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FONCTIONNAIRES militaires. Confirmation de tous ceux employés dans

la 7. division militaire, 8. Voyez Rassemblemens armés. Fonds de nun-valeur. Rejer de la demande tendant à obtenir l'autorisation

d'imputer sur les fonds de non-valeur du département du Puy-deDôme une somme dont l'ex-percepteur de la commune de Job est

présenté comme étant encore reliquataire , 234. Fonds publics. Tout prélèvement et emploi de fonds publics non auto

risés par ordonnances ou autorisation préalable du ministre compé. tent , sont mis sous la responsabilité de ceux qui les ont provoqués

et des comptables qui y ont concouru, 165. FOURNISSEURS de la guerre. Voyez Crédit. FOURRAGES. Voyez Exportation. Frais de bureau. Il en est accordé aux chefs des états-majors de chaque arme , 213 ;

et aux officiers généraux et supérieurs attachés au quartier général de la grande armée, 272. FRANÇAIS. Proclamation de l'Empereur au peuple français, 1.- Délai

accordé aux Français employés à l'extérieur en qualité d'agens politiques pour faire leur déclaration et rentrer en France, 103. — Déclaration de l'Empereur aux Français, contenant son abdication, 277. Voyez Garde nationale,

Mise en

G GAẾTE (Le duc DE ). Sa nomination au ministère des finances, 21. GARDE de police de Paris. Annullation des ordonnances 'relatives à l'éta-,

blissement et à l'organisation de cette garde, laquelle reprendra la déno

mination de gendarmerie imperiale de Paris, 183. GARDE impériale. Son rétablissement, et détermination de la manière dont

elle sera recrutée, 17. GARDE nationale. Son organisation dans les départemen's des Hautes et

Basses Alpes, de l'Isère, de la Drôme et du Mont-Blanc, 7. non-activité des corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordionnance du

9 mars 1815, 26. — Abrogation des ordonnances relatives à la création d'un état-major des gardes nationales de France, &c. 33. A quel ministère ressort la garde nationale, ibid. L'Empereur la commande en chef, et le comte Durosnel en second, 46. Composition de l'état-major général, 73. -Tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé, 104.- Nouvelle organisation de la garde nationale,

, 107. Son armement, habillement et équipement, 109. Récompenses à accorder aux gardes nationales qui se seront distinguées dans le service, 111.- - Tableau du contingent des gardes nationales des divers départemens de l'Empire, 112 et suiv. Le maréchal prince d'Esling est nommé commandant en chef de la garde nationale de Paris,

281. Voyez Cocarde nationale. GARDES CHAMPÊTRES. Voyez Tabac. GARDES-CÔTES. Voyez Canonniers gardes-côtes. GARDES DE LA PORTE. Voyez Maison militaire du Roi. GARDES-DU-CORPS. Voyez Maison militaire du Roi,

GARDES-SUISSES. Voyez Maison militaire du Roi.
GENDARMERIE. Nomination de M. le duc de Rovigo à la place de premier

inspecteur général de la gendarmerie, 21. - Augmentation de deux hommes par brigade dans diverses légions de la gendarmerie, 199. Voyez

Militaires. GENDARMES. Voyez Tabac. GÉNIE. Voyez Militaires GRAINS. Voyez Exportation. GUERRE. Nomination de M. le maréchal prince d'Eckmülh à ce minis

tère, 21.

H

HABILLEMENT. Voyez Garde nationale, Troupes.
HAZEBROUCK. Voyez Sous-préfecture, Tribunal de première instance.
HOMMES de couleur. Organisation et composition de compagnies d'hommes

de couleur dans la ville de Bordeaux, 249. HÔPITAUX. Voyez Régisseurs. Hospices. L'ancien hospice de Visan, departement de Vaucluse , sera remis

en activité et desservi par des sæurs de charité des congrégations vouées au service des malades et des pauvres, 216. - Autorisation donnée à la commission administrative des hospices de Lyon, de payer au sieur Neyron une somme annuelle de 600 fr. pour récompense de trente années de services consacrés à l'hospice de la charité de cette ville, 288. Voyez

Legs.
Houille. Voyez Droits d'entrée.

I

IMPÉRATRICE. Convocation des colléges électoraux des départemens en

assemblée extraordinaire du Champ de Mai, pour assister au couronne

ment de l'Impératrice, 10. Voyez Colléges électoraux. IMPORTATION. Voyez Breveis d'invention. Impôt. Il n'en peut être perçu aucun qu'en vertu d'une loi, 136. — Toute

merie, 35.

proposition d'impôt doit être faite à la Chambre des Représentans, 137, IMPRIMERIE. Réunion de la direction de l'imprimerie au ministère de la

police générale , 37.— Suppression de la direction générale de l'imIMPRIMEBIÉ impériale. Son rétablissement provisoire dans l'état réglé par

les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811, 157. IMPRIMEUR. Les lois et réglemens concernant cette profession et celle

de libraire sont maintenus provisoirement, 42. INDUSTRIE Commerciale et manufacturier. Voyez Chambre des Représentans. INGÉNIEURS géographes. Voyez Militaires. INSCRIPTION. Voyez Créance. INSPECTEURS de la librairie. Leur suppression, 214. INSTITUT. Augmentation du nombre des membres de la classe des beaux

arts de cet établissement, 184.

