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FONCTIONNAIRES militaires. Confirmation de tous ceux employés dans

la 7. division militaire, 8. Voyez Rassemblemens armés.

FONDS de non-valeur. Rejet de la demande tendant à obtenir l'autorisation d'impater sur les fonds de non-valeur du departement du Puy-deDôme une somme dont l'ex-percepteur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire, 234. FONDS publics. Tout prélèvement et emploi de fonds publics non autorisés par ordonnances ou autorisation préalable du ministre compé tent, sont mis sous la responsabilité de ceux qui les ont provoqués et des comptables qui y ont concouru, 165. FOURNISSEURS de la guerre. Voyez Crédit. FOURRAGES. Voyez Exportation.

FRAIS de bureau. Il en est accordé aux chefs des états-majors de chaque arme, 213; et aux officiers généraux et supérieurs attachés au quartier général de la grande armée, 272.

FRANÇAIS. Proclamation de l'Empereur au peuple français, 1. Délai accordé aux Français employés à l'extérieur en qualité d'agens politiques pour faire leur déclaration et rentrer en France, 103.- Déclaration de l'Empereur aux Français, contenant son abdication, 277. Voyez Garde nationale.

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GAETE (Le duc DE). Sa nomination au ministère des finances, 21. GARDE de police de Paris. Annullation des ordonnances relatives à l'établissement et à l'organisation de cette garde, laquelle reprendra la dénomination de gendarmerie impériale de Paris, 183.

GARDE impériale. Son rétablissement, et détermination de la manière dont

elle sera recrutée, 17.

*

GARDE nationale. Son organisation dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la Drôme et du Mont-Blanc, 7. · Mise en non-activité des corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordonnance du 9 mars 1815, 26. Abrogation des ordonnances relatives à la création d'un état-major des gardes nationales de France, &c. 33. A quel ministère ressort la garde nationale, ibid. L'Empereur la commande en chef, et le comte Durosnel en second, 46. Composition de l'état-major général, 73.-Tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé, 104. Nouvelle organisation de la garde nationale, 107. Son armement, habillement et équipement, 109.Récompenses à accorder aux gardes nationales qui se seront distinguées dans le service, 111.-Tableau du contingent des gardes nationales des divers départemens de l'Empire, 112 et suiv. Le maréchal prince d'Esling est nommé commandant en chef de la garde nationale de Paris, 281. Voyez Cocarde nationale.

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GARDES CHAMPÊTRES. Voyez Tabac.
GARDES-CÔTES. Voyez Canonniers gardes côtes.
GARDES DE LA PORTE. Voyez Maison militaire du Roi.
GARDES-DU-CORPS, Voyez Maison militaire du Roi.

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GARDES-SUISSES. Voyez Maison militaire du Roi. GENDARMERIE. Nomination de M. le duc de Rovigo à la place de premier inspecteur général de la gendarmerie, 21.- Augmentation de deux hommes par brigade dans diverses légions de la gendarmerie, 199. Voyez

Militaires.

GENDARMES. Voyez Tabac.
GÉNIE. Voyez Militaires
GRAINS. Voyez Exportation.

GUERRE. Nomination de M. le maréchal prince d'Eckmülh à ce ministère, 21.

H

HABILLEMENT. Voyez Garde nationale, Troupes.

HAZEBROUCK. Voyez Sous-préfecture, Tribunal de première instance. HOMMES de couleur. Organisation et composition de compagnies d'hommes de couleur dans la ville de Bordeaux, 249.

HÔPITAUX. Voyez Régisseurs.

HOSPICES. L'ancien hospice de Visan, departement de Vaucluse, sera remis en activité et desservi par des sœurs de charité des congrégations vouées au service des malades et des pauvres, 216.- Autorisation donnée à la commission administrative des hospices de Lyon, de payer au sicur Neyron une somme annuelle de 600 fr. pour récompense de trente années de services consacrés à l'hospice de la charité de cette ville, 288. Voyez Legs.

HOUILLE. Voyez Droits d'entrée.

I

IMPÉRATRICE. Convocation des colléges électoraux des départemens en assemblée extraordinaire du Champ de Mai, pour assister au couronnement de l'Impératrice, 16. Voyez Colléges électoraux. IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention.

IMPÔT. Il n'en peut être perçu aucun qu'en vertu d'une loi, 136.- Toute proposition d'impôt doit être faite à la Chambre des Représentans, 137: IMPRIMERIE. Réunion de la direction de l'imprimerie au ministère de la police générale, 3r.-Suppression de la direction générale de l'immerie, 35.

IMPRIMERIE impériale. Son rétablissement provisoire dans l'état réglé par

les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811, 157.

IMPRIMEUR. Les lois et réglemens concernant cette profession et celle

de libraire sont maintenus provisoirement, 43.

