MOLÉ (Le comte). Sa nomination à la direction générale des ponts et

chaussées, 27. MOLLIEN (Le comte). Sa nomination au ministère du trésor impérial, 21, Mont-Blanc. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire

et administratif dans ce département, 7.- Nomination du S. Viefville des Essarts à la préfecture de ce département, 39.- Epoque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contributions seront perçues au

nom de l'Empereur dans ce département, 45. Voyez Garde nationale. MONUMENS publics. Voyez Intendance des arts. MOULINS-EN-Gilbert. 'Annullation de l'ordonnance du 3 janvier 1815.

qui a tran-féré dans cette ville le siège du tribunal de première instance

etabli à Château-Chinon , 119. MOUSQUETAIRES. Voyez Maison militaire du Roi.

N

Nancy. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans

cette ville , 262.
NANGIS. Voyez Communes.
NÉGOCIANS. Voyez Armes de guerre.
NOBLESSE. Son abolition, 13.

Les lois de l'assemblée constituante sur cette matière seront mises en vigueur , ibid. Noirs. Abolition de la traite des noirs, 55. Noms. Permission accordée pour des changemens et additions aux noms des S.rs Devaux et Faucheux, 224 ; du S.' Leproux, 23! ;

du S.' Périon , 260 ; du S.' Roustan, 275 ;

et du S.r Brenier de Mourmorand, 296.

0

et is.

de

OFFICIERS de l'enregistrement. Leurs attributions relativement au séquestre

des biens des princes de la maison de Bourbon et des émigrés , 14 OFFICIERS émigrés. Voyez Émigrés. OFFRANDES volontuires. Voyez Dons patriotiques. ORDRE administratif. Voyez Fonctionnaires civils. Ordre de Saint-Louis. Réunion au domaine de la Légion d'honneur, tous les biens qui lui ont été affectés sur la caisse des invalides, 12.

Pairs. Voyez Chambre des Pairs.
Paris. Cette ville est mise en état de siége , 293.
PAVILLON tricolor. Il sera arboré à la maison commune des villes et sur
les clochers des campagnes ,

6.
Pensions. Il en sera accordé aux employés des contributions indirectes
supprimés par l'effet du décret du 8 avril 1815, 97: Abrogation
des articles, et 2 de l'ordonnance du 9 janvier 1815, relative aux
pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des employés du

ministère de la justice, 123;
PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevers d'invention.
PIERRES à feu. Rapport de l'ordonnance du 16 juillet 1814, concernant la

sortie de ces pierres, 186.
Plans. Réintégration dans les archives de l'Empire, de tous plans , titres et

papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon, ou
se rattachant au régime féodal ou à des distinctions abolies , qui en ont

été retirés depuis le 1.c avril 1814, 54.
Poitiers. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette

Gers, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre , du Jura , des Landes, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan , de la Nièvre, du Nord, de l'Orne , du Pas-de-Calais, des Hautes et Basses Pyrénées, du BasRhin, de Saone-et-Loire, de la Sarthe, du Var, de la Vendée et de la Haute-Vienne, 29 et 30; — à celles des départemens du Mont-Blanc et de Maine-et-Loire, 39; à celles de la Meurthe et de la Moselle, 40 et 41; à celles de la Moselle, des Hautes-Alpes et de la Creuse, 47 et 48;- à celle du Rhône, 49; — à celles de la Corse, de la Sarthe, du Loiret, des Hautes-Alpes, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme, 57 et 59;

à celles de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes et Basses Alpes, del'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariége, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveiron, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Inférieure, du Cher, de la Corrèze, de la Corse, de la Côted'Or, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la HauteGaronne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Inferieure, du Loiret, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meurthe, de la Meuse, du Mont-Blanc, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Hautes et Basses Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, des Haut et Bas Rhin, du Rhône, de la Haute-Saone, de Saone-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, de Tarn-et-Garonne , du Var, de Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges et de l'Yonne, 83 et suiv. à celles de la Meuse et de Tarn-etGaronne, 116 et 117;. — à celles d'Eure-et-Loir, de l'Eure, de l'Hérault et de la Haute-Vienne, 124 et 125;

PRÉPOSÉS forestiers. Voyez Tabac.
Prés. Voyez Acquisition.
PRIME. Fixation de celle accordée aux employés des douanes, gendarmes,&c.

qui opéreront des saisies de tabac, ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac,

225. PRINCE impérial. Convocation les colléges électoraux de département en

assemblée extraordinaire du Champ de Mai, pour assister au couronne

ment du Prince impérial, 10. Voyez Colléges élecioruux. PROPRIÉTÉ commerciale et manufacturiere. Voyez Chambre des Représentans. PUY-DE-DÔME (Département du ). Voyez Fonds de non valeur.