INTENDANCE des arts et des monumens publics. Sa suppression , 27. INTÉRIEUR. Nomination de M. le général comte Carnot à ce ministère,

25; – de M. le baron Basset de Châteaubourg en qualité de secrétaire

général, 34. Voyez Garde nationale. INVALIDES de la guerre. Voycz Caisse des invalides de la guerre. INVENTION. Voyez Brerets d'invention. ISÈRE. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et ad

ministratif dans ce département, 7. Nomination du S.' Colaud ve la Salcette aux fonctions de préfet par intérim, ibid. Epoque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contribution's seront perçues au nom de l'Empereur dans ce département, 45. Voyez Garde nationale.

J

JOB ( Commune de). Voyez. Fonds de non-valeur.
JUGEMENS des tribunaux. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du

peuple français, 287. Justice. Elle sera rendue au nom de l'Empereur , à dater du 15 mars

1815, dans les departemens des Hautes et Basses Alpes , de la Drôme. de l'Isère et du Mont-Blanc, 45.

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L LÉGION d'honneur. Annullation des promotions faites dans la Légion d'hon.

neur, et des changemens faits dans la decoration depuis le 1.c? avril 1814, 11. Les membres de la Légion d'honneur reprendront la décoration telle qu'elle était avant cette époque, ibid. --Ceux qui faisaient partie des colléges électoraux et qui ont été privés de ce droit, sont rétablis dans leurs fonctions , ibid. — Réunion au domaine de la Légion d'honneur, de tous les biens qui ont été affectés à l'ordre de Saint-Louis sur la caisse des invalides, 12. — Mode particulier d'admission des membres de la Légion d'honncur des divers grades aux colléges électoraux de département et d'arrondissement, seulement pour la convon cation faite

par

le décret du avril 1814, 191.- Modèles des brevets des membres de la Légion d'honneur, 196 et suiv.- Formule du visa à

apposer à ces brevets, 199. LEGS. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits aux

fabriques des églises de Chalon, de Wismes et de Gabriac, 126;- à la fabrique de l'église de Saint-Ayoult, commune de Provins, 155; pauvres d'Aix, de Dieulefit ei d'Esclavelles, et à l'hospice d'Alais, 189

aux pauvres de Castelnau, à l'hôtel-dieu de Clermont, à celui d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint-Sulpice, de Lesse, d'Ecurey, de Lissey, de Bétincourt, de Jeaumenil, de Girmont, de Neunkirch, de Domnon et de Cabestany, et au séminaire de Nancy, 229 et suiv. hospices de Castres, aux pauvres d'une paroisse d'Orléans, aux fabriques des églises de Treon, de Saint-Chamond, de Saint-Julien-en-Jarret, de Louvois, de Liffré, de Saint-Léger, de Herlics, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram, de Hénon, de Plelauff et de Sollies-Ville; aux pauvres de

aux

et 190;

aux aux

Malissart, d'Aix, de Châlons, de Labecède et de Silans; aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare, de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique, d'Agen, de Saint-Chely-d'Apchier, d'Auxerre et de Belley; au seminaire de Versailles et aux écoles chrétiennes de Toulouse , 242 et suiv. – aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier, aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte-Catherine de Lille, et à l'hospice civil de Gardanne, 255 et 256. – Répudiation du legs fait à l'hôpital général de Vire, 256.

Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice de Beaujeu, à la fabrique de l'église de Saint-Julien-enJaret, et aux pauvres de Limeuil, 259 et 260 ; à l'hospice des sæurs de charité de Châtillon-sur-Seine, aux pauvres de Rousset, de Toulouse, de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, et à la fabrique de l'église de Breteil, 267 et 268 ; aux hospices de Barjols, de Tavernes, de Montflanquin, de Vichy, et de la Pitié de Paris, aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne-du-Mont et de la section du Panthéon de Paris, aux écoles chrétiennes de Grenoble, aux pauvres de Steenwerck , à l'église de Villeroncourt, au consistoire et aux pauvres protestans de l'église réformée de Paris, et aux pauvres de Cossé-en-Champagne, 273 et suiv. hospices d'Annecy ct aux pauvres de Charchigné, 282; aux pauvres de Dunkerque, de Toulouse, de Beaumont, de Montereau-faut-Yonne et de Provins ; aux hospices de Nozeray et de Provins, aux églises et fabriques de Montereau-faut-Yonne et de Provins, et au séminaire de Meaux, 285 et 286; - aux pauvres et à la fabrique de l'église de Bonnencontre, aux hospices de Lyon, de Toulouse, de Craponne, de Nancy et de Beziers; aux fabriques des églises de Trechâteau, d'Arthez et de Marbache, aux pauvres de Flavigny, et à divers établissemens de charité de Bordeaux, 288 et suiv. - à l'hospice de Sainte-Livrade et aux fabriques