INDUSTRIE commerciale et manufacturière. Voyez Chambre des Représentans. INGENIEURS géographes. Voyez Militaires.

INSCRIPTION, Voyez Créance.

INSPECTEURS de la librairie. Leur suppression, 214.

INSTITUT. Augmentation du nombre des membres de la classe des beauxarts de cet établissement, 184.

INTENDANCE des arts et des monumens publics. Sa suppression, 27. INTÉRIEUR. Nomination de M. le général comte Carnot à ce ministère, de M. le baron Basset de Châteaubourg en qualité de secrétaire général, 34. Voyez Garde nationale.

25;

G

INVALIDES de la guerre. Voyez Caisse des invalides de la guerre. INVENTION. Voyez Brevets d'invention. ISÈRE. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans ce département, 7. Nomination du S. Colaud de la Salcette aux fonctions de préfet par intérim, ibid. Epoque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans ce département, 45. Voyez Garde nationale.

J

JOB (Commune de). Voyez. Fonds de non-valeur.

JUGEMENS des tribunaux. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du

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peuple français, 287.

JUSTICE. Elle sera rendue au nom de l'Empereur, à dater du 15 mars 1815, dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de la Drôme, de l'Isère et du Mont-Blanc, 45.

L

LÉGION d'honneur. Annullation des promotions faites dans la Légion d'honneur, et des changemens faits dans la decoration depuis le 1. avril 1814, 11. Les membres de la Légion d'honneur reprendront la décoration telle qu'elle était avant cette époque, ibid. — Ceux qui faisaient partie des colléges électoraux et qui ont été privés de ce droit, sont rétablis dans leurs fonctions, ibid. — Réunion au domaine de la Légion d'honneur, de tous les biens qui ont été affectés à l'ordre de Saint-Louis sur la caisse des invalides, 12.- Mode particulier d'admission des membres de la Légion d'honneur des divers grades aux colléges électoraux de département et d'arrondissement, seulement pour la convo cation faite le décret du par 30 avril 1814, 191.Modèles des brevets des membres de la Légion d'honneur, 196 et suiv.- Formule du visa à apposer à ces brevets, 199.

aux

et 190;

LEGS. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Chalon, de Wismes et de Gabriac, 126;- à la fabrique de l'église de Saint-Ayoult, commune de Provins, 155; pauvres d'Aix, de Dieulefit et d'Esclavelles, et à l'hospice d'Alais, 189 - aux pauvres de Castelnau, à l'hôtel-dieu de Clermont, à celui d'Auxerre, aux fabriques des églises de Saint-Sulpice, de Lesse, d'Écurey, de Lissey, de Bétincourt, de Jeaumenil, de Girmont, de Neunkirch, de Domnon et de Cabestany, et au séminaire de Nancy, 229 et suiv. hospices de Castres, aux pauvres d'une paroisse d'Orléans, aux fabriques des églises de Tréon, de Saint-Chamond, de Saint-Julien-en-Jarret, de Louvois, de Liffré, de Saint-Léger, de Herlics, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram, de Hénon, de Plelauff et de Sollies-Ville; aux pauvres de

aux

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Malissart, d'Aix, de Châlons, de Labecède et de Silans; aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare, de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique, d'Agen, de Saint-Chely-d'Apchier, d'Auxerre et de Belley; au séminaire de Versailles et aux écoles chrétiennes de Toulouse, 242 et suiv. — aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier, aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte Catherine de Lille, et à l'hospice civil de Gardanne, 255 et 256.- Répudiation du legs fait à l'hôpital général de Vire, 256. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice de Beaujeu, à la fabrique de l'église de Saint-Julien-enJaret, et aux pauvres de Limeuil, 259 et 260; à l'hospice des sœurs de charité de Châtillon-sur-Seine, aux pauvres de Rousset, de Toulouse, de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, et à la fabrique de l'église de Breteil, 267 et 268; aux hospices de Barjols, de Tavernes, de Montflanquin, de Vichy, et de la Pitié de Paris, aux pauvres de la paroisse Saint-Étienne-du-Mont et de la section du Panthéon de Paris, aux écoles chrétiennes de Grenoble, aux pauvres de Steenwerck, à l'église de Villeroncourt, au consistoire et aux pauvres protestans de l'église réformée de Paris, et aux pauvres de Cossé-en-Champagne, 273 et suiv. — aux hospices d'Annecy et aux pauvres de Charchigné, 282; -aux pauvres de Dunkerque, de Toulouse, de Beaumont, de Montereau-faut-Yonne et de Provins; aux hospices de Nozeray et de Provins, aux églises et fabriques de Montereau-faut-Yonne et de Provins, et au séminaire de Meaux, 285 et 286;-aux pauvres et à la fabrique de l'église de Bonnencontre, aux hospices de Lyon, de Toulouse, de Craponne, de Nancy et de Beziers; aux fabriques des églises de Trechâteau, d'Arthez et de Marbache, aux pauvres de Flavigny, et à divers établissemens de charité de Bordeaux, 288 et suiv. — à l'hospice de Sainte-Livrade et aux fabriques des églises de Salers et de Vesenai et Malbuisson, 295 et 296. LÉGUMES. Voyez Exportation. LEVÉE d'hommes. Aucune levée d'hommes pour l'armée ne peut être ordonnée qu'en vertu d'une loi, 137. Toute proposition de levée d'hommes doit être faite à la Chambre des Représentans, 137. LIBRAIRE. Voyez Imprimeur. LIBRAIRIE. Sa réunion au ministère de la police générale, 31.- Suppression de la direction générale de la librairie, 35.-Suppression des inspecteurs, et création de neuf commissaires spéciaux de la fibrairie, 214.

