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MOLÉ (Le comte). Sa nomination à la direction générale des ponts et chaussées, 27.

MOLLIEN (Le comte). Sa nomination au ministère du trésor impérial, 21. MONT-BLANC. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans ce département, 7.- Nomination du S. Viefville des Essarts à la préfecture de ce département, 39.-Époque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans ce département, 45. Voyez Garde nationale. MONUMENS publics. Voyez Intendance des arts. MOULINS-EN-GILBERT. Annullation de l'ordonnance du 3 janvier 1815, qui a transféré dans cette ville le siége du tribunal de première instance établi à Château-Chinon, 119.

Mousquetaires. Voyez Maison militaire du Roi.

N

NANCY. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette ville, 262.

NANGIS. Voyez Communes.

NEGOCIANS. Voyez Armes de guerre.
NOBLESSE. Son abolition, 13. Les lois de l'assemblée constituante sur
cette matière seront mises en vigueur, ibid.
NOIRS. Abolition de la traite des noirs, 55.
NOMS. Permission accordée pour des changemens et additions aux noms
des S.rs Devaux et Faucheux, 224; du S. Leproux, 231; du
S. Périon, 260; du S. Roustan, 275;
Monimorand, 296.

- et du S. Brenier de

O

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OFFICIERS de l'enregistrement. Leurs attributions relativement au séquestre des biens des princes de la maison de Bourbon et des émigrés, 14 et 15.

OFFICIERS émigrés. Voyez Émigrés,

OFFRANDES volontaires. Voyez Dons patriotiques.
ORDRE administratif. Voyez Fonctionnaires civils.

ORDRE de Saint-Louis. Réunion au domaine de la Légion d'honneur, de tous les biens qui lui ont été affectés sur la caisse des invalides, 12. Abolition de cet ordre, ibid.

ORDRE de Saint-Michel. Son abolition, 12.

ORDRE du Saint-Esprit. Son abolition, 12.
ORDRE judiciaire. Voyez Fonctionnaires civils.

OTRANTE (Le duc 1'). Sa nomination au ministère de la police géné

rale, 21.

OTTO (Le comte). Sa nomination à la place de sous-secrétaire d'état au ministère des affaires étrangères, 36. OUVRIERS. Voyez Manufactures impériales d'armes de guerre.

PAIRS. Voyez Chambre des Pairs.

PARIS. Cette ville est mise en état de siége, 293,

PAVILLON tricolor. It sera arboré à la maison commune des villes et sur

les clochers des campagnes, 6.

PENSIONS. Ii en sera accordé aux employés des contributions indirectes
supprimés par l'effet du décret du 8 avril 1815, 97. Abrogation
des articles et 2 de l'ordonnance du 9 janvier 1815, relative aux
pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des employés du
ministère de la justice, 123.

P

PERFECTIONNEMENT, Voyez Brevets d'invention.
PIERRES à feu. Rapport de l'ordonnance du 16 juillet 1814, concernant la

sortie de ces pierres, 186.

PLANS. Réintégration dans les archives de l'Empire, de tous plans, titres et
papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon, ou
se rattachant au régime féodal ou à des distinctions abolies, qui en ont
été retirés depuis le 1. avril 1814, 54.
POITIERS. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette

cr

ville, 236.

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-


ibid.

POLICE. Nomination de M. le duc d'Otrante au ministère de la police
générale, 21. Suppression des directeurs généraux et commissaires
généraux et spéciaux de police, 68. Création de sept lieutenans de
police, ibid. Leurs attributions,
Division du territoire de
l'Empire en sept arrondissemens de police, 69.- Nomination des sept
lieutenans de police, 70. Leur traitement, leur costume, les frais de
tournée et de bureau, et les dépenses diverses, seront les mêmes que ceux
attribués aux directeurs généraux de police par le décret du
1811, ibid. Création d'un 8. arrondissement de police, et nomina-
tion du S. Teste à la place de lieutenant, 203. — Création et nomination
de deux lieutenans extraordinaires de police, en résidence, l'un à Cher-
bourg, et l'autre à Dieppe, 221 et 222,—— - Établissement et nomination
d'un lieutenant extraordinaire de police à Perpignan, 227; -à Cham-
béry, 240. -Le comte Pelet de la Lozère est chargé provisoirement du
portefeuille du ministère de la police genérale, 280. Voyez Préfecture de
police.

