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Elle est

CAISSE des invalides de la guerre. Annullation de l'ordonnance du 12 dé

cembre 1814 relative à l'établissement de cette caisse, 218. CANONNIERS gardes-côtes. Retablissement des compagnies de canonniers

gardes-côtes, et reduction de leur nombre, 158 ei suiv. CARNOT(Le general comte ). Sa nomination au ministère de l'intérieur , 25. Cassel. Voyez Sous-préfecture, Tribunal de première instance, CENSEURS. Leur suppression, 35. CENT-Suisses. Voyez Maison militaire du Roi. CHAIRES. Voyez Collége de France. CHAMBRE des communes. Disso'ution de cette chambre, 9. CHAMBRE des Pairs. Dissolution de cette chambre, 9.

Son rétablissement, 132.

Par qui en sont nommés les membres , ibid. présidée par l'archichancelier de l'Empire, 133. – Convocation de la

Chambre des Pairs, 257.- Mesures prises pour son installation , 258. CHAMBRE des Représentans. Par qui sont élus les membres de cette Chambre,

133. — Leur nombre, ibid. - Indemnité qu'ils reçoivent pour frais de voyage et durant la session, ibid. La Chambre peut être prorogée, ajournée et dissoute par l'Empereur , 134. – L'industrie et la propriété commerciale et manufacturière auront une représentation spéciale; 136. Mode d'élection de ces représentans, ibid. - Le budget général de l'État est porté à la chambre des Représentans, ainsi que le compte des recettes et dépenses de l'année, 137. - Acte et tableau fixant le nombre des députés a élire pour la Chambre des Représentans, 141 et suiv.; et pour représenter la propriété et l'industrie commerciale et manufacturière, 144 « suiv. - Convocation de la Chambre des Repré

sentans, 257. - Mesures prises pour son installation, 258. CHAMBRES consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers. Il en sera

établi dans les villes de Marseille, de Rouen et d'Amiens, 284. CHAMBRES de commerce, Établissement d'une chambre de commerce à Metz,

228; - à Sarrebruck, 270. CHAMP DE Mal. Convocation de cette assemblée pour le 26 mai 1815.

Sa composition et ses fonctions, 153 et 154. Voyez Colléges électoraux. CHARGES de guerre. Ordre de reprendre la liquidacion de ces charges pour

1813 et 1814, 187. CHASSEURS. Rétablissement et organisation, sous le nom de Chasseurs des

Pyrénées, des bataillons de chasseurs des montagnes, créés par le décret du 6 août 1808, 206.- Organisation, dans la 7. division militaire, de deux bataillons de chasseurs des Alpes, 207. — Création de bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l'Aude, des Hautes-Pyrénées, des PyrénéesOrientales et de Tarn-et-Garonne , 271.--Composition et administra

tion de ces bataillons, ibid. CHÂTEAU-CHINON. Voyez Moulins-en-Gilbert. CHEFs de corps. Voyez Maison militaire du Roi. CHEFs d'état-major. Voyez Frais de bureau. CHENOISE.. Voyez Communes. CHEVAU-LÉGERS. Voyez Maison militaire du Roi. CHEVAUX, Prohibition de la sortie des chevaux, 167,

CHIRURGIENS. Fixation du nombre des chirurgiens qui, en temps de paix

et en temps de guerre, doivent être attachés aux régimens des différentes

armes, 2016
COCARDE blanche. Sa suppression, 6. — Son abolition, 12.
COCARDE nationale. Elle sera arborée

par
les troupes

de terre et de mer, les gardes nationales et les citoyens de toutes les classes, 6 et 12. COLLÉGE de France. Confirmation de l'ordonnance du

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novembre 1814, relative à la création de deux chaires au Collége de France, l'une de chinois et de tartare-mantchou, et l'autre de samskrit, et à la nomi

nation des S.rs Remuzat et Chezy à ces chaires, 87. COLLÉGES électoraux. Leur convocation à Paris en assemblée extraordinaire

du Champ de Mai, pour la modification des constitutions de l'Empire et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial, 9.- Mode d'élection des colléges électoraux, 135:

Leur réunion, afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Représentans, 171.

Voyez Légion d'honneur. COLPORTEURS de tabac. Voyez Tabac. COMMERCE. Nomination de M. le comte Chaptal à la place de directeur

général du commerce, 65. COMMISSAIRES. Voyez Divisions militaires. COMMISSION du contentieux. Rétablissement de cette commission telle qu'elle

était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806, sauf quelques

modifications, 71. COMMISSION du Gouvernement. Elle se constitue sous la présidence de M. le

duc d'Otrante, 279. COMMISSIONNAIRES. Voyez Exercices à domicile. COMMUNES. Celles dont les noms ont été changés en vertu de l'ordonnance

du 8 juillet 1814, sont autorisées à reprendre celui qu'elles avaient au 1.6 avril précédent, 120.