LICENCE. Tarif du droit de licence à payer annuellement par les brasseurs et par les débitans de boissons, 100.

LIEUTENANS de police. Voyez Police.

LIEUTENANS généraux. Voyez Armée, Traitement.
LIQUIDATION. Voyez Charges de guerre.

LOTERIE impériale. Suppression de la place de directeur de cet établissement, et nomination des S.rs Tabaut et Desmazis, administrateurs, 38. LYON. Proclamation de l'Empereur aux habitans de cette ville, 19.

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MAIRES. Mode d'élection des maires et adjoints dans les communes dont les municipalités sont à la nomination des préfets, 173.

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MAISON militaire du Roi. Suppression des cent-suisses, des gardes de la

porte, des gardes-suisses, des gardes-du-corps, des mousquetaires et des
chevau-légers, 17.- Les chevaux, armes, effets d'habillement et d'équi-
pement de ces diverses compagnies, sont mis sous la responsabilité
personnelle des chefs de corps, 18.

MAISONS d'habitation. Voyez Bois de construction.
MANUFACTURES. Voyez Chambres consultatives.
MANUFACTURES impériales d'armes de guerre. Injonction à tous les ouvriers
qui ont été exemptés des diverses conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre
ces établissemens dans le délai de dix jours, sous peine d'être déclarés
déserteurs, 50.

MARCHANDS en gros. Voyez Exercices à domicile.
MARÉCHAUX-DE-CAMP. Voyez Armée, Traitement.

MARINE et colonies. Nomination de M. le duc Decrès à ce ministère, 21.
MARSEILLE. Injonction à tous les individus armés se disant gardes natio-
nales de Marseille, qui ont violé les confins du Dauphiné, de rentrer
dans le sein de leur commune, sous peine d'être traités comme fauteurs
de guerre civile, 49.

MEULES à canon. Voyez Droits d'entrée.
MILITAIRES. Ceux nés dans les pays détachés de la France peuvent jouir
de leur solde de retraite, pourvu qu'ils résident dans une des communes
de l'Empire, 79.-Rapport des articles 18 et 19 de l'ordonnance du
27
août 1814, qui admettent à la retraite du grade immédiatement supé-
rieur les militaires faisant partie des corps de la gendarmerie, de l'artil-
lerie, du génie, &c. 185.- Injonction aux militaires absens de leurs
drapeaux de se réunir sur-le-champ au corps d'armée le plus voisin de la
capitale, 283.

MINERAI. Voyez Droits de sortie.

MINES de houille. Révocation de l'ordonnance du 19 octobre 1814, qui rejette les oppositions contre la concession des mines de houille accordée au S. d'Osmond, 242.

MINISTÈRE de la justice. Le prince archichancelier de l'Empire est chargé
du portefeuille de ce ministère, 20. Un conseiller d'état sera chargé,
sous ses ordres, de la direction de la correspondance et de la compta-
bilité, ibid.- Nomination de M. le comte Boulay à cette place, ibid.
Le comte Boulay est chargé provisoirement du portefeuille de ce minis-
tère, 281.

MINISTÈRE de la marine. Annullation de la décision du 8 juin 1814, relative à l'organisation des bureaux et à la distribution du travail de ce ministère, 61.

MINISTÈRE de l'intérieur. Le général Carnot de Feulins est chargé provisoi-
rement du portefeuille de ce ministère, 280. Voyez Intérieur.
MINISTRE secrétaire d'etat. Nomination de M. le comte Berlier aux fonctions

de secrétaire adjoint à ce ministère, 279.

MINISTRES. Nomination des comtes Daru, Bigot de Préameneu et Chaptal,

en qualité de ministres d'état, 78, 105 et 125. - Règles sur la responsabilité des ministres, 137. Nomination des comtes Boulay et Merlin

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