25 mars

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POLICE des ateliers. Voyez Ateliers.

PONTS ET CHAUSSÉES, Nomination de M. le comte Molé à la place de direc-
teur général de cette administration, 27.

POUDRES ET SALPÊTRES. Voyez Elèves.

POUVOIR législatif. Il est exercé par l'Empereur et par deux Chambres, 132.
PREFECTURE de police. Nomination de M. le conte Réal à cette préfec-

ture, 22.

PREFECTURES. Nomination à celle du département de la Seine, 22;

- à

celles des départemens de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de
l'Ardèche, des Ardennes, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône, du Calvados,
de la Charente, de la Côte-d'Or, de la Creuse, du Doubs, du Finistère, du

-

49;

Gers, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, du Jura, des Landes, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, des Hautes et Basses Pyrénées, du BasRhin, de Saone-et-Loire, de la Sarthe, du Var, de la Vendée et de la Haute-Vienne, 29 et 30; à celles des départemens du Mont-Blanc et de Maine-et-Loire, 39; à celles de la Meurthe et de la Moselle, 40 et 41 à celles de la Moselle, des Hautes-Alpes et de la Creuse, 47 et 48; à celle du Rhône, à celles de là Corse, de la Sarthe, du Loiret, des Hautes-Alpes, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme, 57 et 59; - à celles de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes et Basses Alpes, del'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariége, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveiron, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Inférieure, du Cher, de la Corrèze, de la Corse, de la Côted'Or, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la HauteGaronne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilàine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Infericure, du Loiret, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meurthe, de la Meuse, du Mont-Blanc, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Hautes et Basses Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, des Haut et Bas Rhin, du Rhône, de la Haute-Saone, de Saone-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Var, de Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges et de l'Yonne, 83 et suiv. à celles de la Meuse et de Tarn-etGaronne, 116 et 117; à celles d'Eure-et-Loir, de l'Eure, de l'Hérault et de la Haute-Vienne, 124 et 125; à celles de l'Allier, de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Somme et de Tarnet-Garonne, 129; à celle de l'Hérault, 162;—à celles de la Côte-d'Or et de Saone-et-Loire, 168;- à celle de la Haute-Marne, 189; - à celles de l'Hérault et de l'Isère, 211; à celles de Tarn-et-Garonne et de l'Aude, 216; à celles du Pas-de-Calais et d'Eure-et-Loir, 220; - à celles de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oise, du Calvados et du Rhône, 222 et 223; - à celles des Basses - Alpes et de la Véndée, 226; - à celle de la Nièvre, 240; - à celles de la Somme et de l'Hérault, 269 et 270; et à celle de la Mayenne, 299.

―――

PRÉFETS. Leurs attributions relativement au séquestre des biens des princes de la maison de Bourbon et des émigrés, 14 et 15.-Ils veilleront au rétablissement, dans les magasins de l'État, des objets d'armement et d'équipement qui en auraient été extraits pour les corps de volontaires et de garde nationale mobilisés, 26. Ils feront dresser l'état des maisons d'habitation, fabriques, usines, &c. détruites par l'effet de la guerre, 265

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et 266.

PRÉPOSÉS des octrois, Voyez Tabac...

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PREPOSÉS forestiers. Voyez Tabac.

PRÉS. Voyez Acquisition.

PRIME. Fixation de celle accordée aux employés des douanes, gendarmes, &c. qui opéreront des saisies de tabac, ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac, 225.

PRINCE impérial. Convocation des colléges électoraux de département en assemblée extraordinaire du Champ de Mai, pour assister au couronnement du Prince impérial, 10. Voyez Colléges électoraux. PROPRIÉTÉ commerciale et manufacturière. Voyez Chambre des Représentans. PUY-DE-DÔME (Département du). Voyez Fonds de non valeur.

Q

QUIBERON. Annullation des arrêtés relatifs à l'érection du monument de Quiberon, et restitution des sommes versées par suite de la souscription ouverte à cet effet, 167 et 168.

