2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'éxécution

du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO..

I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
24 Mars 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 4.

(N.° 30.) DécreET IMPÉRIAL contenant des Nominations à différentes Préfectures.

Au palais des Tuileries, le 22 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR des Français; &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

er

ART. 1. Sont nommés préfets dans les départemens ciaprès, savoir:

Département de l'Ain, le baron Abrial ;

de l'Aisne, le baron Micoud, ancien préfet de *P'Ourte;

de l'Allier, le baron Pougeard du Limbert;
des Hautes-Alpes, le baron Ladoucette;
de l'Ardèche, le sieur Arnault, auditeur;
des Ardennes, le sieur Girod de Viennay, an-
cien préfet de l'Aveyron;

de l'Aube, le baron Ræderer fils;

des Bouches-du-Rhône, le comte Frochot, conseiller d'état ;

du Calvados, le baron Richard, ancien préfet de la Charente-Inférieure ;

2. VI Série.

D

Département de la Charente, le baron Boissy d'Anglas ; de la Côte-d'Or, le baron Maurice Duval;

.

de la Creuse, le baron Camus-Dumartroy;
du Doubs, le chevalier Derville-Maléchard;
du Finistère, le baron de Tournon;
du Gers, le comte Treilhard;

de la Gironde, le baron Fauchet;
d'Ille-et-Vilaine, le baron Méchin;
de l'Indre, le baron Prouveur ;
du Jura, le sieur Doazan ;

des Landes, le sieur Harel, auditeur;
de la Haute-Loire, le chevalier Cahouet;
de la Loire-Inférieure, le baron Bonnaire ;
du Loiret, le baron d'Houdetot;

de la Lozère, le sieur Dunod de Charnage;

de Maine-et-Loire, le sieur Viefville des Essarts ;
de la Mayenne, le sieur Villier du Terrage;
du Morbihan, le comte Julien;

de la Nièvre, le baron de Breteuil ;
du Nord, le baron Dupont-Delporte;
de l'Orne, le baron de la Madelaine;
du Pas-de-Calais, le baron Laussat;
des Basses-Pyrénées, le chevalier Combes-Sieyes;
des Hautes-Pyrénées, lesieur Eusèbe Dupont;
du Bas-Rhin, le baron Jean de Bry;

de Saone-et-Loire, le baron du Colombier;
de la Sarthe, le baron Bouvier-Dumolard; Lagarda
du Var, le baron Defermon;

de la Vendée, le baron Boullé ;

de la Haute-Vienne, le baron de Vansay.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

. Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 31.) DÉCRET IMPERIAL qui maintient dans l'armée les dénominations de Lieutenant général et de Maréchalde-camp.

Au palais des Tuileries, le 22 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. I. Les dénominations de lieutenant général et de maréchal-de-camp sont maintenues dans l'armée.

2. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 32.) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit la Librairie et l'Imprimerie au Ministère de la Police générale.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. La librairie et l'imprimerie sont réunies au ministère de la police générale.

2. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

à la caisse de

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, I'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
25 Mars 1815.