Distraction de la commune de Chenoise du canton de Nangis , et sa réunion à celui de Provins , 241. Voyez Ar

moiries. COMPAGNIE d'artificiers. Voyez Artificiers. COMPTABLES. Voyez Fonds publics. COMPTE des recettes et dépenses. Voyez Chambre des Représentans. COMTE DE Lille. Les individus qui ont accepté des fonctions ministé

rielles sous le gouvernement de Louis. Stanislas - Xavier comte de Lille, sont tenus de s'éloigner à trente lieues de Paris,

75. Conseil du sceau des titres. Son rétablissement, 37. Les fonctions et

attributions qui lui avaient été données par les statuts et décrets, lui

sont conservées, ibid. CONSEILS généraux des départemens. Dissolution de la session extraordinaire

de ces conseils, 25. CONSTITUTIONS de l’Empire. Acte additionnel à ces constitutions, 131.

Mode de présentation de cet acte à l'acceptation du peuple français, 149.

Voyez Colléges électoraux. CONTREBANDIERS. Voyez Tabac. CONTRIBUTIONS. Elles seront perçues au nom de l'Empereur, à compter du 15 mars 1815, dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de la

Drôme, de l'Isère et du Mont-Blanc, 4s. CONTRIBUTIONS indirectes. Séparation de la direction générale des contri

butions indirectes de celle des douanes, et nomination de M. le comie

Jaubert en qualité de directeur général de ces contributions, 39. CORPORATIONS. Voyez Armoiries. COUR de cassation. Les présidens et autres membres qui ont été injustement

et par esprit de réaction, renvoyés de cette cour, seront rétablis dan

leurs fonctions, 18. Cour des compres. Nomination de M. le comte de Sussy en qualité de

premier president de cette cour, 35. COURONNEMENT. Voyez Colléges électoraux. COURS et Tribunaux. Annullation de tous les changemens arbitraires opérés

dans les cours et dans les tribunaux inférieurs, 18. COURTIERS. Voyez Exercices à domicile. CRÉANCE. Aucune inscription de créance au grand-livre de la dette pu

blique ne peut être faite qu'en vertu d'une loi, 136. Voyez Crédit. Crédit. Il en est ouvert un provisoire de 1,500,000 francs de rentes pour

le paiement d'une partie des créances des fournisseurs de la guerre, et

celui de l'arriéré de la solde, 294. CUIVRE. Voyez Droits d'entrée. Cultes. Nomination de M. le comte Bigot de Préameneu à la place de

direeteur général des cultes , 65.

D Débitans. Déclaration que doivent faire ceux qui s'établissent acciden

tellenient sur les foires ou marchés, 96. Voyez Bières, Exercices :

domicile, Licence. DÉCLARATION au peuple français , contenant l'abdication de l'Empe

reur, 2779 DÉCORATION du Lys. Sa suppression, 6.

Son abolition, 12. DECRÈS (Le duc ). Sa nomination au ministère de la marine et des

colonies , 21. Demi-SOLDE. Voyez Régisseurs. DENIERS publics. Voyez Fonds publics. DÉPARTEMENS méridionaux. Voyez Rassemblemens armes. DEPUTĖS. Voyez Chambre des Représentans. DESMOULINS ( Le S.") est destitué de ses fonctions de directeur des

douanes à Marseille, 217. DESSERVANS. Voyez Traitemens. DisiiLLATEURS. Voyez Exercices à domicile. Divisions militaires. Confirmation de tous les fonctionnaires militaires

employés dans la 7. division militaire , 8. Envoi de commis. saires extraordinaires dans toutes les divisions militaires, 127. –

Leurs fonctions, ibid. DOMAINE, Aucun domaine ne peut être aliéné ni échangé qu'en vertu

d'une loi , 137

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DOMICILE. Autorisation donnée au S.' Delcanto d'établir son domicile

en France, et d'y jouir de tous les droits civils tant qu'il continuera d'y résider, 163. — Pareille autorisation donnée aux S." Alpes, Adda et Galliari,

190;

au S.' Le Royer, 216; --au S,' Mangels, 231; au S." Wagner, 259;

aux S.'s Dehaan et Massaroni, 375 et 276. DONATIONS. Voyez Legs. Dons patriotiques. Mode d'emploi des dons patriotiques et volontaires offerts

pour la défense de la patrie , 23}: DOUANES. Séparation de la direction générale des douanes de celle des

contributions indirectes, 39. Nomination du S.' Ferier en qualité de directeur général des douanes , et du S.' Saint-Cricq en qualité

d'administrateur , ibid. Voyez Bureaux des douanes. DRAPEAU tricolor. Il sera placé sur les maisons communcs des villes et

sur les clochers des campagnes , 12. DROIT de consommation. Suppression du droit de consommation sur l'eau.