des églises de Salers et de Vesenai et Malbuisson, 295 et 296. LÉGUMES. Voyez Exportation. LEVÉE d'hommes. Aucune levée d'hommes pour l'armée ne peut être

ordonnée qu'en vertu d'une loi, 137.: Toute proposition de levée

d'hommes doit être faite à la Chambre des Représentans, 137. LIBRAIRË. Voyez Imprimeur. LIBRAIRIE. Sa réunion au ministère de la police générale, 31.- Suppression

de la direction générale de la librairie, 35.--Suppression des inspecteurs,

et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie, 214. LICENCE. Tarif du droit de licence à

payer annuellement

par

les bras. seurs et par les débitans de boissons , 100. LIEUTENANS de police. Voyez Police, LIEUTENANS généraux. Voyez Armée, Traitement. LIQUIDATION. Voyez Charges de guerre. LOTERIE impériale. Suppression de la place de directeur de cet établisse

ment, et nomination des S.Tabaur et Desmazis, administrateurs, 38. Lyon. Proclamation de l'Empereur aux habitans de cette ville, 19.

M Maires. Mode d'élection des maires et adjoints dans les communes dont

les municipalités sont à la nomination des préfets, 173.

MAISON militaire du Roi. Suppression des cent-suisses, des gardes de la

porte, des gardes-suisses, des gardes-du-corps, des mousquetaires et des chevau-légers, 17.-- Les chevaux, armes, effets d'habillement et d'équipement de ces diverses compagnies, sont mis sous la responsabilité personnelle des chefs de

corps, 18. MAISONS d'habitation. Voyez Bois de construction. MANUFACTURES. Voyez Chambres consultatives. MANUFACTURES impériales d'armes de guerre. Injonction à tous les ouvriers

qui ont été exemptes des diverses conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre ces établissemens dans le délai de dix jours, sous peine d'être déclares

déserteurs, so. MARCHANDS en gros. Voyez Exercices à domicile. MARÉCHAUX-DE-CAMP. Voyez Armée, Traitement. MARINE et colonies. Nomination de M. le duc Decrės à ce ministère , 21. MARSEILLE. Injonction à tous les individus armés se disant gardes natio

nales de Marseille, qui ont violé les confins du Dauphiné, de rentrer dans le sein de leur commune, sous peine d'être traités comme fauteurs de

guerre civile, 49. Meules à canon. Voyez Droits d'entrée. MILITAIRES. Ceux nés dans les pays détachés de la France peuvent jouir

de leur solde de retraite, pourvu qu'ils résident dans une des communes de l’Empire, 79.-- Rapport des articles 18 et 19 de l'ordonnance du 27 août 1814, qui admettent à la retraite du grade immédiatement supérieur les militaires faisant partie des corps de la gendarmerie, de l'arrillerie, du génie, &c. 185.— Injonction aux militaires absens de leurs drapeaux de se réunir sur-le-champ au corps d'armée le plus voisin de la

capitale, 283. MINERAI. Voyez Droits de sortie. Mines de houille. Révocation de l'ordonnance du 19 octobre 1814, qui

rejette les oppositions contre la concession des mines de houille accordée

au S.' d'Osmond, 242. MINISTÈRE de la justice. Le prince archichancelier de l'Empire est chargé

du portefeuille de ce ministère, 20. - Un conseiller d'état sera charge, sous ses ordres, de la direction de la correspondance et de la comptabilité, ibid.— Nomination de M. le cointe Boulay à cette place, ibid. Le comte Boulay est chargé provisoirement du portefeuille de ce minis

tère, 281. MINISTÈRE de la marine. Annullation de la décision du 8 juin 1814,

relative à l'organisation des bureaux et à la distribution du travail de ce

ministère, 61. MINISTÈRE de l'intérieur. Le général Carnot de Feulins est chargé provisoi

rement du portefeuille de ce ministère, 280. Voyez Intérieur. MINISTRE secrétaire d'etar. Nomination de M. le comte Berlier aux fonctions de secrétaire adjoint à ce ministère,

279. MINISTRES. Nomination des comtes Daru, Bigot de Préameneu et Chaptal,

en qualité de ministres d'état , 78, 105 et 125. Règles sur la responsabilité des rninistres, 137. Nomination des comtes Boulay et Merlin en qualité de ministres d'état, 250.

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