R

RASSEMBLEMENS armés. Ordre aux fonctionnaires civils ou militaires d'abandonner les rassemblemens armés dont ils font partie dans les départemens méridionaux, sous peine d'être poursuivis conformément aux dispositions du Code pénal, 76.

RÉAL (Le comte). Sa nomination à la préfecture de police, 22. RÉCOMPENSES. Il en sera accordé aux gardes nationaux qui se seront dis

tingués dans le service, 111.

RÉGISSEURS. Ceux des hôpitaux des armées jusqu'au grade de commis de première classe, qui auront dix années de service, pourront continuer de jouir du traitement de demi-solde affecté à leur grade, 80. REPRÉSENTANS. Voyez Chambre des Représentans.

REQUISITION. Voyez Subsistances.

RESPONSABILITÉ. Voyez Ministres.

ROSTAING. Destitution de cet inspecteur aux revues, 8.

ROVIGO (Le duc DE). Sa nomination à la place de premier inspecteur général de la gendarmerie, 21.

S

SAINT CRICO (Le S. Jacques). Annullation de l'ordonnance du 21 avril 1814 par laquelle cet ex-capitaine de vaisseau a été réintégré dans le corps de la marine, 63.

SCEAU. Voyez Conseil du sceau des titres.

SECRÉTAIRERIE d'état. Nomination de M. le duc de Bassano à la place de ministre secrétaire d'état, 21.

SÉQUESTRE. Il sera apposé sur les biens des princes de la maison de Bourbon et sur ceux des émigrés, 14. - Exception en faveur des biens qui auraient pu être vendus par les émigrés avant le 13 mars, 41; et de coux qu'ils auraient acquis depuis le 1er avril 1814, 42.

- Le

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séquestre sera apposé sur les biens meubles et immeubles des individus exceptés de l'amnistie accordée par le décret du 12 mars 1815, 68.

SERMENT. Injonction à tous les individus qui ont accepté des fonctions ministérielles sous le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier comte de Lille, ou qui ont fait partie de sa maison militaire ou civile, ou de celles des princes de sa famille, de prêter le serment voulu par les lois, 76.-Serment que doivent prêter les fonctionnaires publics et tous les employés qui reçoivent un traitement de l'Etat, 89; - les membres de la Chambre des Pairs et ceux de la Chambre des Représentans, 259. SOLDATS. Voyez Armee.

SOLDE (Arréré de la). Voyez Crédit.
SOLDE de retraite. Voyez Militaires.
Sous-officierS. Voyez Armée.

Sous-préfecture. Čelle de Hazebrouck est rétablie à Cassel, 161.
SUBSISTANCES. Mesures prises pour assurer pendant l'annee 1815, par
voie de requisition, les subsistances des armées et les transports mi-
litaires, 297.
SUCCURSALES. Voyez Traitement.

SUSSY (Le comte DE). Sa nomination en qualité de premier président de la cour des comptes et de ministre d'état, 35 et 36.

T

gen

TABAC. Fixation de la prime accordée aux employés des douanes, darmes, préposés forestiers, gardes champêtres et préposés des octrois, qui opéreront des saisies de tabac ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac, 225.

TERRITOIRE. Aucune portion de territoire ne peut être échangée qu'en vertu d'une loi, 137.

TIMBRE royal. Sa suppression, 62.- Fixation de l'époque à laquelle il ne pourra plus être employé d'autres papiers que ceux frappés ou contre timbrés du timbre impérial, ibid.

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TITRES. Voyez Armoiries, Conseil du sceau des titres, Plans.
TITRES féodaux. Leur suppression, 13. Les lois des assemblées natio-
nales sur cette matière seront mises en vigueur, ibid.
TRAITE des noirs. Son abolition, 55.

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TRAITEMENT. Celui des lieutenans de police, 70.-- Exécution de l'ordonnance du 6 novembre 1814, relative au supplément de traitement accordé aux desservans chargés du service de deux succursales, 212. Traitement extraordinaire accordé aux lieutenans généraux et maréchaux-de-camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre, 213 et 272. Voyez Régisseurs.

TRANQUILLITÉ publique. Dispositions tendant à réprimer les manœuvres qui pourraient la troubler, 209. Nouvelles mesures pour assurer la tranquillité publique, 291. TRANSPORTS militaires. Voyez Subsistances.

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