette caisse, 82.

VI: Série. Tome unique.

V v 2