QUIBERON. Annullation des arrêtés relatifs à l'érection du monument de

Quiberon, et restitution des sommes versées par suite de la souscription ouverte à cet effet , 167 et i 168.

R RASSEMBLEMENS armés. Ordre aux fonctionnaires civils ou militaires d'aban

donner les rassemblemens armés dont ils font partie dans les départemens méridionaux , sous peine d'être poursuivis conformément aux dispositions

du Code pénal, 76. RÉAL (Le comte). Sa nomination à la préfecture de police, 22. RÉCOMPENSES. Il en sera accordé aux gardes nationaux qui se seront dis

tingués dans le service, 11. RÉGISSEURS. Ceux des hôpitaux des armées jusqu'au grade de commis de

première classe, qui auront dix années de service, pourront continuer

de jouir du traitement de demi-solde affecté à leur grade, 80. REPRÉSENTANS. Voyez Chambre des Représentans. REQUISITION. Voyez Subsistances, RESPONSABILITÉ. Voyez Ministres. Rostaing. Destitution de cet inspecteur aux revues , 8. Rovigo (Le duc DE). Sa nomination à la place de premier inspecteur

général de la gendarmerie, 21.

S

SAINT-Crice (Le S." Jacques). Annullation de l'ordonnance du 21 avril

1814 par laquelle cet ex-capitaine de vaisseau a été réintégré dans le

corps de la marine, 63. SCEAU. Voyez Conseil du sceau des titres. SECRÉTAIRERIE d'éiar. Nomination de M. le duc de Bassano à la place de

ministre secrétaire d'état, 21. SÉQUESTRE. Il sera apposé sur les biens des princes de la maison de

Bourbon et sur ceux des émigrés , '4. Exception en faveur des biens qui auraient pu être vendus par les émigrés avant le 13 mars , 41; ex de ceux qu'ils auraient acquis depuis le 1.4" avril 1814,42. - Le

séquestre sera apposé sur les biens meubles et immeubles des individus exceptés de l'amnistie accordée par le décret du 12 mars 1819,

68. SERMENT. Injonction à tous les individus qui ont accepté des fonctions

ministérielles sous le gouvernement de Louis-jtanislas-Xavier comie de
Lille, ou qui ont faii partie de sa maison militaire ou civile, ou de
celles des princes de sa famille, de prêter le sernient voulu par les lois ,
76.- Serment que doivenı prêler les fonctionnaires publics et tous les
employés qui reçoivent un traitement de l'Etat , 89; tes membres

de la Chambre des l'airs et ceux de la Chambre des Représentans , 259.
SOLDATS. Voyez sirmee.
SOLDE ( Arriéré de la ). Voyez Crédit.
SOLDE de retraite. Voyez Militaires.
SOUS-OFFICIERS. Voyez Armér.
SOL'S-PRÉFECTURE. Celle de Hazebrouck est rétablie à Cassel, 161.
SUBSISTANCES. Mesures prises pour assurer pendant l'année 1815, par

voie de requisition, les subsistances des armées et les transports mi-
SUCCURSALES. Voyez Traitement.
Sussy (Le cumte DE). Sa nomination en qualité de premier président

de la cour des comptes et de ministre d'état , 35 et 36.

litaires, 297

T

TABAC. Fisation de la prime accordée aux employés des douanes , gen

darmes, préposés forestiers , gardes champêtres et préposés des octrois, qui opéreront des saisies de tabac ou qui faciliteront l'arrestation des

colporteurs et contrebandiers de tabac, 225, TERRITOIRE. Aucune portion de territoire ne peut être échangée qu'en

verou d'une loi , 137. TIMBRE royal. Sa suppression, 62.- Fixation de l'époque à laquelle il

ne pourra plus être employé d'autres papiers que ceux frappés ou

contre timbrés du timbre impérial, ibid. TITRES. Voyez Armoiries, Conseil du sceau des titres, Plans. TITRES frodaux. Leur suppression, 13. - Les lois des assemblées natio

nales sur cette matière seront mises en vigueur, ibiil. TRAITE des noirs. Son abolition, ss. TRAITEMENT. Celui des lieutenans de police, 70. Exécution de l'or

donnance du 6 novembre 1814, relative au supplément de trajtement accordé aux desservans chargés du service de deux succursales,

- Traitement extraordinaire accordé aux lieutenans généraux et maréchaux-de-camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre, 213 et 272. Voyez Régisseurs. TRANQUILLITÉ publique. Dispositions tendant à réprimer les manæuvres

qui pourraient la troubler , 209. Nouvelles mesures pour assurer la

trarquillité publique, 291. TRANSPORTS militaires. Voyez Subsistances.

212.