de-vie à compter du 1:0 juin 1819, 93, Droits d'entrée. Affranchissement des droits d'entrée en faveur des aciers,

fers , houilles, meules à canon cuivre et bois de noyer, tirés de l'étranger pour les manufactures impériales d'armes , 77. A

compter du 1.'' juin 1815, les droits d'entrée sur les boissons cesseront d'être perçus dans les villes au-cous de 4000 ames , 94.-Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les boissons', en exécution du décret du 8

avril 1815, 98 et 99. Droits de sortie. Exem;tion des droits de sortie en faveur du minérai

de Saint-Pencrée et de Sapogne , destiné à alimenter les forges de

Berchiwé et de la Claireau , 78. Droits d'octroi. Réduction, à compter du 1. juin 1815 , des droits

d'octroi sur les boissons, dans les communes de 4000 ames et au

dessus , 94. DROITS politiques. Rétablissement de ceux dont les membres de la Légion

d'honneur jouissaienç en vertu des statuts de création , 11. DRÔME. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et

administratif dans ce département, 7:- Époque à compter de laquelle la justice y. sera rendue et les contributions perçues au nom de l'Em. pereur, 45. Voyez Garde nationale.

E EAU-DE-VIE. Suppression, à compter du 1.er juin 1815, du droit de con

sommation générale sur l'eau-de-vie, 93. ECKMULH (Le maréchal prince D'). Sa nomination au ministère de la

guerre, 21. [COLE polytechnique. Voyez Élèves. ÉLECTIONS. Voyez Colléges électoraux, Maires. ÉLÈVES. Ceux 'de l'administration des poudres et salpêtres seront pris

exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique, 188. ÉMIGRÉS. Injonction à tous ceux qui sont rentrés en France depuis la 1. janvier 1814, de sortir du territoire de l'Empire, 14. - Les émigrés

cr

sont tenus de vendre, dans le délai de deux ans , les biens qu'ils au

raient acquis depuis le 1.'' avril 1814, 42. Voyez Séquestre. EMPIRE. Division de son territoire en sept arrondissemens de police, 69. EMPLOYÉS. Ceux des contributions indirectes qui seront supprimés par

l'effet du décret du 8 avril 1815, obtiendront des pensions de retraite,

97. Voyez Pensions, Serment. EMPLOYÉS des Douanes. Voyez Tabac. EMPRUNT. Aucun emprunt ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi, 136.

Toute proposition d'emprunt doit être faite à la Chambre des Représentans, 137 ENTREPÔT. Celui de Lyon continuera d'être soumis au régime prescrit

par la loi du 30 avril 1806, 219. EQUIPEMENT. Voyez Garde nationale, Préfets, Volontaires. Exercices à domicile. Suppression, à compter du 1." juin 1815, des

exercices à domicile auxquels sont soumis les débitans, brasseurs, distillateurs, marchands en gros , courtiers, facteurs , commissionnaires

et tous autres faisant un commerce de boissons, 94. EXPORTATION. Celle des grains, farines, légumes , fourrages et bestiaux,

est suspendue provisoirement par les ports des départemens frontières, depuis Baïonne jusqu'à Dunkerque, 261. Voyez Armes à feu.

F FABRICANS particuliers d'armes. Il leur est défendu d'employer pour leur

compte les ouvriers employés aux manufactures iinpériales d'armes de

guerre , sr. Voyez Armes de guerre. FABRIQUES. Voyez Bois de construction, Chambres consultatives. FACTEURS. Voyez Exercices à domicile. FAMILLE impériale. Les membres de cette famille sont pairs de droit ,

133: Nomination de M. le comte Regnaud' en qualité de secrétaire

de l'état de cette famille, 162. FARINES. Voyez Exportation. FAUTEURS de guerre civile. Voyez Marseille. FERs. Voyez Droits d'entrée. FEUILLES publiques. Maintenue provisoire des lois et réglemens concer•

nant les feuilles publiques des départemens , 42. FINANCES. Nomination de M. le duc de Gaëte à ce ministère , 21. Foires. Établissement de foires, ou changement dans les jours de leur

tenue, à Lababan, à Châteauroux et à la Linde , 101 et 102. – Tableau des foires du département de la Somme, 246. - Nouvelle fixation des jours de la tenue des foires établies à Avesnes-le-Comte, à Beaufou et, à Bazoges - en-Palliers, p. 247 et 248 ;

- à Richelieu et à Saint-Épain, 276. Etablissement d'une foire à Vourey, 282; - et

à Neuilly , p. 290: FONCTIONNAIRES civils. Confirmation de tous les fonctionnaires civils

de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la Drôme et du Mont-Blanc, 7. Voyez Pensions , Rassemblemens armés, Serment.

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